Association Bien Vivre En Anjou

L’Etat doit faire mieux en termes de protection des riverains et de l’environnement,

Les arrêtés ministériels proposés ne sont pas du tout satisfaisants, en termes de protection des riverains et de l’environnement. L’Etat ne protège pas en amont, ce qui serait du bon sens, il se contente de faire appliquer des protocoles une fois les situations sanitaires et environnementales dégradées suite à ses choix.

Une unité de méthanisation à 200m des tiers, soumise à des risques d’explosion, d’incendie ou de dégazage, c’est encore trop près. Nous demandons 1000 mètres. Distance à partir de laquelle il ne se crée pas de collectif de riverains.

Des fosses de digestat laissées découvertes au prétexte d’un séjour de 80 jours dans le méthaniseur… Mais qui donc surveillera la durée des 80 jours en méthaniseur quand aujourd’hui, ceux qui annoncent 80 jours ne laissent que 60 à 70 jours ? Les fosses de stockage de digestats doivent TOUTES être couvertes. On sait le lien avéré entre ammoniac, particules fines, AVC et cancers. Mieux, il doit s’agir de poches autoportées dont on pourra constater les fuites et intervenir avant pollution du milieu. Préserver l’environnement et protéger les riverains devrait être le maître mot de l’Etat…

Des contrôles périodiques, mais périodiques de quoi ? Il faut indiquer des durées ou des dates d’intervention aux services de l’Etat, pas aux industriels.

Nous demandons des contrôles pour les fuites de méthane et de GES avec un matériel adapté défini dans les arrêtés.

Nous demandons une distance augmentée par rapport à tous les points d’eau, distance d’au moins 100 mètres des rivières pour l’implantation et les épandages, notre eau potable étant issue de captages (nous sommes en ZAR).

Nous demandons de prévoir un agrandissement des zones de protection rapprochées des captages et des forages en zones d’action renforcée (ZAR) nitrates et en zone vulnérable et d’en prévoir ailleurs pour anticiper ces situations.

Nous demandons que soit définie en kilomètres la zone de chalandise maximale autorisée pour l’approvisionnement d’un méthaniseur. Trop d’abus aujourd’hui sous couvert de grands mots comme "cercles vertueux" et "économie circulaire".

Nous demandons une transparence totale sur les matières en transit dont la liste devrait être à disposition des riverains, assos et collectifs compte tenu des nuisances qui les impactent.

Compte tenu de leur forte concentration en ammoniac et autres, nous demandons un éloignement des épandages de digestats de méthanisation par rapport aux habitations des riverains d’au moins 100 m sur toute la France. Cela les protégera un peu et permettra de réduire l’impact des épandages sur la ressource en eau.

Tous les points que nous soulevons, suite à la lecture des arrêtés ministériels proposés, peuvent participer à améliorer la situation actuelle et celle à venir. Nous comptons donc sur les services de l’Etat pour les prendre en considération.

Anne Danjou

Après les bobards de l’ADEME on a les bobards des professionnels de la méthanisation…,

Erreurs et idées reçues… par un responsable Qualité Sécurité chez un constructeur de méthaniseurs

«Le digestat issu de la méthanisation ne sent rien à la sortie du process et donc non plus après épandage»
Je vous invite Monsieur, à venir humer les parfums des épandages de MBE à Ombrée d’Anjou, Valdis à Issé, et de certains méthaniseurs agricoles en bordure de nos petites routes, ici ou dans le Morbihan. Si pour vous les témoignages sont des erreurs ou des idées reçues, pas étonnant que la métha n’ait pas le vent en poupe…

«La méthanisation participe au développement local et à l’économie circulaire,» Une drôle d’économie circulaire quand certains transporteurs parcourent 600 km pour aller à Rungis chercher des intrants (MBE Suez) et bien davantage pour Valdis à Issé dont les intrants viennent, entre autre, du Centre Val de Loire ou de Nouvelle Aquitaine.

«la méthanisation permet aux agriculteurs de dégager des revenus complémentaires» Tous ceux que nous connaissons sont sur le fil du rasoir, en cause : trop de frais de maintenance qui n’étaient pas prévus dans les business plans.

«l’impact positif de la culture des CIVE» plus rien à voir avec les CIPAN (pièges à nitrates). Les CIVE sont des cultures à vocation énergétique, il faut qu’elles aient un rendement, d’où l’utilisation d’engrais, et de produits phytosanitaires. (pas très positif)

«l’objectif de réduire nos déchets». Mais la métha crée du déchet parce qu’elle en vit ! les vaches deviennent, en plus d’être des usines à lait (et oui, le lait aussi finit dans le méthaniseur, 9000 l pour l’un dans mon Landerneau local), des usines à merde. Elles sont jour et nuit sur le béton. Et çà ne s’appelle pas de l’élevage industriel, parce que le béton est posé sur le sol !!! Ce serait industriel si les vaches étaient sur des caillebottis.

«L’inconnu peut faire peur» allez à Escrennes, à Issé ou à Arzal (métha agricole qui puait hier) ou dans plein d’autres endroits de France. Allez voir les riverains des unités, des fosses ou des épandages. Pour certains ça fait 10 ans qu’ils supportent l’insupportable. Dites-leur donc que c’est l’inconnu qui leur fait peur…

«des réglementations encadrent le sujet». C’est pour rire ? les méthaniseurs sont toujours en autocontrôle. Quant aux agents de l’Etat la plupart sont aux abonnés absents, les autres régularisent…

Pfffff….

Je vois que les commentaires de la consultation sont bien suivis. Alors Messieurs de l’Etat ou de la Métha, j’en profite pour résumer.

Cette méthanisation-là, celle que vous voulez imposer aux populations à coup de méthaniseurs XXL ou XS, elle est déjà MORTE, vous ne le savez pas encore, je me permets donc de vous l’annoncer.

Vous devez bien la sentir monter, la colère, à la lecture des commentaires.

La seule méthanisation tolérable sera celle qui se fera dans des no man’s land, loin de tout point ou cours d’eau. Avec des unités extrêmement confinées et protégées pour qu’il n’y ait ni fuites de gaz à l’atmosphère, ni fuites de jus dans les nappes. Des unités surveillées 24h sur 24.

La méthanisation tolérable sera celle qui n’utilisera que du déchet vrai. Donc, ni maïs, ni CIVE, ni fumier etc. la notion de « déchet vrai » c’est simplement ce dont on ne peut pas faire un meilleur usage. Le fumier est mieux sur le champ, le maïs pour l’alimentation. Ils ne sont pas des déchets vrais.

La méthanisation tolérable sera celle qui n’épandra pas ses digestats chargés en produits pharmaceutiques, phytosanitaires, chimiques et autres, sur les terres nourricières.

Est-ce que son bilan carbone sera intéressant ? A vous de nous le dire.

Est-ce que son rendement rapportera aux gaziers ????

Jean Paul,
La petite méthanisation agricole idéale.
Pour sortir du cycle des propositions «anti» ou «pro» qui accompagnent les commentaires relatifs à ces textes AMPG, une alternatives est possible. Ainsi la méthanisation à la ferme (30 kwh max.) en autonomie d'énergie qui économisera en ne consommant pas celle venant de l'extérieur, qui recyclera sa production d'effluents tout en contrôlant son digestat dont elle connait l'origine et dont la production mesurée évitera les surplus fertilisants, qui fonctionnera en circuit court sans besoin de transports démultipliés venant de très loin, qui n'aura pas un cheptel démesuré avec les besoins en eau et en maïs liés, qui enfin sera mieux insérée localement en évitant toutes les nuisances provoquées par le gigantisme des exploitations industrielles.
Mais pour cela, là aussi, des textes législatifs clairs imposant de bloquer leur extension sont indispensables. Car la dérive permettant les
agrandissements rapides est constatée partout. Nous disposons de nombreux exemples de ce dévoiement permettant à des petites ou moyennes exploitations de rapidement doubler voire tripler leur cheptel et leur production (exemple d'une exploitation en cogénération passant de 21 kwh en 2015 à 620 kwh aujourd'hui et d'une autre passant de 150 animaux en 2012 à 550 aujourd'hui). La pratique de certaines exploitations conduit à une intensification de l'élevage qui entraine une surproduction des déchets destinés à nourrir le méthaniseur alors qu'il faudrait au contraire en produire moins. La hiérarchie réglementaire du traitement des déchets rappelle aux collectivités que la valorisation énergétique
(dont la méthanisation) arrive en quatrième niveau après la prévention,
le réemploi et le recyclage.

ASPEL,

Respect de l’environnement et des
populations
Les usines de méthanisation doivent être isolées et implantées avec un éloignement de plus de 01 km de toutes habitations ou zones d’activités.
Il doit y avoir une distance de plus de 100 m des rivières et des points d'eau potable.
Les risques liés à la sécurité sont nombreux : incendies, explosion et passage incessant des camions ou tracteurs. Il y a également des risques de pollution des eaux en cas de fuites, accidents ou incendies.
D’après l’institut national de recherche de la sécurité, les produits de fermentation (ammoniac, l’hydrogène sulfuré, dioxyde de carbone) sont des facteurs de risques et nous mettent en danger.
Le sulfure d’hydrogène est un gaz mortel. L’odeur qui en émane équivaut à l’odeur d’œuf pourri, mais à partir de 100 ppm (partie par million), il devient inodore et d’autant plus dangereux.
L’ammoniac entraîne des problèmes respiratoires, irritation des yeux, voire des vomissements.
Le dioxyde de carbone présent en grande quantité appauvrit l’air en oxygène (risque d’asphyxie).
Le stockage des intrants et du digestat doit être réalisé dans conditions de sécurité très strictes ainsi que dans un milieu fermé et hermétiques avec air dépressurisé (hall fermé, système de traitement d’air par biofiltre, …) comme l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie le préconise.
La commission d’enquête parlementaire de 2019 sur les énergies renouvelables a d’ailleurs reconnu des nuisances olfactives pour la méthanisation.
Toutes les fosses à digestat doivent être couvertes de façon sérieuse et éloignées des tiers.
Le digestat est une vraie menace de pollution des sols et d’émission de gaz à effet de serre. Il est rempli de pathogènes et une fois épandu s’infiltre vers les cours d’eau et nappes phréatiques.
Ces bactéries se retrouvent dans l’eau que nous même buvons.
Les épandages doivent être éloignés d’au moins 100 m des habitations et cours d’eau ou points d’eau.
La dévaluation du patrimoine est avéré pour les riverains où il y a des usines de méthanisation.
Les usines de méthanisation ne doivent pas être en autocontrôle. Ce procédé doit être considéré comme industriel et être réglementé en tant que tel avec un suivi régulier des autorités. Les contrôles doivent être fréquents, aléatoires et inopinés.
L’exploitant et les intervenants doivent être formés par des organismes indépendants tout au long de leur activité.

ADEQ Rittersshoffen,

NON A LA METHANISATION  INDUSTRIELLE

Nous sommes une association qui se bat actuellement contre l'implantation insensée d'une usine de méthanisation à 350 m des 5 gites  de Frances qui les mettra en péril et polluera durablement notre village.

Pire le principal intéressé financièrement sera un agriculteur qui vit à 15 km de notre village. Une partie de stockage du digestat sera d'ailleurs stocké dans sa ferme --

Transport Aller pour ramener les intrants et Retour dans un rayon de 15 km autour de notre village --

Transport Aller et Retour du digestat sur 15 kms et traversant 4 villages

De plus notre village ne percevra aucune taxe puisque ces usines sont des revenus agricoles et qu'en plus nous ne sommes même pas reliés au gaz !!!

Pour le bien être financier de quelques agriculteurs, notre village sera impacté par :

• le bruit

• les odeurs

• le trafic augmenté

• les risques d'accidents

• les risques de pollution

• dépréciation immobilière de nos maisons

• tourisme impacté

• ruine financière de 5 gites de France ..

• sans parler des risques sanitaires ... eau - sols - biodiversité menacée ..

• etc ..

Une usine de méthanisation proche de chez nous à Altenstadt a envoyé dans les airs durant 15 longs jours des milliers de m3 de méthane suite à une panne de torchère sans le moindre soucis !

Personne pour surveiller les accidents qui se doivent d'être déclarés !! = autocontrôle !

Pire à Scherwiller la torchère a carrément brulée !!! Le désastre de l'usine AZT n'a pas suffit ? il faut encore des morts pour que la dangerosité de ces usines soit enfin juste contrôlée ?

La DREAL qui est en charge de ces contrôles ne bouge pas quand les habitants lui signalent ces accidents industriels - A croire qu'elle se moque de ces signalements et réponds "On verra cela lors d'une visite PROGRAMMEE" !!!!

Comment avoir confiance en ce gens là qui ne respectent rien ? Comment avoir confiance en l'administration en charge des contrôles qui ne fait pas son travail !!! Nous demandons l'arrêt total de ce type d'usine industrielle qui ne rapportera que des nuisances aux habitants sans réel valeur énergétique et sans vraiment de gain de CO2

Jaunatre,
revoir la réglementation est une urgence.
A près avoir écrit le premier commentaire, lors de l'ouverture de cette consultation, je prends le soin d'écrire un des derniers aujourd'hui. Je les ai tous lus, plutôt deux fois qu'une!
Maintenant que vous êtes "au parfum" de ce qu'est la méthanisation pour les riverains, vous pouvez (enfin je l'espère!) prendre les bonnes mesures et surtout les bonnes distances.
1000 mètres est le minimum vis à vis des tiers et encore avec l'accord de ceux ci.
Personne ne peut se mettre à la place de ceux qui subissent les nuisances quotidiennes!
Personne n'a le droit d'imposer de tels inconvénients à autrui.
Le respect des personnes et des biens est un droit fondamental dans notre société.
Il doit être au centre de vos préoccupations politiques.
Ne rétorquez pas que c'est pour l'intérêt général, car l'intérêt général c'est le nôtre, nous tous, des citoyens ordinaires qui vous
disent NON.
L'intérêt général n'est pas celui d'un groupe d'agriculteurs qui ne pensent qu'à profiter des primes d'état (l'argent de nos impôts). Pour
l'obtenir ils sont prêts à tout, tricher sur les textes, menacer leurs voisins, dégrader leurs biens.
Leurs primes PAC pourtant conséquentes ne leur suffisent donc plus.
Pour toute usine à gaz, le principe de précaution doit prévaloir. Elles sont hautement explosives (Zone ATEX et méthane).
A cela il faut rajouter toutes les autres nuisances qui créent des troubles anormaux du voisinage.
Accepteriez vous, vous même, de vivre dans la puanteur, à côté d'une usine qui reçoit 100 tonnes de déjections par jour? Ici cela représente le cheptel de plus de 7000 porcs et de près de 1000 bovins, sans parler des volailles et des déchets industriels issus d'une usine d'aliments pour les animaux. Pourtant il n'y a pas de ferme sur ce site, tout est amené
par camions et par tracteurs sur des routes inadaptées.
Nous allons attendre avec une réelle impatience vos décisions. Vous devez faire évoluer les textes pour protéger les citoyens. Ces nouvelles
mesures devront éviter les tricheries observées dans de nombreux dossiers.
Demandez aux agriculteurs porteurs de projet de mettre leur digesteur à côté de leur maison et vous verrez qu'il n'y aura plus de demande. Ils n'en veulent pas chez eux!
Ils nous abaissent dans leurs commentaires en disant qu'on ne connait pas la méthanisation mais c'est faux on vit pour se défendre depuis des années et on a étudié la méthanisation sous tous ses aspects pour en faire la démonstration partout autour de nous, chez nos voisins, dans les mairies et dans les préfectures. Nous connaissons notre sujet par cœur.
C'est d'ailleurs pour cela que les publicités qui prennent les français pour des demeurés, ils faut les arrêter, elles sont contre productives et discréditent totalement cette filière!
Maintenant, tous les français sensibilisés à cette cause, et ils sont nombreux, attendent les décisions que vous allez prendre. Il est grand temps de réagir avant le total engorgement des tribunaux administratifs.
Vos mesures détermineront à juste titre nos choix pour VOS échéances, à savoir les prochaines élections.
Salutations citoyennes et républicaines.

