Consultation publique AMPG 2781 - Témoignages

 

Angeles BM, Ussy-sur-Marne,
Témoignage en connaissance de cause
Voisine d’un site de méthanisation agricole en fonctionnement depuis 2014, exploité par le Président de l’AAMF (l’association des agriculteurs méthaniseurs de France), je viens ici vous faire part de mon quotidien.
A l’origine du projet 2012/2013, soucieuse de la préservation de l’environnement, j’étais favorable à ce projet innovant présenté comme vertueux : valorisation des déchets végétaux de proximité.
La localisation du site, aux portes du village, a été motivée par la proximité du point d’injection GRDF.
Malgré la demande faite à l’époque aux porteurs du projet d’éloigner, préventivement à d’éventuelles nuisances, les futures installations ; le surcoût pour eux de cette distance supplémentaire a été jugé rédhibitoire. Ma maison est donc à 200 mètres du site, avec toutes les conséquences de la proximité de ces infrastructures sur mon quotidien.
Depuis 7 ans, ma qualité de vie et celle de ma famille s’est considérablement dégradée.
De façon récurrente, je subis, même à l’intérieur de la maison, les odeurs nauséabondes mais également les poussières, les bruits, etc.
Ma vie est conditionnée par l’activité de cette entreprise et le sens du vent qui déterminent quand je vais pouvoir aérer mon logement, jardiner, recevoir des proches ou sortir dans les chemins environnants.
Je peux aussi témoigner de l’angoisse permanente que les divers dysfonctionnements et accidents qui ont eu lieu à plusieurs reprises m’occasionnent (pompe hors service qui a fait stagner les eaux pestilentielles durant des semaines dans un fossé, accident sérieux de moussage avec débordement, surpression et débâchage d’un des digesteurs, auto combustion des filtres à charbon, etc.). 
Je passe sur tous les points de non-conformité qui ont fait courir un risque aux riverains (site non clos, fosses de digestat non sécurisées, stationnement de camions sur les voies réservées aux véhicules d’intervention des pompiers, absence de réserve d’eau incendie suffisante, zone de rétention sous-dimensionnée, brûlage sur les aires d’ensilage, course de véhicules de loisir sur le site, etc.). Si tous les sites ne sont pas aussi problématiques et ne concentrent pas autant "d’anomalies", j’attire fortement votre attention sur le fait que le PRESIDENT de l’AAMF en est l’exploitant et qu’à ce titre il devrait être exemplaire, et pourtant …  Alors, si un tel représentant de la filière, qui "maitrise" le thème est lui-même sujet aux accidents quels sont les risques pour les riverains d’autres sites plus néophytes ?
Je ne peux pas jouir pleinement de mon bien immobilier (inscrit dans la loi), respirer un air qui ne nuise pas à ma santé (inscrit dans la loi), aérer régulièrement mon logement (consignes ministère de la santé), préserver ma santé physique et mentale et celles de ma famille des nuisances et risques engendrés par le site de méthanisation...
La création de ce site a également été à l’origine de tensions, intimidations, ruptures durable de la cohésion entre les habitants de notre petite commune.
Pour faciliter l’acceptabilité sociale et l’intégration des sites de méthanisation, il me semble important de voir les points suivants :
• Obligation de mise en place d’une CLI (commission locale d’information).
• Distance minimale réglementaire aux habitations portée à 1000 mètres sans que cela puisse être conditionné par le coût des travaux.
• Obligation pour les exploitants de disposer d’une réserve financière suffisante pour faire face aux frais d’entretien/réparation/remise en état.
• Contrôles des sites plus rigoureux et fréquents avec des sanctions dissuasives (ici, site en fonctionnement depuis 2014, avec DAE accordée en 2018, alors qu’il n’a jamais été en conformité !)
• Arrêt du fonctionnement en cas de manquement aux obligations et jusqu’au contrôle par les autorités de la conformité absolue.
• L’autoformation et les autocontrôles doivent être bannis au profit des organismes certifiés, indépendants, garants de la qualité des informations fournies.
• Les fosses/lagunes de stockage de digestat doivent être hermétiques pour supprimer toute émanation résiduelle et permettre un contrôle fiable des fuites éventuelles.
• Les registres (intrants, analyses, incidents, digestat) doivent être consultables par le public à tout moment (sur place ou via internet).
• Limitation du jeu des "dérogations possibles".
• Contrôle strict de tous les intrants pour garantir les 15% maximum de cultures dédiées qui ne sont pas des déchets.
• Interdiction des lobbyings dans ce domaine.
• Transparence totale sur cette filière de la part des porteurs de projets … 
Je relève ici beaucoup de commentaires en rapport avec les incidences financières des nouvelles mesures qui pourraient être mises en place ; il est inconcevable et immoral de mettre en balance le surcoût pour les porteurs de projets et la préservation de la qualité de vie des riverains. 
Tant que tous les points d’incertitude quant à l’innocuité de la méthanisation (digestat) n’auront pas été levés, il est inadmissible voire criminel d’encourager un développement aussi intense de cette activité.
Je reste pour la production d’une énergie renouvelable à partir de déchets vrais et de façon raisonnée, et maîtrisée.

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Anne Viallèle, VIVRE A PUISIEULX,

la méthanisation dérègle l’écosystème mettant en péril le bien être de notre planète, déjà bien menacé.

