Actualisé le 26:11:2021 21:05
CNVMch
Nos actions
14 novembre 2021
Réponse à la lettre de Daniel Salmon du 29 octobre 2021
Daniel Salmon, sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine était rapporteur d'une mission d'information
sur la méthanisation, dossier étudié par 23 sénateurs.
Les 61 recommandations de ce rapport ont été publiées en septembre 2021.
Télécharger les recommandations
24 septembre 2021
Lettre au sénateur Daniel Salmon par Jacqueline Mollé et Jean Pierre Le Lan,
représentants du CNVMch pour la Bretagne
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7 septembre 2021
Visio conférence (CONSULTATION 2783) - Projets de rubrique ICPE relative au déconditionnement de biodéchets issus d'un tri à la source et d'arrêté de prescriptions générales.
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7 juin 2021
Participation du CSNM et du CNVMch à la formation : "Méthanisation en Bretagne, enjeux et débats"
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29 mai 2021
Notre lettre aux 23 sénateurs de la mission d'information sénatoriale sur
"la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts" suite à l'audition
de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
et de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
le 12 mai 2021 sur ce sujet
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18 mai 2021
Notre courrier adressé aux députés
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13 avril 2021
Notre courrier adressé à l'attention de :
Mme Anne-Luce Zahm (Cheffe de Bureau) DGPR/SRSEDPD/SDDEC/BPGD,
M. Nicolas FATH (Chargé de mission) DGPR/SRSEDPD/SDDEC/BPGD,
M. Olivier PAS (Adjoint au chef de bureau) DGPR/SRSEDPD/SDDEC/BPGD.
Dans le cadre du projet modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780
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12 avril 2021
Audition auprès des sénateurs
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6 avril 2021
Dans le cadre de la mission des 23 sénateurs en charge d’étudier le sujet de la méthanisation et de rédiger un rapport sur les enjeux et impacts du développement de cette filière.
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31 mars 2021
Notre contribution sur le site des consultations publiques du Ministère de la Transition écologique. Dans le cadre des travaux de révision des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et encadrant les installations de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780 afin d’y intégrer, notamment dans ce dernier cas, les prescriptions issues de la décision d’exécution (UE) n° 2018/1147 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets.
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11 mars 2021
Lettre aux 23 sénateurs chargés de la mission méthanisation.
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23 février 2021
Comme de très nombreuses personnes représentant différents intérêts, nous avons été sollicités
le 26 janvier par le Ministère de la Transition Ecologique pour donner notre avis sur des
Arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), en cours de modification, encadrant
les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement.
Dans ce cadre nous avons participé le 23 février 2021 à une visioconférence réunissant plus de
40 personnes. Nous vous tiendrons informés des suites données à nos différentes remarques, critiques, suggestions.
Le bureau du CNVMch
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22 janvier 2021
Faisant suite à la diffusion d’une publicité s'intitulant GAZ VERT, financée par l'AAMF, France Gaz Renouvelable et GRDF, sur France 2, des TV régionales et d'autres écrans,
le CNVMch et le CSNM sont intervenus auprès du CSA.
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15 janvier 2021
Courrier adressé aux sénateurs, députés et conseillers régionaux
ayant pour thème "urgence de santé publique et climatique" accompagné de notre dossier de presse.
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13 janvier 2021
Audioconférence de deux heures
avec les représentants de deux directions du Ministère de la Transition écologique ...
la Direction Energie Climat et la direction de la Prévention des Risques.
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3 novembre 2020
Création de ce site.
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7 septembre 2020
Ouverture de notre forum de discussions, d’échange et d’informations.
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Juillet 2020
Création du CNVMch
Notre drive, base de données lien vers notre Drive :
avec articles de presse, réponse des sénateurs, députés, et tous dossiers utiles.
https://drive.google.com/drive/u/0/my-drive
Contribution du CNVM canal historique
au projet d'arrêté approuvant un cahier des charges "CDC Dig" Pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaire
en tant que matières fertilisantes.
Consultez les lettres du CNVMch et du CSNM.
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Lettre au premier Ministre pour qu’il intercède auprès de
la Ministre de la transition écologique
pour obtenir un RDV (qu’on attend depuis le mois d'août).
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Juin 2019
Audition à l’assemblée nationale
Commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques
de transition énergétique.
Etaient notamment présents (liste non exhaustive).
M. Daniel Chateigner, professeur des universités, et Mme le docteur Liliane Reveillac, médecin hospitalier ainsi que le Collectif national vigilance méthanisation représenté par notamment, M. Sébastien Almagro et Mme Anne Danjou.
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22 février 2019
Lettre au Président de la République
Un courrier suite à la pollution de l’aulne dans le Finistère,
adressé à M. le 1er ministre Jean Castex, à Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, aux sénateurs, députés, conseillers départementaux et régionaux et à la presse.