CHRISTIANE,
De qui se moque t-on ?
des agriculteurs, éleveurs pour qui, faute de les rémunérer au juste prix pour leur travail difficile,  indispensable à la population, on fait miroiter la possibilité de  revenus complémentaires ? Quels éleveurs ont les moyens de ces investissements, Pas les petits qui ont juste de quoi survivre ?
Des consommateurs à grand  renfort de publicité idiotes vantant l’énergie verte ou bio. Le gaz naturel vient du sol, le gaz «vert ou biogaz» vient d’un procédé chimique source  de défaillances toxiques. Où est l’écologie ?. L’énergie produite, Gaz ou électricité, est injectée dans les circuits de GRDF ou ERDF et mélangée avec l’énergie fossile. Comment cette énergie «verte ou bio» va reconnaître les maisons qui ont souscrit un contrat spécifique
auprès de ces fournisseurs d’énergie ?
Les consommateurs qui paient déjà sur leurs factures une taxe spécifique pour ces énergies
Les contribuables qui financent par leurs impôts les investissements lourds. Sans ces aides ces équipements ne sont pas rentables.
Des riverains  à qui on cache les projets le plus longtemps possible,
Le développement anarchique de la méthanisation en France révèle de plus en plus  que cette pratique n’est pas vertueuse et va à l’encontre des enjeux affichés
Les fuites dans la  production de méthane représenteraient jusqu’à 10 % de la production. Les fuites sur le réseau GRDF 1 % du méthane transporté. Or 4 % de fuites annule les économies supposées faites par la production de méthane. Le méthane (CH4)   rejeté  dans l’air est un gaz à effet de serre 30 % plus important que le CO2. Co2 qui sera également rejeté dans l’air après la combustion du méthane ainsi produit dans les foyers ou l’industrie.
D’autres gaz très toxiques  peuvent être rejetés dans l’atmosphère par les fuites (H25) ammoniac notamment. Gaz nocifs pour l’atmosphère et la santé humaine.
Pire, il n’est pas tenu compte de l’énergie consommée pour la construction des installations, des rotations d’engins pour amener les intrants à l’usine, rapporter le digestat, de l’énergie consommée pour faire fonctionner l’usine, des conséquences de mettre dans un méthaniser des végétaux très  consommateurs en eau et engrais (maïs) et CIVE qui  auraient du servir non seulement à la consommation humaine et animale mais également à contribuer au retour du carbone dans les sols…Comment peut-on affirmer que tout cela a est vertueux ?
De plus compte tenu du faible rapport prévu à l’horizon 2050  dans le mix énergique, des conséquences sur la santé humaine, l’environnement, la vie des sols, la biodiversité, la pollution des eaux, des sols, de l’air... la méthanisation apparaît comme une folie qui aura des conséquences effrayantes.Qui en assumera la responsabilité ?
Aucune étude n’a été réalisée sur la toxicité du digestast.. Ces usines vont chercher des intrants parfois très loin. A preuve, des
sociétés  se sont créées pour proposer aux méthaniseurs de prospecter, à plusieurs dizaines de KM autour des méthaniseurs pour les besoin du  monstre. (GAMA).
La plupart des méthaniseurs dits agricoles, soumis à simple déclaration, injectent la totalité du gaz produit ou de l’électricité dans le réseau GRDF ou ERDF. Ils sortent de leur métier d’agriculteur et doivent être considérés comme des énergiculteurs.
Les méthaniseurs soumis à simple déclaration, flirtent tous avec la limite qui les obligerait à engager une étude d’impact et une consultation de la population. C’est une astuce, pour la suite, demander d’augmenter leur production sans obéir aux contraintes pourtant faibles de l’enregistrement.
De plus en plus d’associations  de collectifs se créent pour dénoncer la pollution de leur environnement par des méthaniseurs (odeurs, bruit, circulation,) mais aussi sur les pollutions sur l’environnement causés par cette activité non contrôlée. De plus en plus de scientifiques, associations, élus, mouvements agricoles demandent un moratoire pour que la clarté soit faite sur les dangers de cette activité poussée à marche forcée, sans concertation, soutenue par les lobbies de l’énergie et de l’agro-alimentaire. Quand les autorités vont-elles les écouter. ?
De plus, alors que tous militent pour lutter contre l’artificialisation des terres, cette activité va à l’encontre : usine, cultures associées (CIVE ) En France 10000 usines de méthanisation sont prévues pour atteindre 5 % du mix énergétique. Quel gâchis ! Rien que la production de maïs nécessiterait la superficie de 3 départements. Le renchérissement du foncier, la destruction de la biodiversité, la
pollution de l’air, l’eau, les sols et une catastrophe  humaine et sociale. Les décideurs sont-ils devenus fous ?.
Pour ce qui concernent les projets d’arrêtés : les modifications proposées sont à minima. Elles ne suffiront pas à faire taire l’opposition.
Voici mes propositions :
CONCERTATION AVEC LES RIVERAINS
La plupart de ces usines quelle soit leur taille sont montées en catimini.
Les habitants ne sont associés au tout dernier moment. Que de secret pour des projets vertueux.
• que les populations soient systématiquement consultées, quelque soit la taille de l’usine,  bien en amont du projet, avant le dépôt de la
demande de permis de construire,
• que la demande de PC soit bien accompagnée de toutes les pièces nécessaires, régulièrement renseignées, dont l’ICPE. Qu’un dossier incomplet soit systématiquement rejeté.     

• que le conseil municipal soit consulté également, quelle que soit la taille du méthaniseur, et que le seul Maire ne puisse donner un avis tout seul sur la demande de Permis de construire,
• que l’absence de délibération du conseil municipal ne vaille pas avis favorable, aux, les installations de l’usine, afin que les riverains soient correctement informés.
DISTANCE DES HABITATIONS
• distance des habitations insuffisante : il faudrait plus de 1500mètres Voir plus compte tenu des vents dominants. Les riverains sont
de plus en plus nombreux pour dénoncer les nuisances des méthaniseurs. 150 mètres de plus c’est se moquer d’eux. Les mesures prévues concernant les odeurs sont trop laissées à l’appréciation du porteur de projet.
• épandage à plus de 500 m des habitations, 1500 m du rivage, 200 m d’une rivière 
AUTRES
• distance par rapport aux captages insuffisante
• contrôles périodiques : trop vague pas assez de contraintes pour l’exploitant
• pas de méthaniseur  sur une commune littorale et touristique,  à moins de 1000 mètres d’une zone humide, une zone naturelle, un site inscrit, de monument historique
• Pas de visibilité sur monument historique, littoral…
• Suppression de la rubrique déclaration » trop laxiste , dossiers trop succincts, pas  de contrôle. Sauf pour les vrais méthanisation à la ferme.
• enquête obligatoire et étude d’impact qu’elle que soit la taille de l’installation
• Que le plan d’épandage, listant les communes et surfaces cadastrales, et non les surfaces îlots PAC, soient renseignés et portés à la connaissance des riverains,
• que les propriétaires des terrains, lorsqu’ils ne sont pas les porteurs des projet, puissent donner leur accord pour l’épandage du digestat sur leurs terres,
• pas d’épandage en zone littorale (algues vertes)

• pas d’installation à moins de 1500 mètres d’une entreprise BIO
• qu’un bilan de l’air, de l’eau, des sols, de bruit, soit disponible dans le projet
• que la qualification «agricole» soit supprimée et remplacée par industrielle, quand les usines, même si elles sont portées par des agriculteurs, ne sont pas édifiées dans l’enceinte d’une exploitation produisent du gaz ou de l’électricité destinés exclusivement à être fournis à GRDF ou ERDF, font appel à des intrants venant d’exploitations différentes, parfois à plusieurs KM de l’installation
• que les dessertes routières soient plus étudiées et interdiction sur des routes communales étroites ne permettant pas le croisement de deux véhicules,
• que les nouvelles dispositions s’appliquent aux méthaniseurs n’ayant subi aucun commencement de travaux,
• que toutes les fosses soient correctement couvertes
• formation et sécurité plus contraignante
PREFET
• que toute augmentation de capacité ne soit pas du simple ressort du préfet, mais soit soumise à consultation de la population, surtout lorsque cette augmentation entraîne un changement de catégorie
• que le préfet ne puisse déroger aux prescriptions sauf pour les alourdir
• que les citoyens, associations soient enfin entendus et non méprisés par le silence qui entoure leurs courriers, plaintes...ou leur avis sur lesconsultations.

Patrick Bisbrouck, Ussy-sur-Marne,
Démêler le vrai du faux
A la lecture de la kyrielle de témoignages d’énergiculteurs, je constate que le sujet est passionnel. 
Les acteurs de la méthanisation sont presque tous persuadés, ou semblent l'être, qu’ils font du bien à la planète mais la plupart des arguments, quand il y en a, sont faux.
Je reprends ci-après, en "copié/collé" quelques exemples représentatifs de ce discours nivelé et formaté par les promoteurs gaziers : 
"On  trouve toujours des individus pour s’opposer, souvent par ignorance, égoïsme et volonté de nuire". 
FAUX les "opposants" ont des raisons légitimes et défendables basées sur une réalité objective et le témoignage de riverains qui vivent des situations insupportables et vérifiables dès qu’ils sont proches d’un site de méthanisation.
"Le digestat que je sort de mon digesteur est la même matière q’un fumier en tas de 3 mois" 
FAUX. Le digestat n’a rien de commun avec le résultat de la digestion d’un bovin. Les vaches sont des ruminants. Contrairement à un méthaniseur qui a un "digesteur", elles possèdent un système digestif particulier avec quatre estomacs.
"Les agriculteurs sont des professionnels qui maitrisent les techniques culturales, l’agronomie, et l’écologie". "Sans oublier que NOUS sommes des professionnels et à se titre, nous sommes formés et informés". 
FAUX le Président de l’AAMF lui même a reconnu que la méthanisation est un métier spécifique. 
"Rendre plus stricte certaines règles … rendrait compliqué voir impossible la création de nouveaux projet et mettrais en péril les installations existantes".
FAUX Pour toutes les nouvelles créations, il est impératif d’avoir un budget prévisionnel de maintenance préventive afin d’éviter les dérives constatées sur bon nombre de site. Qui dit nouvelle norme dit nouvelles obligations, cela fait partie des règles du jeu. Cela se vérifie dans tous les domaines. La mise en conformité doit avoir un calendrier raisonnable et œuvrer pour une industrie irréprochable devrait être leur souci majeur. Moins d’accidents = moins de pertes financières pour arrêt de production.
"La transition écologique passe par un travail commun avec les administrations les citoyens et les agriculteurs, en qui il faut avoir confiance pour mener à bien se projet".
VRAI mais il ne s’agit pas de transition écologique mais de transition énergétique. La confiance entre les différentes parties ne peut se faire sans transparence et sans que ces entreprises privées ne respectent l’intérêt collectif.
"Au contraire, créations d’emploi, qualité de vie pour tous ( odeurs très atténuées, énergies "vertes", fertilisation "verte"…)". FAUX Très peu d’emplois créés car généralement ce sont les agriculteurs qui s’occupent du site. Odeurs très atténuées FAUX, un site de méthanisation sent en permanence (odeurs des ensilages d’intrants, odeurs des trémies, odeur de digestat, etc …)
Energies et fertilisation vertes, FAUX le digestat ne permet pas le retour carbone au sol, seul le maïs des cultures dédiées est vert …
"Pour moi, on va tuer la toute petite méthanisation agricole,"
FAUX, les contraintes n’ont jamais tué un site de méthanisation. Les sites non rentables sont le fruit des gaziers faisant miroiter aux porteurs de projets des gains substantiels. Ils sous-estiment les frais induits sur le bon fonctionnement d’un site. 
"Avant de nous critiquer , venez nous rencontrer et venez visiter des sites a la ferme comme les notres, vous changerez peut-etre d avis sur le monde agricole.."
FAUX c’est exactement le discours que j’ai entendu de mon voisin qui va de dysfonctionnement en dysfonctionnement. La méthanisation c’était écologique, vertueux, un juste retour à la terre, etc… Deux accidents en huit mois, çà vous parle ?
"Du fait du changement des regles de tarifs de rachat notre site a du etre redimentionné de 400Nm3 vers 290Nm3, ce qui a provoqié une forte baisse de la renrabilité du projet".
VRAI alors quel intérêt de continuer un projet peu rentable qui de plus n’est pas vertueux ?
"A mon sens la méthanisation est dans l’aire du temps. Elle permet de diversifier les revenus des agriculteurs qui souffrent par manque de prix de leur produits". 
VRAI mais c’est prendre le problème à l’envers. Battez-vous pour être rémunéré à la juste valeur de vos produits au lieu d’accepter de vivre de subventions publiques.
Et pour terminer, ce témoignage édifiant : 
"Toutes personnes qui s’opposent à une unité de de carbonisation par une production d’énergie renouvelable, devra dans quelques années rendre des comptes devant la justice et pourra être attaqué pour un acte d’ecocide".
A moins que ce ne soit l’inverse
Comment éviter les afrontements ?
On constate sur certaines déclarations que les énergiculteurs situés à 1000 m minimum des habitations n’ont pas ou peu de problème avec les populations.

Famille Fertillet,

Point de vue sur la méthanisation

Obligation de formation pointue des porteurs des projets concernant le fonctionnement, ainsi que les mesures de sécurité adéquates pour ces sites.Mise en place obligatoire de contrôle de maintenance par des entreprises privées et non en auto-contrôle.Obligation d'étude d'impact pour des méthaniseurs en dessous de 100t jour afin d'éviter le détournement de la législation.Implantation des méthaniseurs à plus de 1000ml des riverains.Mettre en place des garanties de dédommagements financiers en cas de désagréments pour les riverains(odeurs, bruits augmentation du trafic routier dépréciation des bien avec signature de ces engagements.Couvrir les fosses de digestats.

