ETAPE 1

ALERTER - INFORMER

Prendre les renseignements pour connaître l’état d’avancement du projet.
 

Réunir les riverains concernés et tracter dans le ou les villages concernés pour avertir la population. Il est judicieux d’alerter également les communes impactées par les épandages et leurs riverains qui, à défaut d’informations comme souvent, pourraient vous rejoindre.


Constituer une association Loi 1901 ou un collectif, ou rejoindre un des collectifs déjà créé s'il y a lieu.
Favoriser le statut d'association qui permet d'engendrer des actions pour réunir des fonds.
En effet pour la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et autres services quand vous parlez pour un collectif, vous parlez pour vous tout seul. Sous-entendu : vous ne représentez que vous.


Une fois président d'association ce n'est plus pareil.
Pas besoin qu'il y ait grand monde dans l'asso, l'essentiel est de faire beaucoup de bruit.
Surtout vous ne donnez jamais le nombre de vos adhérents. Rien ne vous y oblige.


Depuis fin 2018, la loi ELAN 2 a profondément réformé les droits citoyens et particulièrement le pouvoir des associations dans l’intérêt à agir en contre. Elle impose entre autres, qu’une association soit créée 1 an avant le dépôt d’un permis de construire pour être recevable. Cela ne pose aucun problème malgré tout, il suffit de se faire accompagner par un groupe (minimum 2 personnes) de requérants proches du projet et pouvant faire valoir leurs droits contre les risques et les nuisances. Dès lors qu’une personne est recevable, elle entraîne les autres et donc l’association.


De plus l’association reste la seule entité à pouvoir collecter légalement des fonds pour vous donner les moyens de votre action. Il faudra pour cela rédiger vos statuts en fonction. L’inscription peut se faire en ligne avec copie des statuts en pièce jointe et du PV de déclaration de constitution.


Créez un Nom d’Association ou Collectif, et un Logo

(exemples de logos)


https://drive.google.com/drive/folders/1nJ10vSwHHgKhEqfM0hkZy1xEM-mz Y6N


Alerter les médias de l’existence du collectif/association

Dans les préconisations de l’ADEME, les porteurs sont incités à discuter en amont du montage de projet.
Ces règles sont peu voire plus respectées. C’est pour cela qu’il faut que vous vous fassiez entendre pour dénoncer ces dérives, et communiquer au maximum pour vous faire connaître.


Pour revenir sur les bonnes pratiques importantes et indérogeables.


Prendre contact avec sa Mairie pour connaître

l’avancement du projet


Demander une copie du dossier ICPE et du permis de construire (C’est un droit)

Si les délais sont courts, demander d’urgence un recours gracieux auprès du Préfet pour gagner du temps

(Voire 2 mois)

Faire basculer les élus locaux en faveur de la population

Les élus locaux sont souvent les premiers alertés par une réunion de conseil municipal avec les porteurs du projet, lesquels viennent de façon idyllique faire leur présentation avec la fameuse charte que nous traduirons par "Comment convaincre un élu local" … Il faut très vite enrayer ce processus propagandiste qui ne reflète pas la réalité du terrain dans la plupart des cas, et montrer à vos élus locaux de prendre plus de précautions.

 

Faire une réunion publique indépendamment des porteurs du projet

Le CSNM et le CNVMch peuvent intervenir, à distance ou en présentiel. Au préalable, se rapprocher, afin de déclarer l'événement auprès de la Police et/ou de la Gendarmerie pour assurer la protection des personnes ... la sécurité ...

 

Si les porteurs de projet font une présentation

Ne pas les laisser séduire, réagissez tout de suite avec des contre-arguments, factuels de préférence, et des témoignages au mieux. Ne pas rentrer dans la technologie d'un méthaniseur pendant les débats, surtout si l'on ne la maîtrise pas. Ne pas laisser la parole aux porteurs de projet surtout si la technique est abordée (chronophage) et qu'ils la maîtrisent, et qui écarte des vrais sujets de la vie quotidienne.

Parler des nuisances, des riverains, de l'accidentologie, des pollutions, des risques d'accaparement des terres, de la baisse du carbone et de la biodiversité des sols ... de ce que sera le futur, en faisant références à des études ou aux scientifiques !

 

Lors de votre réunion publique

Il faut inciter les personnes présentes, futurs requérants potentiels, de s’assurer posséder ou de souscrire une assurance recours qui permet d'attaquer ce genre de projet avant le permis de construire (souvent incluse dans l'assurance juridique habitation), ou pour attaquer les futures nuisances en cas de construction et d’exploitation défaillante.