Benoît Morland, Covie Jura,

Bio-gaz = mensonge

Il est indispensable de ne pas construire d'usine de méthanisation à moins de 1 km des habitations. Ne pas construire d'usine proche d'une source ou sur un ancien lit de rivière et à proximité d'un château d'eau. Nous demandons également que tous les stockages soient couverts hermétiquement en permanence. Informer la population non pas par les lobbies de l'industrie des énergies mais par une structure indépendante.Changer le nom "bio-gaz" qui est un mensonge en "Gaz méthane". Informer la population sur la différence entre la méthanisation naturelle, à la ferme et industrielle avec toutes ses risques et conséquences. Changer le nom du "digestat engrais vert" qui n'a rien de naturel et le nommer "engrais issus de la méthanisation industrielle" et qui n'a rien de "bio".Message de l'association coviejura@orange.fr 

Patrick Bisbrouck,

Accident sur site

Habitant à 200 m d’un site de méthanisation dite agricole, nous avons été réveillés ce matin 16 mars 2021 par un débâchage de digesteur. Le site est au nord-est du village, le vent dominant ce matin vient de l’ouest et pourtant l’odeur de gaz mélangé a celle d’œuf pourri s’est infiltré partout dans la maison.
Preuve en est que la nouvelle distance de 200 m préconisée par vos services est totalement obsolète pour protéger les populations.
Si vous aviez encore des doutes, cela devrait les lever.
En tout état de cause, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Angeles,

Le maître mot c’est l’argent

Foutaises l’écologie, l’énergie renouvelable, la valorisation des déchets, l’autonomie énergétique et autres belles justifications ; la motivation est financière «gagner de l’argent ou, à défaut, faire des économies». Aucun n’est à ce point altruiste pour s’endetter ou engager son patrimoine pour la préservation de la planète sinon nous n’en serions pas là. Alors oui, il faut régler un certains nombre de problèmes environnementaux et cela passe par la méthanisation. Il faut se donner les moyens de ses ambitions et anticiper, quelqu’en soit le coût, les problèmes que cette activité pose. Prévenir par tous les moyens et à n’importe quel prix les accidents, les risques pour les populations et l’environnement car cela sera toujours moins cher que les remèdes, s’il en existe.Refuser la mise en place de nouvelles règles au prétexte que cela a un coût n’est pas acceptable. Il s’agit là de la préservation des terres nourricières, de la ressource hydrique, de la qualité de l’air, de tous ces biens inestimables et essentiels, propriété de l’humanité toute entière et il faudrait compter ses sous ?Il faut prendre ses responsabilités et imposer des règles strictes et justes pour encadrer la méthanisation et empêcher ce qui pourrait bien devenir «l’amiante» de demain.Il faut contraindre à modifier ce qui n’a pas été fait pour le mieux.L’acceptabilité sociale passe par la prise en compte et le respect des personnes qui ont ou auront à vivre quotidiennement à proximité des sites de méthanisation.L’avenir des agriculteurs passe par un revenu juste de leur travail de production alimentaire.Adapter la réglementation, à partir des connaissances nouvelles de l’impact de la méthanisation, est pertinent et indispensable.Notre futur passe par une consommation raisonnée des ressources alimentaires et énergétiques et non par le développement effréné de moyens de satisfaire à toutes les démesures en faisant fi des générations à venir.Il serait injuste que nous devions tous payer le prix fort (au sens propreet au figuré) pour le bénéfice exclusif de quelque uns (grands groupes énergétiques).

PRUNOTTO ,
Méthanisation Catastrophe Ecologique
Les sites s'implantent en silence sous couvert de procédés vertueux ou pire solution écologique.
Je souhaite pour nous pauvres riverains de tels projets et pour les générations futurs qui auront à réparer nos incompétences.
Je souhaite donc une implantation d'usine de méthanisation
• A moins de 1000 m des habitations
• Plus de 200 m d'un cours d'eau
• Une étude environnementale obligatoire pour chaque implantation de taille industrielle.

Consultation publique MARS 2021 par l'Association Ovide (77)

Distance minimale des méthaniseurs vis-à-vis des habitations tiers

Passer la distance minimale entre un méthaniseur et les habitations les plus proches (ou les zones d’activité) de 50 à 200 mètres, c’est se moquer du monde ou faire semblant de considérer les effets d’un méthaniseur sur son environnement immédiat. Si le législateur qui a fixé cette distance à 50 mètres jusqu’à maintenant, est prêt à la porter à 200 mètres, c’est qu’il n’a aucune idée concrète de ce qui se passe autour d’un méthaniseur. S’il vivait l’ampleur des nuisances d’un méthaniseur dans sa maison placée à 200 mètres, il s’empresserait de faire changer la loi et de la porter à une distance bien supérieure.

Le législateur devrait définir la distance des habitations selon au moins deux critères : le type de méthaniseur, à la ferme, agricole, industriel. Et selon le tonnage de déchets annuel (ou quotidien) traités. Si une distance de 300 à 500 mètres devrait s’imposer pour des méthaniseurs agricoles (hors habitation de l’énergiculteur), celle-ci devrait être portée à 1000 et 1500 mètres pour une unité industrielle.

Exigence exorbitante ? Non, compte tenu des pollutions, des odeurs méphitiques dégagées certains jours, de l’accumulation de poussières et de la dégradation de la qualité de l’air respiré par les plus proches riverains. Outre les problèmes olfactifs, un cortège supplémentaire de nuisances : la présence d’une torchère qui fonctionne en théorie 2% du temps (ce qui en fait est considérable), de la noria de camions pour apporter les déchets, et ceux pour transporter les digestats vers les champs d’épandage. Et quand le méthaniseur est équipé d’une unité de déconditionnement, il y a le bruit des machines d’écrasement et de dilacération des emballages contenant les aliments périmés. A 200 mètres d’un méthaniseur industriel, la vie est un enfer. Est-ce cet avenir-là qui est promis à un nombre croissant d’habitants, compte tenu de la ruée des énergiculteurs et des sociétés gazières (Total, Engie), et de traitement des déchets (Suez, Véolia Environnement, en cours defusion hostile) vers ce nouvel eldorado dont les lendemains ne chanteront guère ?

Prise en compte de l’environnement immédiat pour le choix d’implantation d’unités de méthanisation

Les usines de méthanisation ne devraient pas pouvoir s’installer n’importe où, comme c’est hélas le cas aujourd’hui. Les services préfectoraux lorsqu’ils délivrent un permis de construire et une autorisation d’exploiter, semblent étudier de façon superficielle ou distraite le contexte du lieu retenu pour une installation : face à la volonté de développement de la méthanisation à tout va, l’administration donne son autorisation à des projets improbables. Par exemple situés à côté d’une zone humide, ou d’une zone protégée (ZPPAUP, AVAP), ou faisant peser des risques inacceptables sur l’eau de consommation des habitants pas toujours reliés à un réseau public, ou dans des zones dévolues au tourisme, etc. Accorder un permis de construire à ces implantations est inacceptable de la part des pouvoirs publics qui font preuve d’une irresponsabilité anonyme et coupable.

Le bilan carbone affiché par les porteurs de projets

Les porteurs de projets utilisent une méthode appelée DIGES et produisent en final un chiffre d’économie carbone. Chiffre opaque qui ne précise ni les hypothèses considérées, ni les impasses ou approximations faites dans les calculs. Ce qui laisse non seulement planer un doute sur la sincérité de ces chiffres puisqu’ils émanent des porteurs du projet, mais plus encore permet de les qualifier de « bidons ». Les impasses vont être faites par exemples sur les distances parcourues pour acheminer les déchets en provenance de sources multiples et éloignées. Bien entendu, n’est pas intégré un coefficient de risque de fuites, qu’elles soient en continue ou accidentelles. Des scientifiques n’hésitent plus à dire que le bilan carbone soit disant positif des méthaniseurs est une imposture. Le législateur devrait obliger les porteurs de projet à préciser dans le détail des données considérées pour faire des calculs, et faire en sorte que la fiabilité du calcul puisse être contrôlé par l’administration. Au lieu de quoi la méthode DIGES est utilisé comme un outil de propagande en trompe-l’œil. Cette remarque sur l’utilisation de la méthode DIGES pourrait sembler anodine, si l’emballement climatique n’était aussi grave. Faut-il rappeler que 1 gramme de méthane dans l’atmosphère a un pouvoir GES (gaz à effet de serre) de 25 grammes de CO2. Et qu’un autre gaz produit, le protoxyde d’azote (plus connu sous l’appellation de gaz hilarant) a un pouvoir GES d’environ 300 fois celui du CO2. On ne peut plus continuer à jouer avec ça, à l’heure où la question du réchauffement climatique n’est plus une question d’opinion, mais un fait.

L’autocontrôle dans le fonctionnement des unités de méthanisation

Les porteurs de projet dans leur étude d’impact n’hésitent pas à endormir ceux qui liront leur dossier (les services préfectoraux, et le grand public lorsqu’il y a une enquête publique), en minimisant les impacts de leur activité sur l’environnement et les habitants. C’est de bonne guerre que de présenter la mariée sous un jour bien plus favorable que ne sera la réalité. Les dossiers rivalisent également de promesses de précautions et de dispositifs, qui n’engagent que ceux qui les lisent et y croient. Puisqu’il semble que les méthaniseurs sont promis à fleurir partout sur le territoire, il faudrait accepter d’en financer le coût en contrôleurs. Il y a une armée de contrôleurs à former et recruter dans le secteur de la production d’énergie par la biomasse, pour que la règle ne soit plus l’autocontrôle par les exploitants de méthaniseurs, agricoles, à la ferme, ou industriels ainsi que le branle-bas de combat des riverains des méthaniseurs, adressant des plaintes désabusées à leur préfecture. Dont on sait l’inertie pour exiger des mesures correctives efficaces ou prononcer un arrêté d’interruption de fonctionnement.

Mise en place d’une astreinte 24h/24 ?

Préciser de ce qu’il faut comprendre par le mot astreinte. Du personnel de surveillance sur place jour et nuit. Ou la faculté d’être appelé à distance, lorsqu’un des détecteurs d’anomalie se déclenche dans une installation ?

Présidence de l'Association Ovide Adhérent au CNVM-ch.

Mey Walter,

Comment penser que la méthanisation c'est l'idée de génie du siècle ?

Mars 2021 - plusieurs accidents sont à déplorer un peu partout en France.Le Président des Agriculteurs Méthaniseurs - lui qui maitrise tout - vient de connaitre un désagréable accident qu'ont du subir les habitants de sa commune.• C'est un collectif d'habitants qui a fait son job !• Et ce n'est pas le seul accident en ce mois de Mars 2021.Donner aux agriculteurs le moyen de gagner leur vie correctement mais toujours au détriment des habitants des communes.Notre avis n'est jamais pris en compte -Nos revendications bien réelles par rapport aux nuisances et à ce qui se passe n'est jamais pris en compteLes Chambres d'Agriculture choisissent les agriculteurs méthaniseurs contre les autres ! A croire que si les agriculteurs ne veulent pas de la méthanisation alors ils n'ont pas le droit d'être soutenus et entendus !Les odeurs ce n'est jamais la faute des méthaniseurs mais des nez trop sensibles des habitants ! et puis c'est normal les odeurs de la campagne !!!Le bruit c'est pareil -- les méthaniseurs devraient nous offrir des boules Quiets ..Et le digestat répondu qui tue les abeilles et les vers de terre .. ce n'est pas grave faut bien que les agriculteurs puissent vivre correctement.

Agriculteur ou énergiculteur ?
On ne s'improvise pas énergiculteur par pur appât du gain, même si vouloir mettre du beurre dans les épinards est tout à fait compréhensible.
Une unité de méthanisation n'est pas un bac de compostage qu'on doit remuer de temps en temps. C'est une unité industrielle, avec zones ATEX (risques d'explosions), qui a clairement des impacts négatifs sur les riverains proches due à son activité (odeurs nauséabondes, trafic important, fosses puantes à ciel ouvert...), et qui nécessite une réelle expertise et un engagement certain de l'exploitant.
Les garanties de sécurité ne sont certainement pas remplies avec des formations riquiquis, et un contrôle extérieur rare. Les formations doivent être plus approfondies et soumises à examen de réussite, avec suivi régulier. Les motivations des porteurs de projet sont clairement pécunières, les motivations écologiques sont beaucoup moins lisibles...

Angeles BM, Ussy-sur-Marne,
Témoignage en connaissance de cause
Voisine d’un site de méthanisation agricole en fonctionnement depuis 2014, exploité par le Président de l’AAMF (l’association des agriculteurs méthaniseurs de France), je viens ici vous faire part de mon quotidien.
A l’origine du projet 2012/2013, soucieuse de la préservation de l’environnement, j’étais favorable à ce projet innovant présenté comme vertueux : valorisation des déchets végétaux de proximité.
La localisation du site, aux portes du village, a été motivée par la proximité du point d’injection GRDF.
Malgré la demande faite à l’époque aux porteurs du projet d’éloigner, préventivement à d’éventuelles nuisances, les futures installations ; le surcoût pour eux de cette distance supplémentaire a été jugé rédhibitoire. Ma maison est donc à 200 mètres du site, avec toutes les conséquences de la proximité de ces infrastructures sur mon quotidien.
Depuis 7 ans, ma qualité de vie et celle de ma famille s’est considérablement dégradée.
De façon récurrente, je subis, même à l’intérieur de la maison, les odeurs nauséabondes mais également les poussières, les bruits, etc.
Ma vie est conditionnée par l’activité de cette entreprise et le sens du vent qui déterminent quand je vais pouvoir aérer mon logement, jardiner, recevoir des proches ou sortir dans les chemins environnants.
Je peux aussi témoigner de l’angoisse permanente que les divers dysfonctionnements et accidents qui ont eu lieu à plusieurs reprises m’occasionnent (pompe hors service qui a fait stagner les eaux pestilentielles durant des semaines dans un fossé, accident sérieux de moussage avec débordement, surpression et débâchage d’un des digesteurs, auto combustion des filtres à charbon, etc.). 
Je passe sur tous les points de non-conformité qui ont fait courir un risque aux riverains (site non clos, fosses de digestat non sécurisées, stationnement de camions sur les voies réservées aux véhicules d’intervention des pompiers, absence de réserve d’eau incendie suffisante, zone de rétention sous-dimensionnée, brûlage sur les aires d’ensilage, course de véhicules de loisir sur le site, etc.). Si tous les sites ne sont pas aussi problématiques et ne concentrent pas autant «d’anomalies», j’attire fortement votre attention sur le fait que le PRESIDENT de l’AAMF en est l’exploitant et qu’à ce titre il devrait être exemplaire, et pourtant …  Alors, si un tel représentant de la filière, qui «maitrise» le thème est lui-même sujet aux accidents quels sont les risques pour les riverains d’autres sites plus néophytes ?
Je ne peux pas jouir pleinement de mon bien immobilier (inscrit dans la loi), respirer un air qui ne nuise pas à ma santé (inscrit dans la loi), aérer régulièrement mon logement (consignes ministère de la santé), préserver ma santé physique et mentale et celles de ma famille des nuisances et risques engendrés par le site de méthanisation...
La création de ce site a également été à l’origine de tensions, intimidations, ruptures durable de la cohésion entre les habitants de notre petite commune.
Pour faciliter l’acceptabilité sociale et l’intégration des sites de méthanisation, il me semble important de voir les points suivants :
• Obligation de mise en place d’une CLI (commission locale d’information).
• Distance minimale réglementaire aux habitations portée à 1000 mètres sans que cela puisse être conditionné par le coût des travaux.
• Obligation pour les exploitants de disposer d’une réserve financière suffisante pour faire face aux frais d’entretien/réparation/remise en état.
• Contrôles des sites plus rigoureux et fréquents avec des sanctions dissuasives (ici, site en fonctionnement depuis 2014, avec DAE accordée en 2018, alors qu’il n’a jamais été en conformité !)
• Arrêt du fonctionnement en cas de manquement aux obligations et jusqu’au contrôle par les autorités de la conformité absolue.
• L’autoformation et les autocontrôles doivent être bannis au profit des organismes certifiés, indépendants, garants de la qualité des informations fournies.
• Les fosses/lagunes de stockage de digestat doivent être hermétiques pour supprimer toute émanation résiduelle et permettre un contrôle fiable des fuites éventuelles.
• Les registres (intrants, analyses, incidents, digestat) doivent être consultables par le public à tout moment (sur place ou via internet).
• Limitation du jeu des «dérogations possibles».
• Contrôle strict de tous les intrants pour garantir les 15% maximum de cultures dédiées qui ne sont pas des déchets.
• Interdiction des lobbyings dans ce domaine.
• Transparence totale sur cette filière de la part des porteurs de projets … 
Je relève ici beaucoup de commentaires en rapport avec les incidences financières des nouvelles mesures qui pourraient être mises en place ; il est inconcevable et immoral de mettre en balance le surcoût pour les porteurs de projets et la préservation de la qualité de vie des riverains. 
Tant que tous les points d’incertitude quant à l’innocuité de la méthanisation (digestat) n’auront pas été levés, il est inadmissible voire criminel d’encourager un développement aussi intense de cette activité.
Je reste pour la production d’une énergie renouvelable à partir de déchets vrais et de façon raisonnée, et maîtrisée.

Anne Viallèle, VIVRE A PUISIEULX,

la méthanisation dérègle l’écosystème mettant en péril le bien être de notre planète, déjà bien menacé.

C’est une excellente chose que l’Etat engage  des travaux de révision des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et encadrant les installations de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780 afin d’y intégrer, notamment dans ce dernier cas, les prescriptions issues de la décision d’exécution (UE) n° 2018/1147 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles

(MTD) pour le traitement des déchets.

Toutefois, l’association VIVRE A PUISIEULX (51) tient à revenir sur certains points.

Le procédé actuel de la méthanisation dérègle l’écosystème mettant en péril le bien être de notre planète, déjà bien menacé.

Il est légitime que nous souhaitions vous interpeler sur les arrêtés que vous comptez réviser.

• Tout projet de méthaniseur doit avant tout être soumis à une étude des sols (stabilité, nature du sol, nappe phréatique …). Une étude de l’air, des cours d’eau à un point zéro doit être réalisée et contrôlée régulièrement, et publiée.

• L’implantation des usines de méthanisation doit se situer à une distance de 1000 mètres minimum des habitations dans le but de protéger les riverains de tous les risques liés aux accidents, des fuites, des odeurs, du bruits, des insectes, des rongeurs…

• Les enquêtes publiques doivent être réalisées pour tous projets d’installations d’usines de méthanisation, peu importe le tonnage.

• il ne doit pas être permis de dérogation par le préfet.

• Les formations : les porteurs de projet s’avèrent être des apprentis sorciers. Sans formation obligatoire dispensée par des organismes labélisés, les accidents continueront de se multiplier.

• Les contrôles du site (conformité, entretien du matériel, révision des installations, les bâches se détériorent = fuite de méthane, étanchéité, contrôle des soupapes ; …). Il est nécessaire d’augmenter le nombre de dispositif de sécurité.

La surveillance des sites doit être présentielle, 24 heures sur 24h.

Tous ces contrôles doivent être assurés régulièrement par des organismes compétents, avec du matériel adéquat et retranscris de manière à être consultable par tout le monde.

• Les fosses de stockage de digestat :  celles-ci doivent être impérativement couvertes. Il s’agit de prévenir tous les risques de santé liés à l’ammoniac, les particules fines (problèmes pulmonaires, cancer, AVC). Lutter contre la pollution des sols et de l’air. Elles doivent être éloignées de plus de 100 m des rivières et des points d'eau potable

• Epandage digestats : Les analyses des digestats, doit être assurées régulièrement par des organismes compétents. Des surdosages peuvent être dommageables.

Il est impératif de respecter une distance d’au moins 100 mètres des rivières, des cours d’eau et des zones de captage (grenelle de l’environnement).

L’épandage des digestats doit- être réalisé au-delà de 100 mètres des habitations.

Le digestat est bourré de pathogènes. Il est très volatil, l’ammoniac se disperse très facilement dans l’air. A son contact, il s’oxyde et va développer du protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre 300 fois plus puissant que le CO2. » À cela s’ajoute, l’apparition de l’oxyde d’azote, un polluant pris en compte dans les mesures actuelles de la pollution de l’air. Mais aussi, le développement de particules fines.

Ne faisons pas prendre de risques à la population.

• Les registres d’admissions des déchets, les registres des déchets ou matières sortantes les plans d’épandages, l’étude préalable de l’épandage des digestats doivent être publiés et consultables.

• Les nuisances dues aux odeurs, les nuisances sonores, doivent être règlementées et réduites.

Tout doit être mentionné dans les arrêtés avec effet rétroactif pour les usines déjà installées.

Le gaz naturel vient du sol, le gaz « vert ou biogaz » vient de la chimie.

Où est l’écologie ??

Jean-Pierre Le Lan,

Méthanisation sans contrainte ne serait que ruine …

PREMIERE PARTIE

Contribution à la consultation publique sur les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780.

Ce document porte des commentaires principalement sur l’Arrêté du XX/XX/2021 modifiant l’arrêté du 10/11/09 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement.

Le terme «l’arrêté» désigne donc ce dernier sauf mention contraire. Mais il porte aussi indirectement sur les deux autres (déclaration et enregistrement), certaines parties de ceux-ci faisant référence à «l’arrêté».

Ces textes ne constituent qu’une amélioration des contraintes techniques des installations de méthanisation en procédure de déclaration, enregistrement ou autorisation.

Les aspects réglementaires définissant quelles installations sont soumises à quelles contraintes ne sont pas abordés. C’est pourtant le plus important, d’où le paragraphe «Méthanisation et procédures», porté en premier.

Méthanisation et procédures

Rappelons que les ICPE sont classées selon leur taille, et correspondent à trois régimes, déclaration pour les petites, enregistrement pour les moyennes, et autorisation pour les grandes. Cette dernière catégorie est la seule qui rend obligatoire notamment une étude d’impact et un rend public les observations de celui-ci.

En 2009, l’administration française créé la procédure d’enregistrement dite «autorisation simplifiée». Elle permet à des installations, dont font partie de grosses installations de méthanisation, d’éviter les études d’impacts, les enquêtes publiques et dispense d’un avis de l’autorité environnementale. Cette autorisation simplifiée est appliquée aux (ICPE) en 2013. Il y a quelques années, le seuil «autorisation» était de 30t ou 40t/Jour de matières entrantes (intrants)

En 2014 le seuil est passé à 60t/J, dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

En 2018 , le seuil autorisation est porté à 100t/J et le seuil déclaration à 30 t/J Cette procédure implique une «consultation publique». Sur le papier c’est une bonne chose sauf que ses modalités sont surprenantes : Les observations du public ne sont pas publiées sur le site des préfectures. La synthèse de ces observations n’est pas obligatoire et quand elle est faite elle n’est pas publiée non plus.

Cette consultation, n’a donc de public que le nom ! Elle concerne la majorité des projets. De plus il est avéré que la majorité des projets tendent à s’agrandir, la rentabilité calculée n’étant souvent pas au rendez-vous. De surcroit, le principe de l’autocontrôle et la carence avérée en fonctionnaires chargés des contrôles ne permet pas de s’assurer du respect des seuils.

Sur cet aspect, la commission européenne a annoncé le 18 février 2021 qu’elle met en demeure la France de conformer sa législation concernant la procédure d’enregistrement des installations classées avec la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement. Cette mise en demeure fait en partie suite aux plaintes déposées par des associations de défense de l’environnement.

En conséquence, avant toute chose il faut revenir à un niveau raisonnable de seuil au delà duquel il faut une demande d’autorisation. 30t/j parait un maximum. La déclaration en dessous de 5t/j est une proposition cohérente.

Concernant le contenu des dossiers, quelle que soit la procédure, il est nécessaire de prévoir :

• Une mention obligatoire de chaque type d’intrants avec quantités (t et m3), volume CH4 prévisionnel (source pouvoirs méthanogènes ADEME)

• La mention des plans d’épandage avec, par parcelle, le type d’intrant et le résultat des analyses

De plus, pour le suivi, l’envoi aux services de l’état des registres de suivi (analyses, intrants, extrants), au moins annuels doit être systématique.

Concernant les types d’intrants : les CIVES doivent être soient limitées ou incluses dans les 15%, à défaut avec un pourcentage spécifique.

Fonctionnement

Les installations sont très diversifiées, par leurs intrants, par leur procédé, par le traitement des extrants.

De plus les territoires exigent des vigilances différentes, en fonction en particulier du type de sols et de l’environnement économique (agriculture, IAA, etc.)

Dans l’article 2 du semblent être exclues «des équipements associés au sein des installations d’élevage, aux couvertures de fosse récupératrices de biogaz issu de l’entreposage temporaire de matières stercoraires.»

Ce n’est pas clair, qu’est ce que les équipements associés ? La méthanisation des matières stercoraires n’est pas à exclure mais à contrôler.

Qu’en est-il des installations dites microméthanisation ou du type nénuphar ?

Il faut caractériser les procédés par le pourcentage de matière sèche.

La description de la méthanisation par voie sèche n’est pas suffisante.? il faut décrire et caractériser aussi :

• les procédés mésophiles et thermophiles

• les processus continus, discontinus et semi-continus

•les procédés infiniment mélangés et par piston

Implantation, territoire, étude d’impact

En l’article 3, la mention «de telle manière qu'il ne porte pas atteinte à l'environnement, au paysage ou à la santé» est évident et donc inutile. Il faut être précis, non seulement sur les habitats proches en précisant une distance minimale mais aussi sur les aspects :

• proximité de rivières, tête de bassin versant, proximité de zones sensibles de points de captage

• géographique (pentes, risques sismiques et sols déformables), type de sols (calcaire, kartique, granitiques, etc.

Concernant les distances aux rivages et berges (article 4), 23m c’est trop peu, et ça dépend des pentes. Il faut aussi préciser pour les berges si l’on parle des lits mineurs ou majeurs. Les accidents graves impactant l’eau sont toujours les conséquences d’implantation surplombant les cours d’eau.

Concernant les accès, et transports, il faut tenir compte des camions ou tracteurs (taille et fréquence) et vérifier la compatibilité des nouvelles contraintes avec les routes existantes

L’article 6 (conception de l’installation), la phrase «L'installation est conçue dans l'objectif d'une optimisation de la méthanisation, de la qualité du biogaz» est un pur truisme. La maitrise des émissions dans l’environnement est non moins une évidence, inutile si pas précisée par des seuils à ne pas dépasser dans l’air, l’eau et les sols.

Nous proposons :

L'installation est conçue dans l'objectif d'une optimisation de la méthanisation, de la qualité du biogaz et d’un moindre impact sur l’environnement, notamment des points de vue des incidences sur l’eau, l’air et les sols, ainsi que des nuisances éventuelles de toutes nature, olfactives, paysagères, auditives.

En particulier, doivent être calculées les quantités de biogaz et de méthane prévisionnelles, en fonction des différents intrants doit justifier le choix en particulier économique afin d’en assurer la durabilité.

Sur ce dernier point il doit être envisagé le cas où les intrants extérieurs venaient à faire défaut.

L'étude d'impact évalue les principaux modes de valorisation du biogaz, du digestat, les potentialités de l'installation, les incidences environnementales, le respect de la hiérarchie des mesures impactantes (principe éviter, réduire compenser) et examine le cumul des incidences territoriales. La justification du choix finalement retenu est fait en comparaison de solutions alternatives.

L’article 7 doit définir le mode de calcul de la masse de produits intrants journalier. Par exemple : en tonnes de matière traitée (t/j), définie par le volume total annuel des matières entrantes divisée par le nombre de jour de fonctionnement prévisionnel.

Les capacités de stockage de gaz doivent, outre le volume préciser sous quelle pression.

Méthanisation et climat

La méthanisation est réputée fournir une énergie renouvelable, parée de toutes les vertus, en particulier permettant de diminuer les Gaz à effet de serre. Il n’en est rien.

Qu’est-ce exactement qu’une énergie renouvelable ?

C’est une source d'énergie à partir de ressources illimitées, dont le renouvellement naturel est immédiat ou très rapide, reconstituables plus rapidement qu’elles ne sont consommées, de telle façon qu'on peut la considérer comme inépuisable à une échelle de temps humaine. Elle ne doit donc entraîner en aucune façon l'extinction de la ressource

initiale.

Est-ce le cas pour la méthanisation dont l’expansion pose de sérieuses questions sur le bilan carbone ? D’après le GIEC, ce n’est pas le cas.

(lire https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/WG1AR5_all_final.pdf  https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/WG1AR5_all_final.pdf

En effet, si l’on en croit quelques organismes parmi les plus reconnus, les installations de méthanisation induisent des émissions de GES de 134 kgCO2eq/MWh (publication GRDF de 2015), alors que celles induites par le gaz naturel, qui est aussi du méthane sont de 227 kgCO2eq/MWh (source carbone4). Certes, elles sont susceptibles d’éviter des émissions qui auraient été faites sans leur adoption. Il n’empêche que ces émissions contribuent aux émissions anthropiques de GES, dont l’atmosphère ne sera débarrassée que dans des centaines voire des milliers d’année.

N’oublions pas qu’en injection le procédé émet deux fois du CO2 :

> Une première fois en relarguant le CO2 du biogaz (40 à 50%)

> Une seconde fois après distribution par la combustion du méthane

Donc non, le « biométhane » n’est ni une énergie renouvelable, ni une énergie neutre en carbone.

Rappelons d’autre part, que le méthane est un GES au moins 25 fois (1) plus néfaste pour l’effet de serre que le CO2 et que donc une «petite» fuite (1) à l’occasion de sa production, anéantit le bilan carbone.

Le Pouvoir de réchauffement global (PRG) calculé sur 100 ans est de 25, mais celui calculé sur la durée de vie d’une installation, soit 20 ans est de 80. Une fuite de 2% donne donc déjà un bilan GES négatif !

Sur les textes réglementaires, il est impératif en conséquence de prévoir des mesures en continu des GES (CO2, CH4 N2O), au niveau des digesteurs et de l’épuration (injection) ou des co-générateurs (fumées), avec enregistrement des résultats et tenue d’un registre :

moyennes mensuelles et pics (seuls à définir). Calcul t on en volume ou en capacité calorifique ?

De toute façon, 2% , c’est trop , un taux de 1% pour toutes les étapes et pas seulement l’épuration est indispensable.

Il faut préciser les méthodes de mesure.

Méthanisation et air-eau

Les risque de hausse dans le sol des taux en AZOTE – PHOSPHORE , la méthanisation nécessitant l'importation de volumes importants de déchets riches en N et P, on prend le risque d'accentuer des déséquilibres entre territoires pour ces deux composants. L’azote obtenu en sortie de méthaniseur est en grande partie sous forme ammoniacale, très volatil, augmentant le risque de pollution de l ’AIR et d’acidification de l’EAU. En conséquence préconisons :

• L’épandage avec enfouissement obligatoire, seule manière de réduire les émissions d’ammoniac, gaz précurseur de particules fines

• Des déclarations à la préfecture pour chaque épandage pour vérification du respect des dates

• La tenue des registres des épandages avec, par parcelles, dates et quantités

• La couverture de toutes les fosses

Article 44 (Valeurs limites de rejet dans l'eau)

Les limites doivent être prise dans l’arrêté, pas par le préfet.

Méthanisation et sols

Puisque l’Innocuité des digestats n’est pas démontrée pour l'environnement, que leur composition est très variable et leurs impacts ni assez connus ni assez étudiés, il est abusif de les présenter comme un amendement standard sans impact négatif sur l'environnement. Les matières non digérées par les bactéries du méthaniseur, destinées à l’épandage soulèvent des interrogations légitimes quant à leurs impacts sur la vie des sols.

Doivent donc être requises, par précaution :

• des analyses de terre annuelle, physique (humus, argile, granulats) et chimique : pH, N, P, K, MO, calcaire total et actif, P2O2, K20, MgO, CaO, Cu, Zn

• des mesure du C/N systématique avant retour au sol

• des analyses des Matières Organiques  épandues et exportées (liquides et solides)

• La tenue d’un registre de suivi des digestat en sortie de digesteurs et en épandage et exportation

Article  48  (Registre de sortie, plan d'épandage)

«Le cahier d'épandage tel que prévu par l'arrêté du 7 février 2005 susvisé peut tenir lieu de registre de sortie du digestat pour les installations visées par ce texte» NON, surtout pas

«L'épandage est alors effectué par un dispositif permettant de limiter les émissions atmosphériques d'ammoniac» (Pas assez précis) il faut un enfouisseur.

Article 50 de l'arrêté du 10 novembre 2009

«Les résultats des analyses prévues par le présent arrêté sont consignés dans des registres et communiqués à l'inspection des installations classées selon des modalités et une fréquence fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation» et au moins une fois par an.

Le 30 Mars 2021, Jean-Pierre Le Lan, Acteur associatif, Eau & Rivières de Bretagne, FNE-bretagne, CSNM

Jean-Pierre Le Lan,

Méthanisation sans contrainte ne serait que ruine …

SECONDE PARTIE

Méthanisation et risques

Risques d’accident

Article 8, 9, 23, 24, 27 et chapitre IV

A l’article 9 , La phrase «les mesures organisationnelles prenant en compte les situations météorologiques les plus courantes » est particulièrement vague. Il faut préciser l’article 10 (destruction du biogaz) laisse la place à l’absence de torchère. Cela doit être exclu. Le passage «les mesures de gestion associées à ces situations d’indisponibilités et garantissant la limitation de la production et un stockage du biogaz» peut être maintenu en cas de défaillance de la torchère

Beaucoup d’articles et de vœux pieux, du déclaratif concernent les risques. En synthèse des points fondamentaux, en l’absence desquels tout peut arriver, doivent être requis, au minimum :

• Des dispositifs de rétention étanches avec un critère de débit et de vitesse protégeant l’environnement.

• Une présence humaine continue (24h/24, 7j/7), puisque processus continus la plupart du temps

• Un personnel formé (Diplôme de formation obligatoire)

• Des systèmes de surveillance redondants (sondes doublées, etc.)

• Une double enceinte ou un corridor de visite pour le stockage des digestats

Art. 42. (Dispositif de rétention)

Gros flou sur le caractère enterré ou pas. Il va falloir trancher. Le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :, à 100% des capacités totales

«La mise en place de cuve ou de stockage enterré(e), même partiellement de digestat, de matière entrante ou de matière en cours de transformation, est interdite»

«Pour les installations disposant de cuves ou de stockages semi-enterrés» Non, à interdire ou à encadrer

«La vitesse d'infiltration à travers la couche d'étanchéité est alors inférieure à 10-7 mètres par seconde» inexploitable, ce n’est pas le bon critère.

«une couche d'étanchéité en matériaux meubles» à interdire absolument

Sécurité et surveillance

Dans l’article 24 (surveillance du procédé de méthanisation), il est certain que c’est mieux que «Chacune des lignes de méthanisation est équipée des moyens de mesure nécessaires à la surveillance du processus de méthanisation» Mais ça veut dire que jusqu’à présent, rien de précis n’était précisé. à Chateaulin, c’était ça le problème.

Lire «réduire au minimum les problèmes de fonctionnement, tels que le moussage, pouvant entraîner des dégagements d’odeurs» est risible. Il serait souhaitable d’exiger la détection du moussage. Ça existe !

Les dispositions pour les installations «autorisées avant le 18 août 2018, …» sont incompréhensibles

Sur les fuites de méthane (ou de CO2). L’article 27bis est notablement insuffisant.

D’une part, Il ne s’agit pas de surveiller seulement le poste d’épuration, mais toute l’installation, en particulier les digesteurs.

D’autre part il ne s’agit pas de concevoir afin de limiter les fuites, mais de concevoir pour qu’il n’y en ait aucune.

Il faut donc contrôler qu’il n’y en a pas, c’est à dire mesurer. Le chiffre de 2% ne signifie rien, il faut préciser la méthode, les appareils, les conditions de mesure (distance, etc.) Il est expliqué plus haut pourquoi 2% c’est déjà trop

Article 36 Zonage ATEX)

A faire valider par des services DREAL, DDPP, SDIS

Articles 39 Programme de maintenance préventive

Verbeux … il faut des opérateurs formés (diplôme agréé) avant tout

Sérieusement, à quoi ça sert d’écrire dans une loi : «Toutes les installations électriques sont maintenues en bon état»

Art. 41. (Composition du biogaz)

Pas d’arrêté préfectoral, il faut fixer la périodicité et les seuils dans la loi et il faut mesurer le CO2 (40 à 50 % du biogaz) rejeté lors de l’épuration en cas d’injection.

Article 47 (Surveillance des rejets aqueux hors plan d'épandage) «et tous les trois ans» NON tous les ans !

Article 50 bis (Astreinte)

«Une astreinte 24h/24 est organisée sur le site de l’installation. L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d’un service de maintenance et de surveillance du site»

Enfin une astreinte sur site, indispensable. Mais «surveillance indirecte», ça signifie quoi ? il faut en préciser les conditions. 24h/24 ok et 7j/7 ?

Risques sanitaires

Pour les riverains et opérateurs, les RISQUES SANITAIRES lors du processus de fabrication et au moment de l'épandage des digestats, les émissions gazeuses toxiques (méthane, ammoniac, dioxyde de soufre) et les risques bactériologiques liés au développement de micro-organismes potentiellement pathogènes sont importants. L’antibiorésistance est également favorisée par ce procédé

Il faut donc :

• L’Hygiénisation des intrants MO animales (matières stercoraires,résidus animaux de l’IAA, etc.)

• Pour les méthaniseurs mésophiles, hygiénisation des digestats

• Des analyses avant épandage ou exportation avec tenue d’un registre des analyses

Les objectifs des analyses sont à préciser par l’ARS

Méthanisation et nuisances aux riverains

Il faut :

• Des mesures des odeurs : situation initiale (étude initiales) et régulières (tous les mois ?), circonstancielles si demandées par les riverains (seuil à définir, 10 , 20 , 5O ?) ou la municipalité

• Distance minimale des riverains 1km, distance ou statistiquement, il y a très peu de signalement.

• Mêmes mesures pour les bruits

A l’article18 (réception des matières), la phrase «Ces ouvrages sont implantés de manière à limiter leur impact sur les tiers» est une évidence de plus. La question est comment ?

Sur les matières entrantes, les contenants (fosses ou autre) doivent être couverts et dotés de limiteurs de remplissage.

L’article 19 est à l’avenant :

«Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas d'envol de poussière ou de dépôt de boue sur les voies de circulation publique» … on fait comment ?

Plus loin : «Dans la mesure du possible, ...» ça veut tout dire !

L’article 29 (Odeurs) est long, verbeux sans aucun caractère opérationnel. Les odeurs, ça se mesure. Il faut une liste des molécules et des chiffres limites à ne pas dépasser.

Méthanisation, agriculture et transition

Le métier

Puisque ces agriculteurs vont devenir des énergiculteurs, renonçant à la vocation nourricière de l'agriculture, ils doivent se former à leur nouveau métier

Une Formation obligatoire agrée d’au moins deux personnes est indispensable : par exemple, CS responsable d’unité de méthanisation (UM), DIPLÔME D’UNIVERSITE MISE EN ŒUVRE D’UNE UNITÉ DE METHANISATION, CTBM, maintenance des UM , etc.

Le modèle

• La transition de l’agriculture exige moins d’élevage et moins d’intensif. La méthanisation est à contre sens puisqu’elle favorise l’agriculture intensive. C’est la Promotion d'un MODÈLE qui maintient et développe l'élevage hors-sol afin de soutenir le volume de déchets nécessaire au fonctionnement du méthaniseur.

• Ceci s'oppose à l'enjeu de restauration du lien au sol en agriculture et à l’impératif de changement du modèle agricole et agro-alimentaire.

En  conséquence, il faudrait, en toute logique ne subventionner que les projets d’agriculteurs bio.

Champ d’application

L’article 53 est particulièrement complexe.

Il faudrait peut-être faire plus simple et établir des obligations à terme, à toutes les installations, quoiqu’il en coute.

Le 30 Mars 2021, Jean-Pierre Le Lan, Acteur associatif, Eau & Rivières de Bretagne, FNE-bretagne, CSNM

Fabienne Lasportes,
ABIVIA propose
ABIVIA, Association Bien Vivre en Astarac et Fezensac, dans le Gers, membre du Collectif National Vigilance Méthanisation, n’est pas contre la méthanisation afin qu’une exploitation soit autonome en énergie et n’utilise que des déchets vrais.
Au vu d’un développpement exponentiel d’installations de méthanisation en France, à terme un méthaniseur tous les 5 kms2,  pour une infime partie de la consommation d’énergie du pays,
Au vu des accidents et impacts négatifs avérés, risques sanitaires, sur les populations, l’environnement, du manque de respects des règles pour nombre d’installations (base ARIA)
Au vu des sérieuses et nombreuses alertes de scientifiques, de plus en plus nombreux (CSNM, GREFFE…,) : pollutions des sols, de l’eau, de l’air (gaz à effet de serre), risques sur la santé…
Au vu des études sur le digestat, dont les résultats définitifs ne seront pas connus avant de nombreux mois, mais qui ne démontrent en rien que le digestat est un très bon fertilisant
Au vu d’un grand nombre de riverains, de collectifs qui luttent pour faire entendre leur voix, qui témoignent des nuisances, du manque de prise en considération de la population et de l’environnement
Au vu des montants colossaux de subventions publiques distribuées dans ce domaine, pour une infime partie de la consommation d’énergie du pays. De l’argent public qui tombe dans le domaine privé
Au vu des risques encourus pour notre agriculture, notre souveraineté alimentaire
Dans un contexte de dégradation du climat
ABIVIA constate que ces projets d’arrêtés ministériels ne sont pas satisfaisants :
ABIVIA propose :
• Installation Au moins à 1000 m des premiers riverains (calculés à partir de la clôture du site) et plus suivant les vents dominants
• Installation Au moins à 600 m de cours d’eau, plus de 100 m de sources, ruisseaux
• Epandage à plus de 100 m des cours d’eau, sources, ruisseaux
• Couverture de l’ensemble des fosses
• Tous les bâtiments de stockage, quelque soit le stockage, doivent être fermés
• Isolations des digesteurs par un double fond/ corridor pour surveiller leur étanchéité
•  Création de bassins de rétention , du même volume que l’ensemble des digesteurs
• Contrôles d’organismes indépendants, pas d’auto-contrôle quelque soit le type d’installation, avec lors de l’accord du PC un calendrier bien précis des contrôles qui seront faits.
• Tous les documents de sécurité devront être disponibles et publics
• Obligation de faire un point 0, financer par le méthaniseur
• Enquête publique et la population doit être associée et son avis entendu et considéré
• Obligation d’une assurance par les méthaniseurs pour couvrir les dégâts et les atteintes à la population et à l’environnement
• Obligation d’une réserve placée pour remise en état du site.

Laura,

Beau projet sur le papier, qui demande néanmoins des ajustements.

C’est une belle idée de chercher à valoriser les déchets pour en tirer une énergie "verte".
Le problème, c’est que certaines installations peuvent nuire à la population et à l’environnement, et que cette réalité est largement minimisée.

En lisant ce commentaire :
"Bon nombre d’entre nous sont d’accord avec cela, tant que ce n’est pas au bout de son jardin. Tant que ça ne change pas ses habitudes. Triste réalité des pays riches." (un exemple parmi d’autre)
Je me suis rendue compte que l’on ne peut pas imaginer ce que c’est de vivre à côté d’un site implanté trop près des habitations et qui rencontre des dysfonctionnements.

Il ne s’agit pas "de ne pas vouloir changer ses habitudes" et de chipoter. La réalité, c’est que quand vous vivez dans une maison à la campagne et que les odeurs -fréquentes et nauséabondes- vous obligent à vous calfeutrer chez vous, y compris par beau temps (et que se pose au passage la question de votre SANTÉ), c’est un peu plus que "changer ses habitudes", c’est remettre toute votre vie quotidienne en question. Ça peut devenir un enfer, notamment si vous n’arrivez pas à vous faire entendre, que ce soit pas le responsable du site ou par les autorités compétentes.

Ça ne veut pas dire que le concept est mauvais et qu’on ne peut pas faire évoluer l’agriculture.

Se battre contre ces nuisances excessives ne veut pas dire se battre contre le projet de méthanisaton général.

Cela veut simplement dire qu’il faut faire attention à ce qu’on fait et à comment on le fait pour que cela reste bénéfique.

Enfin, il convient de se rappeler que l’écologie a pour souci "de protéger la nature et l’homme lui-même contre les pollutions, altérations et destructions diverses issues de l’activité des sociétés industrielles." (cf. Larousse). Ce qui implique une certaine harmonie entre l’industrie, l’environnement et l’humain.

Et on constate malheureusement trop souvent que la parole des habitants ne fait pas le poids contre celle des agriculteurs/industriels quand se pose la question de la rentabilité...

Posons nous les bonnes questions.

STOP METHANE PLOUHA,
Avis de l'association STOP METHANE PLOUHA
L’association STOP ETHANE PLOUHA est solidaire de l’agriculture paysanne qui veille à la protection de l’environnement, au bien-être animal, à la sauvegarde d’une alimentation saine. Elle se place aux côtés des paysans pour que leur travail soit rémunéré à sa juste valeur. Il existe d’autre voies que la méthanisation pour accroître le revenu des agriculteurs. A moyens termes il est à craindre que les «petits» agro-industriels soient victimes des multinationales de l’énergie alors qu’ils se seront endettés pour des bénéfices illusoires.
Constat sur les installations existantes : les arguments avancés pour nous vendre la méthanisation sont des leurres alors que les impacts sur notre environnement sont bien réels :
• bilan GES : Le méthane n’est ni vert ni bio. Sa combustion génère du CO2, les fuites des cuves libèrent du méthane, beaucoup plus émissif en GES que le CO2, les torchères produisent elles aussi des gaz nocifs. Du gaz ammoniac est également émis.
• Les bilans flatteurs de la méthanisation ne tiennent pas compte de l’énergie nécessaire pour la construction et l’entretien des méthaniseurs, la rotation des camions transportant les effluents et des digestats. D’où un rendement énergétique de la méthanisation agricole nul car il se situe entre 1,3 à 2 barils de pétrole brulés pour produire 1 «baril» de gaz
• L’indépendance énergétique est une vue de l’esprit car le méthane ne représente qu’une infime partie de la consommation d’énergie du pays.
• Le digestat épandu est source de pollution des eaux et se révèle nocif pour les organismes vivants dans les sols.
Les effets pervers de la méthanisation
• Accaparement du foncier et détournement des cultures vivrières au profit des agro-industriels qui d’ores et déjà privilégient les cultures dédiées aux usines, au détriment des cultures vivrières, nous rendant encore plus dépendants des importations de céréales.
• Atteintes à l’environnement : pollutions avérées des sols, de l’air, des eaux en cas de débordement de cuves, de ruissellement
• Dangers du digestat censé remplacé les engrais de synthèse, mais qui n’est ni bio ni vert. Il prive les sols du carbone qui devrait leur être restitué et déséquilibre leur composition.
• Nuisances et dangers pour les riverains (odeurs nauséabonds persistantes, circulation des camions accrue, explosion, débordement des cuves). Les exemples sont trop nombreux.
• Trop de dérogations accordées par les préfets pour les permis de construire
• Opacité dans les montages des projets, trop souvent découverts par hasard et à la dernière minute par les riverains
• Les autocontrôles des installations et le signalement des incidents à la discrétion des gestionnaires ont montré leurs limites.
Il est effectivement temps de revoir les décrets qui régissent cette industrie !
Mais les citoyens seront-ils entendus dans cette consultation alors que de nombreuses organisations ont demandé un moratoire sur la méthanisation ?
L’association STOP METHANE PLOUHA demande
CONCERTATION AVEC LES RIVERAINS
• que les populations soient systématiquement consultées, quelle que soit la taille de l’usine, bien avant le dépôt de la demande de permis de construire,
• que la demande de PC soit bien accompagnée de toutes les pièces nécessaires, régulièrement renseignées, dont l’ICPE
• qu’un dossier incomplet soit systématiquement rejeté.
• que le Maire de la commune concernée ne puisse donner, à lui seul, un avis sur la demande de Permis de construire, sans avoir consulté les autres élus.
• que l’absence de délibération du conseil municipal ne vaille pas avis favorable,
• que sur les documents du PC et le panneau de construire, figurent, en plus de la surface des locaux de bureaux, celle des bâtiments de l’usine, afin que les riverains soient correctement informés.
DISTANCE DES HABITATIONS
• distance des habitations insuffisante : il faudrait au moins 1500mètres, voire plus, compte tenu des vents dominants. Les riverains
sont de plus en plus nombreux pour dénoncer les nuisances olfactives des méthaniseurs. 150 mètres de plus c’est se moquer d’eux !
• les mesures prévues concernant les odeurs sont trop laissées à l’appréciation du porteur de projet.
• épandage à plus de 500 mètres des habitations, 1500 mètres du rivage, 200 mètres d’une rivière
AUTRES
• distance par rapport aux captages insuffisante
• dérogations possibles par le préfet que si elles sont supérieures aux prescriptions
• contrôles périodiques : trop vague pas assez de contraintes pour l’exploitant
• pas de méthaniseur sur une commune littorale et touristique
• pas de méthaniseur à moins de 1000 mètres d’une zone humide, une zone naturelle, un site inscrit, de monument historique
• Pas de visibilité sur monument historique, littoral…
• Suppression de la rubrique «déclaration» trop laxiste , dossiers trop succincts, pas de contrôle. Sauf pour les vraies méthanisation à
la ferme.
• enquête obligatoire et étude d’impact quelle que soit la taille de l’installation
• Que le plan d’épandage, listant les communes et surfaces cadastrales, et non les surfaces îlots PAC, soit renseigné et porté à la connaissance des riverains.
• que les propriétaires des terrains, lorsqu’ils ne sont pas les porteurs des projets, puissent donner leur accord pour l’épandage du digestat sur leurs terres,
• pas d’épandage en zone littorale (risque de prolifération d’algues vertes)
• pas d’installation à moins de 1500 mètres d’une exploitation BIO
• qu’un bilan de l’air, de l’eau, des sols, de bruit, soit effectué avant toute mise en service,

• que la qualification «agricole» soit supprimée et que tous les méthaniseurs soient classifiés « installation industrielle » compte tenu de la nature du procédé de fabrication, du fait que certains ne sont pas édifiés dans l’enceinte d’une exploitation, qu’ils produisent du gaz ou de l’électricité destinés exclusivement à être fournis à GRDF ou ERDF et qu’ils font appel à des intrants venant d’exploitations différentes, parfois à plusieurs kilomètres de l’installation
• que les dessertes routières soient mieux étudiées. Interdiction de circulation pour les camions qui transportent les effluents sur des routes communales étroites, ne permettant pas le croisement de deux véhicules,
• que les nouvelles dispositions s’appliquent aux méthaniseurs dont le PC a été accordé mais dont les travaux n’ont pas encore démarré,
• que toutes les fosses soient correctement couvertes avec corridor pour prévenir et réparer les fuites.
• que tous les digesteurs aient un double fond
• formation et sécurité plus contraignante des exploitants
PREFET
• que toute augmentation de capacité ne soit pas du simple ressort du préfet, mais soit soumise à consultation de la population, surtout lorsque cette augmentation entraîne un changement de catégorie
• que le préfet ne puisse déroger aux prescriptions sauf pour les alourdir.

Dusart,

La méthanisation un procédé faussement écologique

La méthanisation n'a rien de vertueux, terme très employé par la propagande pro méthanisation et les energiculteurs. Il est très simple de consulter la base ARIA des accidents pour se rendre compte que ce processus n'est pas sans risque. Incendies d'intrants, membrane qui se déchire, écoulement de digestat sont de plus en plus présents, ceci s'expliquant par le nombre croissant de ces installations en fonctionnement.Ces installations venant s'implanter au plus proche des habitations, il faudrait au minimum 1000 M de distance avec les premières maisons et vérifier si elles ne sont pas dans les vents dominants, une enquête publique devrait être obligatoire.Il faudrait aussi éviter qu'elles ne s'implantent à proximité des cours d'eau et des nappes phréatiques, le risque de pollution étant présent de part tous les agents pathogènes présents dans les intrants (l'ADEME en parle dans ses rapports).Concernant le digestat, présenté comme un fertilisant, l'ADEME ne constate aucune différence sur la productivité de 2 parcelles traitées soit par un digestat ou soit par un lisier basique. Le souci est que le digestat est très riche en azote minéral, et pauvre en matière organique, il appauvrira à terme le sol. La forte concentration en azote minéral, va encore augmenter le problème des nitrates dans les cours d'eau et les nappes phréatiques.Il faut réfléchir aussi à comment vont être alimenté tous ces méthaniseurs, si la feuille de route du gouvernement est maintenue, il y aura une guerre des intrants, une multiplication des élevages intensifs et certainement des dérives sur la quantité de cultures dédiées incorporée dans ces usines.Il suffit juste de regarder ce qu'on fait les Allemands....Oui à la transition énergétique mais pas n'importe où et pas n'importe comment

Collectif d'Arzal (56),

Les odeurs et leurs corollaires
On le sait les odeurs générées par la méthanisation sont le reflet de la présence de molécules dans l'air. Outre les nuisances olfactives souvent insupportables, elles peuvent être à l'origine de problèmes sanitaires pour les populations par les échappements de molécules
gazeuses et particules toxiques, avec effets sur la qualité de l'air, du climat, sur les sols et l'eau.
Nous avons choisi de commenter ce volet, sans occulter bien sûr tous les autres tout aussi importants. Les odeurs sont un phénomène à la fois toujours subi et dénoncé par de nombreux collectifs, et en même temps difficile à faire constater et à faire reconnaitre. Les exploitants nous disent : «il est difficile de dire d'où cela peut venir (?), c'est pas pire que le lisier aux champs» - alors que l'on sait parfaitement que les composants des lisier traditionnels et du digestat (sous produits laitiers ou alimentaires, graisses pouvant entrainer des odeurs de cadavérine) et surtout les volumes, ne sont pas les mêmes - certains vont même jusqu'à assurer que «c'est pas pire que vos toilettes»... La DDPP souvent contactée, et pour cause, après avoir reconnu plusieurs fois des fuites de gaz nous dit maintenant qu'il s'agit d'épandages (autorisés bien sûr) ou bien d'odeurs de pompes de relevage des eaux usées.(?)
Voici nos commentaires sur l'article 29 ODEURS du texte AMPG 2781
Autorisation version consolidée :
«La mise en place d'un dossier permettant de limiter les nuisances odorantes, en référence à l’état initial olfactif du site .., couplé au programme de maintenance préventive (Art 39)» → nous paraît tout à fait nécessaire et obligatoire. Malheureusement l'état initial n'est pas souvent réalisé. Si auparavant un constat a été fait par un jury de nez, il devra être le socle de référence
Les équipements de traitement des odeurs doivent être vérifiés au minimum une fois tous les trois ans → c'est le minimum
Par contre les «débits et concentrations ne doivent pas dépasser 5uoE/m³ plus de 175h/an». Qui comptabilisera à chaque dégagement, la durée et la concentration?. L'exploitant, les riverains? «l'exploitant tient à jour et à la disposition de l’inspection des installations classées un registre des éventuelles plaintes qui lui sont communiquées:
Il est prévu des contrôles». Ceci est rassurant mais lorsque l'on connait la disponibilité et les effectifs des services d'inspection, on
doute de la mise en application.
«Les entrepôts pouvant dégager des émissions» odorantes sont aménagés autant que possible »→ NON il faut que cela soit obligatoire.
«Les sources potentielles d'odeurs (bassins, lagunes...) difficiles à confiner en raison de leur surface sont implantées de manière à limiter la gêne en tenant compte, de la direction des vents dominants»→ IMPOSSIBLE pour les bassins déjà existants, une seule solution, les
recouvrir.
Longue liste de situations d'émissions à l'origine des nuisances = réception de déchets divers, entreposage, traitement digestat (montant en température à l'air libre), fuite de méthane et autres gaz, envol de poussières, nettoyage stabulations : situations qui de fait sont ainsi reconnues. TOUS, «produits pulvérulents, volatils ou odorants» sont stockés en milieu confiné (récipients, silos, bâtiments fermés) → OUI
«Les installations de manipulation, transvasement, transport de ces produits sont, sauf impossibilité technique justifiée munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les émissions dans l'atmosphère »→ les impossibilités techniques doivent pouvoir être surmontées par cette activité à forte dimension technologique.

APREM 47,
observations techniques et générales
Madame, Monsieur,
Après lecture, ce nouveau décret nous semble mieux encadrer la méthanisation.
Néanmoins, il nous parait insuffisant :
Odeurs  Art 19 :
Il faut remplacer organisme "compétent" par "compétent et indépendant" et idem : cet état zéro est le "cas échéant" : enlever le "cas échéant". Il doit absolument être procédé à un état zéro pour protéger les riverains.
Colonnes de lavage : ce procédé devrait être généralisé en application des Meilleures Techniques Disponibles.
Epandage  Art 46 :
Afin d'éviter les émanations toxiques d'ammoniac, l'épandage devrait automatiquement être réalisé avec intégration directe dans le sol; le système à pendillard est insuffisant.
L'épandage ne devrait pouvoir avoir lieu qu'à une distance de minimum 100 mètres des habitations.
Idem pour les rivières ou retenues d'eau et point d'eau potable.
Qualité du digestat :
Nous n'avons pas bien compris quelles étaient les obligations réelles en matière de vérification sanitaire de la qualité du digestat avant épandage. est - de l'autocontrôle ? si oui, cela nous parait insuffisant. il faudrait qu'un échantillon du digestat soit prélevé et envoyé en laboratoire indépendant avant chaque épandage. Ce afin d'éviter les contaminations du sol et des eaux, nappes, etc... par de métaux lourds et des organismes pathogènes.
Organes de sécurité :
Il faudrait préconiser le doublement de tous les capteurs de niveaux et de seuil et organes de sécurité en cas de défaillance de l'un d'eux (pour éviter par exemple que l'accident de Châteaulin puisse arriver ailleurs).
Distances des habitations :
La distance de 200 m est insuffisante, les riverains des projets agricoles étant mis sous le fait accompli de ces projets alors qu'ils ont choisi la campagne, ce système est révoltant sur le plan social. 200 mètres sont donc insuffisants puisque des odeurs auront lieu, des nuisances avec le bruit et les camions et des moins values immobilières aussi. 1000 mètres seraient plus équitables.
Distance des rivières et cours d'eau :
35 mètres nous paraissent insuffisants. Les risques de débordements, mauvaises manipulations sont importants.
La distance devrait être portée à 100 m en terrain plat et 500 mètres en terrain en pente.
Dans le cas de terrains karstiques, le procédé de méthanisation devrait être proscrit.
Etat 0 pour l'eau :
Un point 0 devrait être rendu obligatoire, avec prélèvement par organisme étatique ou indépendant en aval (par exemple 500 m ) et en amont (idem 500 m, puis 1km) sur les cours d'eau à proximité et sur les nappes connues dans un périmètre de 1 km autour des zones d'épandage ! Les puits, les forages d'eau des particuliers ou professionnels voisins devraient faire l'objet d'un point 0 puis d'un contrôle régulier pris en charge.
Cela responsabiliserait les porteurs de projet au sujet du risque de pollution des eaux et rivières.
Est-il prévu des puits piézo sur l'aire de chaque usine afin de vérifier la non pollution des sols et de la nappe sur site ?
Généralités :
Notre association est très soucieuse quant au risque de pollution des eaux.
Il n'est pas question de remplacer une politique prônant l'énergie nucléaire par une autre dont les risques sont aussi très importants pour l'environnement.
D'autant que le bilan énergétique de la méthanisation est infime au regard des besoins.
Un autre sujet est celui du manque d'eau et de la façon dont cela est pris ,en compte dans l'élaboration de ce type de projets :
Cette histoire de CIVEs est absurde. Cultiver pour produire de l'énergie au détriment de la nourriture est absurde. Les projets ne devraient être subventionnables que si valorisation uniquement de déchets.
Nous sommes aussi en questionnement par rapport au coût généré jusqu'à présent pour la collectivité représenté par la gestion de tous les accidents.
Enfin, la filière dite "bio" gaz n'est pas une filière d'avenir, des gisements très importants de gaz ont été trouvés en Méditerranée d'une part, et d'autre part, les chaudières à gaz seront interdites bientôt ainsi que les moteurs à combustion...
D'ailleurs le gaz issu de la méthanisation n'est pas bio, ce terme devrait donc être interdit. Il nuit à la filière agricole bio.
Aussi notre argent public part dans des  investissements qui nous semblent complètement démesurés et injustifiables au regard de la performance faible des méthaniseurs et des risques pour la population.
Cordialement, Le Bureau d'Aprem 47.

Jacqueline Mollé ARZAL Morbihan,

Pour favoriser les projets industriels, la
législation a relevé les seuils. Aujourd'hui, face aux dysfonctionnements, les textes ministériels sont revus dans la
précipitation. Une fuite en avant préjudiciable à tous...

Projets de textes visant à RÉVISER les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation ICPE, en ciblant la sécurité et la limitation des émissions de gaz.
L'objectif est aussi de RENFORCER les prescriptions liées à la gestion des risques de pollution des milieux, celles de la gestion des risques d’incendie et d’explosion sans oublier celles relatives à la prévention des odeurs.
Après plus de 10 ans de fonctionnement des premières installations, il était temps de revoir ces textes qui ne sont pas à la hauteur des enjeux suite aux nombreux accidents et dysfonctionnements constatés.
Sans bien sûr justifier cette activité mais afin d'essayer de limiter les risques énoncés, la première prescription que nous préconisons de revoir est celle des DISTANCES (Art.4) :
• habitation tiers, hameau, village = minimum 1000 m.
• cours d'eau, forage, source = 100 m sachant qu'aujourd'hui les 35 m sont très rarement respectés, le développement de l'activité se pratiquant dans la majorité des cas près des exploitations agricoles qui étaient elles mêmes déjà près de cours d'eau que l'on ne peut pas déplacer …
Où l'on voit que L'IMPLANTATION de ces sites ne devrait s'envisager que sur des zones industrielles (avec infrastructures routes, canalisations et évacuations prévues); elle reste la question fondamentale qui doit servir
de base à toute étude de projet à venir
• distance à revoir aussi pour les épandages qui sont à l'origine de nombreuses dispersions nocives = à 100 m des limites de toute vie exposée.
L'Art. 29 concernant les ODEURS est aussi essentiel. Ce sujet de nuisance est reconnu et dénoncé par TOUS les collectifs de défense de
l'environnement et du cadre de vie. Il représente en plus d'une nuisance olfactive insupportable, un grave risque sanitaire pour la population avec la présence de fuites de molécules gazeuses ainsi qu'un impact lourd de conséquences sur l'air (GES) et les sols (retombées).
Concernant le point des limites odorantes une nouvelle distance de 3000 m pour une fréquence de dépassement de 2% est annoncée ce qui peut laisser penser qu'il s'agit d'une avancée mais vite balayée par la précision «ces périodes de dépassement intègrent les pannes éventuelles des équipements et de traitement des composés odorants, qui sont conçus pour que leurs durées d'indisponibilité soient aussi réduites que possible» Que se passe t il lorsque certaines exploitations sont en indisponibilité et pannes chroniques ?
Art.9 : les ouvrages de stockage des digestats solides et liquides sont couverts. Cette disposition ne s’applique pas aux lagunes de stockage de digestat liquide ayant subi un traitement de plus de 80 jours. =) qui va vérifier ici la durée imposée ? Suit le point important de :
• l'auto contrôle : dans le cas précis de la méthanisation, ce “principe phare” ne marche pas, l'exploitant ne peut pas être juge et
partie pour mener et rentabiliser cette activité complexe à risques. Et ce sont les services de l'état dont les effectifs ne sont pas augmentés
qui sont en charge des contrôles après avoir donné les autorisations pour fonctionner....
Enfin (Art.19) la mention «dans la mesure du possible», concernant les surfaces à engazonner et la mise en place d'écrans de végétation, ne devrait pas être admise. Si l'on a été capable de détruire des centaines d'hectares de zones naturelles, on doit avoir obligation de planter quelques linéaires de haies et d'arbres.
Cette industrie n'a toujours pas prouvé son innocuité (sols, air, eau), ni ses capacités de rendement (TRE), ceci couplé à une inacceptabilité sociale qui se durcit. Si la volonté est de légiférer efficacement pour
un éventuel meilleur développement, on ne peut se contenter de changements à la marge. Se pose aussi la contrainte de l'urgence à finaliser ces textes pour une mise en application début juillet. Les collectifs «consultés» ayant eu peu de temps pour étudier 4 textes complexes aux formulations juridiques peu accessibles. Certains lobbys
auraient ils intérêt à voir tout ceci rapidement mis en place pour mener à bien leur business ?
En parallèle une mission sénatoriale va évaluer les enjeux et impacts de cette activité industrielle. Un rapport devrait être rendu début septembre .

Et si ce rapport devait conclure à une remise en cause des textes venant d'être finalisés ? On voit bien le peu de cohérence et la précipitation qui accompagnent le développement de cette activité qui malgré tout poursuit son cheminement préjudiciable. L'ATEE annonce 3000 sites à 2030, par contre l'ADEME après différentes annonces ne se prononce plus, ce qui peut laisser soupçonner soit le peu de visibilité de l'activité, soit la remise en cause de certaines ambitions ; on peut se demander pourquoi ?…

Association Bien Vivre En Anjou,

Avis sur l’Annexe I - Dispositions techniques en matière d’épandage du digestat -AMPG 2781 enregistrement version consolidée

Annexe I - Dispositions techniques en matière d’épandage du digestat
En 2016,il y a déjà 5 ans, dans le dossier de demande d’autorisation de plan d’épandage de MétaBio Energies, on pouvait lire :
"AGENTS BIOLOGIQUES :
Le risque biologique existe dès lors que l’on rejette dans l’environnement extérieur des microorganismes dont on ne contrôle alors plus la diffusion.
La dissémination des agents infectieux peut se faire indirectement, par le biais des sous-produits et effluents.

Risque à partir du site de méthanisation :
Le principal vecteur de propagation est le vent transportant des aérosols viraux. Notons que les conditions de formation nécessitent une concentration des effectifs et une charge virale importante.
De plus, on notera que le digestat sera stocké dans des ouvrages de stockage adaptés et étanches.
Ensuite, la manipulation du digestat n’est effectuée que par l’intermédiaire d’engins : pompes, tonnes à lisier. Il n’y a pas de contact entre le digestat et les exploitants, ces derniers utilisant dans tous les cas une protection individuelle (gants, masques suivant les besoins).

Risque à partir des parcelles d’épandage :
L’épandage : Les personnes les plus exposées sont les exploitants lorsqu’ils réalisent les épandages. Toutefois, ils sont protégés à l’intérieur de la cabine du tracteur.
Les autres personnes qui peuvent être exposées sont les habitants situés à proximité des terres d’épandage : elles représentent quelques habitations plus ou moins isolées dans la campagne

Le devenir des germes est fonction des caractéristiques propres des germes, de leur résistance et des conditions qui leur seront ou non favorables. Prenons l’exemple de la Salmonella qui est la bactérie la plus souvent transmise à l’homme. Elle cause en effet avortements, diarrhées, pneumonies.

Durée de vie de la Salmonella.
Sol 60 jours
Eau de lac 28 à 84 jours
Eau de pluie 118 jours
Eau de puits 90 jours
Eau de robinet 29 jours
Eau de rivière 20 à 120 jours

RISQUES TOXICOLOGIQUES ET SANITAIRES
Les voies d’exposition possibles
Les cinq principales voies de contamination de l’homme à partir d’un épandage sont :
• l’ingestion directe du sol ou du sous-produit,
l’ingestion de plantes contaminées,
• la consommation d’animaux ou de produits issus de la transformation d’animaux contaminés,
l’inhalation de composés volatils ou de poussières émises par les sols épandus,
l’ingestion d’eau contaminée".

Les contaminations des animaux sont les mêmes, les sangliers vermillonnent.

Ce qui était vrai en 2016, l’est toujours en 2021.
Nous ne comprenons donc ni le texte de l’Annexe I de la version enregistrement consolidée, ni le paragraphe a de la p 25 de la version déclaration consolidée.

D’autre part, les digestats ne font pas l’objet d’études scientifiques récentes complètes et validées qui prouveraient leur valeur agronomique. Leur intérêt pour les sols est très contesté, il est avéré qu’ils peuvent entrainer une diminution de l’humus. D’autre part le pH des digestats pose problème, en ayant pour conséquence une forte proportion de volatilisation sous forme ammoniacale.

Pour ces raisons dans l’Annexe I changer : «Le digestat épandu a un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures» par «le digestat épandu a peu d’intérêt pour les sols et pour une nutrition équilibrée des cultures»
Remplacer «son application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures ni à la qualité des sols et des milieux aquatiques». Par «son application porte atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures, à la qualité des sols et des milieux aquatiques».

Pour toutes ces raisons nous vous demandons d’imposer une distance d’épandage
• par rapport aux riverains, d’au moins 100 mètres.
• par rapport aux puits, captages ou forages d’eau potable, d’au moins 500 m.
• par rapport à tous les points d’eau et cours d’eau, d’un minimum de 100

Nous demandons :

• La couverture de tous les stockages de digestats, déportés ou non, et au mieux l’usage de poches fermées autoportantes plus facilement contrôlables.
• Un éloignement des futures unités de méthanisation d’environ 1000 mètres.
• Une étude d’impact pour chaque agrandissement.

Et devant les quantités de digestats épandus sur des milliers d’hectares de terres nourricières, nous demandons à l’Etat davantage d’analyses : antibiotiques, médicaments vétérinaires et autres, hormones, perturbateurs endocriniens, conservateurs, siloxanes.

Didier WALTER,
Quel intérêt
Quel est l'intérêt de vouloir faire croire que la méthanisation est un processus vertueux et écologique alors qu'on refuse de voir la pollution engendrée en amont comme en aval, la destruction des biotopes, l'épuisement de la terre par les digestats, l'empreinte carbone de la production des intrants, la pollution due aux accidents multiples et fréquents, et les nuisances occasionnées aux riverains dans tout le pays.

Jannick Cayet,
Méthaniseur
Que ce soit à 800m ou 20kms des habitations, non non et non à la méthanisation, çà pollue nos terres ainsi que nos nappes fréatiques et vous appelez çà écologique? et la biodiversité, vous en faites quoi?
Allez voir un peu dans les champs en haut de Frévin Capelle la peste des tas arrivés de Belgique,eux n'en veulent pas, mais nous, on doit faire avec HONTEUX !

Note de synthèse sur la consultation publique des arrêtés modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales encadrant les installations de méthanisation classées ICPE au titre de la rubrique 2781 …, par les sens des vents,

L’acceptabilité sociale passe impérativement par la prise en compte des modifications suivantes

1. Régime de la déclaration

Chapitre 2.1 Règles d’implantation.
Les habitants, à 200 mètres d’un site de méthanisation, affirment que la nouvelle distance proposée de 200 mètres (en remplacement des 50 mètres actuels) ne règle aucun des problèmes de nuisance liées aux sites de méthanisation (voir page facebook "les sens des vents". Elle ne peut être inférieure à 800 m ou 1000 mètres si l’on veut protéger les populations :
• des bruits y compris nocturnes car lorsque, en fin de journée les villages retournent au silence, les nuisances sonores des sites sont amplifiées,
• des poussières liées au stockage d’intrants pulvérulents,
• des nuisances olfactives liées à l’ensilage, au stockage et au transport des digestats, et de façon plus générale à la mauvaise gestion des sites.
• de l’impact des transport (chargement, livraisons, épandage) en terme d’augmentation du trafic, de dégradation des routes, de bruit,

Chapitre 2.2 Intégration dans le paysage.
Ce chapitre est totalement hors sujet. Il ne fait référence à aucune obligation de plantations à l’entour d’un site destinée à l’intégrer dans son environnement. Il ne comporte que des impératifs techniques liés à son exploitation à l’exception de toute réglementation relative à la perception visuelle d’une installation de production de méthane. Outre l’intérêt visuel, la végétalisation perturbe les couloirs olfactifs et évite la stagnation des odeurs sur un même lieu.

Chapitre 2.5 Accessibilité
Ce chapitre ne définit aucune hauteur minimum des clôtures.
Tous les points relatifs à l’article 18 "accessibilité en cas de sinistre" de l’arrêté du 10 août 2010 ont disparu.

Chapitre 2.7 Installations électriques.
Précédemment article 21, le texte suivant a été supprimé "L’exploitant tient à la disposition de l’inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées". Cette mesure étant indispensable à la sécurité, il est impératif de la réintégrer.

Chapitre 2.10 Rétentions
Les valeurs de la capacité de rétention sont inappropriées. Pour être totalement protectrice elle devrait couvrir la totalité du volume des réservoirs. Compte tenu que leur vieillissement sera identique, leurs risques de défaillance seront similaires à un instant T.
Point 2.10.2
La notion de semi-enterré est imprécise. Elle ne se réfère à aucune norme et laisse place à toutes les interprétations.
Point 2.14 Traitement du biogaz
Aucune fréquence d’entretien ni de vérification n’est stipulée, ce point devrait se référer à une norme.

Chapitre 3.6.2 Vérification périodique des installations
La maintenance préventive n’est pas définie en terme d’obligations de l’exploitant. Hormis pour quelques points de contrôle elle ne renvoie à aucun calendrier.

Chapitre 3.7.1 Limitation des nuisances
Comme précédemment (cf. chapitre 2.2), les termes "aussi réduites que possible" permettent toutes les dérives déjà constatées sur bon nombre de sites.

Chapitre3.7.2 Surveillance du procédé de méthanisation
Les dispositifs concernés, laissés à l’appréciation de l’exploitant sans aucune consigne normative, permettent également toutes les dérives déjà constatées sur bon nombre de sites.

Chapitre 3.7.3 Phase de démarrage des installations.
Rendre l’information du public obligatoire pour favoriser l’autoprotection des riverains pendant ces opérations décrites comme une phase à potentialité de formation d’atmosphère explosives.

Chapitre 5.8 Epandage du digestat
Pour la protection des populations en terme de rejet d’ammoniac lors de l’épandage des digestats, une distance de 100 m minimum devrait être retenue (au lieu des 50 m actuels). Cette distance doit également être appliquée pour les cours d’eau.

Chapitre 6.1 Captage et épuration des rejets dans l’atmosphère
L’obligation de gérer les poussières, les gaz et les composés odorants doit être une règle absolue. La notion "autant que possible" est inconcevable en terme de sécurité des populations. De même pour la circulation des engins.

Chapitre 8.4 Mesure de bruit
Porter l’obligation du contrôle de la mesure de niveau de bruit à, 1 an au lieu de 3 ans.

Le présent projet ne comporte aucune prescription pour la surveillance de l’installation (cf. arrêté du 12 août 2010, chapitre II, article 9) alors que les risques sont identiques pour tous les régimes.

Nota :
En l’état, le régime de la déclaration ne protège pas les populations de toutes les dérives identifiées et dénoncées. Les règles servant de base à l’implantation des sites sont insuffisamment contraignantes et autorisent quiconque à exercer cette activité sensible.
Les agriculteurs n’ont pour la plupart pas la formation ni les compétences nécessaires pour se lancer dans cette voie qui, d’aveu du Président de l’AAMF, est un métier à part entière qui n’a rien à voir avec l’agriculture*.
Ce problème culturel est largement sous estimé.
* Article "Le betteravier" du 23 Février 2021. (https://www.lebetteravier.fr/2021/02/23/jean-franc%CC%A7ois-delaitre-methaniseur-cest-un-autre-metier/)

2. Régime de l’Enregistrement

Article 3. Conformité de l’installation
Comme préconisé pour le régime de l’autorisation, ajouter "Le choix du site d’implantation est fait de telle manière qu’il ne porte pas atteinte à l’environnement, au paysage où à la santé, notamment en ce qui concerne la proximité de zones d’habitations ou de zones fréquentées par des tiers".

Article 6. Distances d’implantation
100 m (et non 35 m) est la distance minimum par rapport à toute présence d’eau. (idem régime de la déclaration).
800 à 1000 m est la distance minimum par rapport aux habitations. (idem régime de la déclaration).

Article 7. Envol des poussières
Les surfaces sont engazonnées, supprimer "dans la mesure du possible" qui permet de ne pas prendre en compte ce point.

Article 8 Intégration dans le paysage
"L’exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d’intégrer l’installation dans le paysage". On ne peut laisser ce choix au goût des exploitants qui peuvent n’avoir aucune notion d’intégration paysagère. Un cahier des charges rigoureux est nécessaire pour encadrer ce point. (merlons végétalisés, mix persistants et caducs, essences régionales, hauteur minimum des sujets choisis, etc …)

Article 25. Travaux
Intégrer l’obligation de prévention et de protection des populations pendant la maintenance des divers éléments de la zone ATEX (digesteur, post-digesteur et matériels afférents) particulièrement sensible. Déclaration en mairie, information aux riverains, etc…

Article 28. Surveillance de l’exploitation et formation.
La notion de "personnel compétent sélectionné par l’exploitant" est floue. Elle vise à autoriser toute personne ayant suivi une formation à, à son tour, former le personnel d’un site. La formation est un métier qui requiert des compétences spécifiques qui ne s’apprennent pas pendant un simple stage …

Article 30. Dispositif de rétention
Les valeurs de la capacité de rétention sont inappropriées. Pour être totalement protectrice elle devrait couvrir la totalité du volume des réservoirs. Compte tenu que leur vieillissement sera identique, leurs risques de défaillance seront similaires à un instant T (comme précisé Chapitre 2.10 Rétentions, Régime de la déclaration).
La notion de semi-enterré est imprécise. Elle ne se réfère à aucune norme et laisse place à toutes les interprétations (comme précisé au point 2.10.2 du Régime de la déclaration).

Article 34bis. Réception des matières
La notion de "limiter les impacts" ne peut être retenue car elle ne respecte pas la loi LAURE et ne protège pas les habitants. Il est nécessaire d’imposer de " supprimer les impacts ". Le bien être collectif doit faire loi face à l’intérêt d’entreprises privées.

Article 35. Surveillance de la méthanisation
Comme pour le Régime de la déclaration Chapitre 3.6.2 Vérification périodique des installations,

La maintenance préventive n’est pas définie en terme d’obligations de l’exploitant. Hormis pour quelques points de contrôle elle ne renvoie à aucun calendrier. Dans l’intérêt de tous la maintenance préventive doit être une règle absolue.

Article 36. Phase de démarrage des installations
Voir remarque de l’article 25.

Article 47 bis. Système d’épuration du biogaz
"Les systèmes l’épuration du biogaz en biométhane sont conçus, exploités, entretenus et vérifiés afin de limiter l’émission du méthane dans les gaz d’effluents …" Les normes, les contraintes, la méthodologie relatives à ces points n’est pas définie et ne peut donc pas permettre une sécurité maximum dans l’exploitation d’un site.

Article 49. Prévention des nuisances odorantes
"L’exploitant prend toutes les dispositions pour limiter les odeurs provenant des installations …" Comme cité précédemment à l’article 34 bis, La notion de "limiter les odeurs" ne peut être retenue car elle ne respecte pas la loi LAURE et ne protège pas les habitants. Il est nécessaire d’imposer de " supprimer les odeurs provenant des installations ". Le bien être collectif doit faire loi face aux entreprises privées.

Nota :
En l’état, le régime de l’enregistrement reste peu contraignant et autorise quiconque à démarrer une activité sensible. Les agriculteurs n’ont pour la plupart pas la formation ni les compétences nécessaires pour se lancer dans cette voie qui, d’aveu du Président de l’AAMF, est un métier à part entière qui n’a rien à voir avec l’agriculture*.
Ce problème est largement sous estimé.

Régime de l’Autorisation

Article 4. Distances d’implantation
100 m (et non 35 m) est la distance minimum par rapport à toute présence d’eau. (idem régimes de la déclaration et de l’enregistrement).
800 à 1000 m est la distance minimum par rapport aux habitations. (idem régimes de la déclaration et de l’enregistrement).

Article 18. Réception des matières
La notion de "limiter les impacts" ne peut être retenue car elle ne respecte pas la loi LAURE et ne protège pas les habitants. Il est nécessaire d’imposer de " supprimer les impacts ". Le bien être collectif doit faire loi face à l’intérêt d’entreprises privées.

Article 19. Limitation des nuisances
Comme précédemment, la notion de "… émissions de toutes natures soient aussi réduites que possible" ne peut être retenue car elle ne respecte pas la loi LAURE et ne protège pas les habitants. Il est nécessaire d’imposer " soient minimales ". Le bien être collectif doit faire loi face à l’intérêt d’entreprises privées.

Article 24. Surveillance du procédé de méthanisation
Point 2. Il s’agit de problèmes d’odeurs. "Réduire au minimum les problèmes de fonctionnement …" devait être " Supprimer les problèmes de fonctionnement… ".
Point 3. Il s’agit de problèmes de défaillance. Par mesure de précaution, "Prévoir des dispositifs d’alerte prévenant suffisamment à l’avance …" devrait être " Prévoir des dispositifs d’alerte détectant à l’avance … ".

Article 29. Odeurs
Point 1.

"à limiter les nuisances odorantes" devrait être " à ne pas émettre de nuisances odorantes ". Ce qui est fort bien défini quelques lignes plus loin par "d’assurer l’absence de gêne olfactive".
Point 5.

"L’arrêté préfectoral peut fixer" devrait être " L’arrêté préfectoral fixe ".
"Ces contrôles peuvent être plus fréquents" devrait être " Ces contrôles doivent être plus fréquents ".
Point 6.
Prévoir un contrôle annuel et non tous les trois ans.
Point 11.

"… les émissions d’odeurs soient aussi réduites que possible" devrait être " … les émissions d’odeurs soient impossibles "

Tous les éléments compilés devraient être à la disposition du public et non réservés aux instances administratives.

Article 39. Programme de maintenance préventive
Pour une meilleure sécurité, dans ce type d’installation, chaque point sensible devrait faire l’objet d’un calendrier de maintenance (comme pour les centrales nucléaires).

Article 42. Dispositifs de rétention
Remarque identique à celle des Articles 2.10 et 30 des autres régimes.

Nota :
En l’état, le choix de nombreux termes imprécis donc interprétables rend le régime de l’autorisation insuffisamment contraignant. Il laisse place à des interprétations douteuses porteuses de problèmes récurrents et déjà présents au quotidien.

Conclusion :
En matière d’environnement, de sécurité, de respect des populations et d’application de la loi LAURE, les aménagements proposés sont totalement insuffisants (voir les points sensibles ci-avant). Ils ne permettront pas un apaisement des tensions générées par l’implantation de méthaniseurs et ne favoriseront en rien l’acceptabilité sociale.
Ce serait une grave erreur de minimiser les levées de boucliers permanentes qui ne manqueront pas de se réitérer sachant que les points essentiels des plaintes relevées en France - par les habitants, les collectifs et les associations - qui cristallisent les refus n’ont pas été pris en compte.

Brigitte Daubresse-Devienne, Frevin Capelle,

La methanisation et les riverains

rendre obligatoire une information et une concertation avec les riverains situes à moins de 2 kilomètres avant tout dépôt de permis de construire, imposer une distance minimale des habitations proportionnelle a la nuisance subie , cette distance doit être de 1200 mètres s'il y a utilisation des intrants de type 2781-2 , dépôt des intrants odorants type fumier lisiers ou déchets agroalimentaires dans un bâtiment ferme et limiter leur durée de stockage , rendre obligatoire une enquête environnementale pour tous les projets et non seulement ceux a autorisation, couvrir les fosses de digestat lorsqu' elles contiennent des gaz volatils.

Marie Walter,

Non à la méthanisation agricole et industrielle

Nous ne pouvons accepter ces usines à gaz qui ne respectent rien.

Nous ne pouvons accepter que des accidents passent sous silence. Nous ne pouvons accepter qu'aucun contrôle soit réellement effectué quand un accident arrive.

Nous ne pouvons accepter que nos biens immobiliers soient dévalués à cause de ces usines

Nous ne voulons pas vivre avec des odeurs - un trafic augmenté - des nuisances sonores et des émanations de gaz qui mettront en péril nos vies

Nous ne voulons pas des terres agricoles spoliées pour alimenter ces machines à polluer - on mangera quoi ?

Devrons nous faire venir des céréales pour nous nourrir de l'autre bout de la planète ?

Non à cette ineptie écologique qui n'est écologique que le nom !

Le Co2 économisé sera largement dépensé en transport divers. Nous avons des exemples récents d'accidents qui ont privé 180.000 personnes d'eau courante à cause d'un méthaniseur.

PRES DE CHEZ NOUS UN METHANISEUR A DIFFUSE DES MILLIERS DE M3 DE METHANE A CAUSE D'UNE PANNE DE 15 JOURS SUR LA TORCHERE SANS QUE PERSONNE S'EN INQUIETE

Nous ne pouvons accepter ce que les allemands pionniers en la matière font maintenant marche arrière.

Patrick Bisbrouck,

Méthanisation et GES

Dans cette enquête, certains prônent les bienfaits de la méthanisation sur le GES.
Que penser d’un site défaillant, comme le site d’Ussy-sur-Marne qui le 16 mars 2021, par accident, a relâché dans l’atmosphère la totalité de son ciel gazeux soit 1800 m3 de gaz divers et variés.
Un cocktail de sulfure d’hydtrogène (H2S), oxydes de soufre (SOx), oxyde d’azote (NOx) et méthane (CH4).
Le méthane est un gaz a effet de serre bien plus puissant que le dioxyde de carbone (CO2), avec un potentiel de réchauffement global 28 fois plus élevé, responsable, au niveau actuel de sa concentration, de quelques pour cent de l’effet de serre total à l’œuvre dans notre atmosphère.
Ainsi, à titre comparatif, sur un horizon de 100 ans, relâcher une certaine quantité de méthane dans l’atmosphère a un effet sur le réchauffement climatique environ 9 fois plus important que de brûler cette même quantité de méthane en CO2.
Selon un expert scientifique, cet accident aurait émis dans l’atmosphère 67500 kg eqCO2 de GES.
Qui peut encore prétendre que la méthanisation limite le GES ?


 

Cécile LE MOIGNE,
Consultation publique, développement durable, arrêtés modifiant les arrêtés ministériels

Est-ce une véritable consultation publique dont nos Gouvernants vont cette fois-ci tenir compte ? Si tel est le cas, alors, au vu de toutes les observations déjà formulées par les riverains des méthaniseurs et par les Associations environnementales, les rencontres des Scientifiques spécialistes indépendants qui alertent sur les dangers de la méthanisation, il faut de suite imposer un freinage sur les projets en cours … On sait que les initiateurs de tels projets sont les lobbies industriels (GRDF), les Coopératives agricoles avec la bénédiction des Chambres d’agriculture et de la FNSEA, qui, sous couvert d’une demande de production artificielle d’énergie «faussement verte», convainquent quelques Agriculteurs de se lancer dans de tels projets soit disant très juteux (profit pour GRDF seulement qui n’hésitera pas à abandonner ces derniers dès leurs premiers essoufflements : cadence difficilement tenable par manque de matières premières méthanogènes …
Aléas climatiques sécheresse/pluie.

Rappelons-nous du chant des sirènes des Techniciens de Coopératives qui harcelaient les Agriculteurs déjà endettés à investir encore et encore pour mieux s’en sortir… le Film «Au nom de la Terre» en est la triste illustration… et c’est toujours d’actualité. Un grand nombre d’Agriculteurs ne partage pas ces projets et notamment ceux qui sont en voie de conversion pour un retour à une Agriculture de bon sens paysan.
La chimie-thérapie administrée avec largesse sur notre terre pour la rendre plus productive a complètement appauvrit ses fondamentaux… le fol envol du business des méthaniseurs en projet sur notre Territoire va étrangement à l’encontre de l’Agro-écologie, du retour à la biodiversité, du frein à l’artificialisation des sols prônés actuellement. Le foncier qui nous nourrit ne doit pas être pris en otage par l’Agro-industrie … La FNSEA clame à juste titre que les agriculteurs sont là pour nous nourrir mais en même temps incite à la production de méthane et de bio-carburant, deux agro-industries gourmandes en surface agricole.
Les modifs. des arrêtés qui pourraient être retenues (éloignement à plus d’1 km des habitations, couverture des fosses de Digestat, éloignement des zones inondables etc..) sont seulement des soins palliatifs pour faire taire la population riveraine des méthaniseurs et les futurs riverains des méthaniseurs en projet. L’épandage du Digestat sur les terres, très «lixiviable», reste un problème majeur en zone littorale (prolifération d’Algues vertes) et contribue à l’appauvrissement des sols. Seul, un grand changement d’orientation de la politique agricole contribuera à sauvegarder notre sol pour les décennies à venir… la pandémie mondiale que nous vivons actuellement devrait être un accélérateur de ce changement.
• Prévoyons des Aides magistrales envers ceux qui sont en voie de conversion vers l’Agriculture biologique
• Soutenons de vrais Projets agricoles territoriaux viables (ex : micro-méthanisation à l’échelle d’une ferme pour chauffer les bâtiments d’exploitation), qui respectent l’environnement, présentés en amont à la population riveraine après consultation de Scientifiques indépendants et pour finir, soumis à referendum local (Tribunaux
engorgés actuellement par les recours de riverains sur tout le Territoire)
Nous espérons être entendus et écoutés. Le sol n’appartient pas qu’aux Agriculteurs, nous sommes des citoyens responsables, soucieux de notre Environnement gage de notre bonne santé.
Salutations citoyennes, C. Le Moigne.

Patrick Lechartier,
Méthanisation en autocontrôle
Bonjour,
il n'est pas admissible que les méthaniseurs soient en autocontrôle.
Surtout que les agriculteurs ne sont pas des professionnels de l'industrie.
Ce qui fait que les riverains pâtissent des mauvaises manipulation. Ce procédé doit être considéré comme industriel et doit être règlementé comme tel.
Cordialement

STOP METHANE PLOUHA,

Mensonge !
"Le digestat épandu a un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures et son application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l'homme et des animaux, à la qualité et à l'état phytosanitaire des cultures ni à la qualité des sols et des milieux aquatiques"
Cette affirmation est totalement mensongère comme en témoignent de nombreuses études sur le sujet.

Ingénieur énergéticien et environnementaliste

Non

La méthanisation n'est pas écologique, est une catastrophe énergétique, etc.

Jérôme G.,

Hérésie écologique

Si le procédé de méthanisation semble vertueux, on ne peut pas se laisser naïvement berner par la publicité actuelle...On oublie toujours les riverains qui subissent de nombreux désagréments : odeurs pestilentielles, passages de camions, poussières, mouches... Il faut impérativement imposer des distances beaucoup plus importantes entre les habitations et l'unité, 2km serait un minimum! Et arrêter de négliger les possibles riverains du projet !Il faut protéger l'environnement avec des distances plus importantes des cours d'eau et des riverains lors de l'épandage (100m est un minimum).D'autre part, l'exploitation actuelle d'un méthaniseur encourage l'agriculture intensive (animaux enfermés plus récupérer les effluents et déjections) et la soustraction de terres agricoles, notamment pour le maïs, très méthanogène, au détriment des Hommes et du bétail. Cela va donc se traduire par des achats d’aliments pour bétail en remplacement pour les exploitations concernées sachant qu’une grande partie des aliments achetés sera importée du Brésil (soja) et contribuera à la déforestation et à l’augmentation du bilan carbone de chaque exploitant.Ainsi, les agriculteurs à l’origine du méthaniseur se détournent des principes de l’agroécologie prônée par le ministère de l’agriculture. En effet, l’autonomie alimentaire des troupeaux sera réduite (terres soustraites), augmentation des effluents liquides à épandre qui entraînera une baisse du taux de matière organique des sols ainsi qu’un risque accru de pollution azotée diffuse du fait des effluents liquides...L'épandage de digestat liquide multiplie les risques de lessivage du sol, contrairement au fumier, et déchets verts qui restent sur place et favorise le développement du petit écosystème.Les unités de méthanisation "agricoles" vont à l’encontre du plan «Protéines végétales» mis en œuvre par le ministère de l’agriculture et intégré au plan France Relance du Gouvernement, afin de réduire la dépendance protéique de la France et assurer sa souveraineté alimentaire. Objectif principal : réduire les importations de soja en doublant notamment la superficie en légumineuses d’ici 2030.Si la méthanisation est mentionnée page 53 dans le volet Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets, page 67 la Stratégie nationale sur les protéines végétales développe les mesures techniques du Plan Protéines :• Des investissements dans les exploitations agricoles et dans les structures aval de la filière : la transition vers des systèmes plus riches en légumineuses ou moins dépendants du soja importé nécessite des investissements lourds chez les producteurs, les organismes stockeurs et les transformateurs ;• Un soutien à des projets alimentaires territoriaux visant une amélioration de l’autonomie protéique au niveau local ;• La promotion des produits transformés à base de légumineuses, la formation des cuisiniers et des gestionnaires de restauration collective et un volet éducation à l’alimentation ;• Un encouragement des actions de recherche fondamentale et appliquée pour combler le déficit historique de recherche sur les espèces légumineuses, notamment en matière de création variétale mais aussi pour définir des procédés innovants de transformation de ces protéines et de leur valorisation dans les systèmes alimentaires.Pour être vertueuse, la méthanisation ne doit recycler que ses déchets vrais, et ne pas détourner les cultures vitales pour nous.