C’est une excellente chose que l’Etat engage  des travaux de révision des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et encadrant les installations de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780 afin d’y intégrer, notamment dans ce dernier cas, les prescriptions issues de la décision d’exécution (UE) n° 2018/1147 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles

(MTD) pour le traitement des déchets.

Toutefois, l’association VIVRE A PUISIEULX (51) tient à revenir sur certains points.

Le procédé actuel de la méthanisation dérègle l’écosystème mettant en péril le bien être de notre planète, déjà bien menacé.

Il est légitime que nous souhaitions vous interpeler sur les arrêtés que vous comptez réviser.

• Tout projet de méthaniseur doit avant tout être soumis à une étude des sols (stabilité, nature du sol, nappe phréatique …). Une étude de l’air, des cours d’eau à un point zéro doit être réalisée et contrôlée régulièrement, et publiée.

• L’implantation des usines de méthanisation doit se situer à une distance de 1000 mètres minimum des habitations dans le but de protéger les riverains de tous les risques liés aux accidents, des fuites, des odeurs, du bruits, des insectes, des rongeurs…

• Les enquêtes publiques doivent être réalisées pour tous projets d’installations d’usines de méthanisation, peu importe le tonnage.

• il ne doit pas être permis de dérogation par le préfet.

• Les formations : les porteurs de projet s’avèrent être des apprentis sorciers. Sans formation obligatoire dispensée par des organismes labélisés, les accidents continueront de se multiplier.

• Les contrôles du site (conformité, entretien du matériel, révision des installations, les bâches se détériorent = fuite de méthane, étanchéité, contrôle des soupapes ; …). Il est nécessaire d’augmenter le nombre de dispositif de sécurité.

La surveillance des sites doit être présentielle, 24 heures sur 24h.

Tous ces contrôles doivent être assurés régulièrement par des organismes compétents, avec du matériel adéquat et retranscris de manière à être consultable par tout le monde.

• Les fosses de stockage de digestat :  celles-ci doivent être impérativement couvertes. Il s’agit de prévenir tous les risques de santé liés à l’ammoniac, les particules fines (problèmes pulmonaires, cancer, AVC). Lutter contre la pollution des sols et de l’air. Elles doivent être éloignées de plus de 100 m des rivières et des points d'eau potable

• Epandage digestats : Les analyses des digestats, doit être assurées régulièrement par des organismes compétents. Des surdosages peuvent être dommageables.

Il est impératif de respecter une distance d’au moins 100 mètres des rivières, des cours d’eau et des zones de captage (grenelle de l’environnement).

L’épandage des digestats doit- être réalisé au-delà de 100 mètres des habitations.

Le digestat est bourré de pathogènes. Il est très volatil, l’ammoniac se disperse très facilement dans l’air. A son contact, il s’oxyde et va développer du protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre 300 fois plus puissant que le CO2. » À cela s’ajoute, l’apparition de l’oxyde d’azote, un polluant pris en compte dans les mesures actuelles de la pollution de l’air. Mais aussi, le développement de particules fines.

Ne faisons pas prendre de risques à la population.

• Les registres d’admissions des déchets, les registres des déchets ou matières sortantes les plans d’épandages, l’étude préalable de l’épandage des digestats doivent être publiés et consultables.

• Les nuisances dues aux odeurs, les nuisances sonores, doivent être règlementées et réduites.

Tout doit être mentionné dans les arrêtés avec effet rétroactif pour les usines déjà installées.

Le gaz naturel vient du sol, le gaz « vert ou biogaz » vient de la chimie.

Où est l’écologie ??

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Jean-Pierre Le Lan,

Méthanisation sans contrainte ne serait que ruine …

PREMIERE PARTIE

Contribution à la consultation publique sur les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780.

Ce document porte des commentaires principalement sur l’Arrêté du XX/XX/2021 modifiant l’arrêté du 10/11/09 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement.

Le terme «l’arrêté» désigne donc ce dernier sauf mention contraire. Mais il porte aussi indirectement sur les deux autres (déclaration et enregistrement), certaines parties de ceux-ci faisant référence à «l’arrêté».

Ces textes ne constituent qu’une amélioration des contraintes techniques des installations de méthanisation en procédure de déclaration, enregistrement ou autorisation.

Les aspects réglementaires définissant quelles installations sont soumises à quelles contraintes ne sont pas abordés. C’est pourtant le plus important, d’où le paragraphe «Méthanisation et procédures», porté en premier.

Méthanisation et procédures

Rappelons que les ICPE sont classées selon leur taille, et correspondent à trois régimes, déclaration pour les petites, enregistrement pour les moyennes, et autorisation pour les grandes. Cette dernière catégorie est la seule qui rend obligatoire notamment une étude d’impact et un rend public les observations de celui-ci.

En 2009, l’administration française créé la procédure d’enregistrement dite «autorisation simplifiée». Elle permet à des installations, dont font partie de grosses installations de méthanisation, d’éviter les études d’impacts, les enquêtes publiques et dispense d’un avis de l’autorité environnementale. Cette autorisation simplifiée est appliquée aux (ICPE) en 2013. Il y a quelques années, le seuil «autorisation» était de 30t ou 40t/Jour de matières entrantes (intrants)

En 2014 le seuil est passé à 60t/J, dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

En 2018 , le seuil autorisation est porté à 100t/J et le seuil déclaration à 30 t/J Cette procédure implique une «consultation publique». Sur le papier c’est une bonne chose sauf que ses modalités sont surprenantes : Les observations du public ne sont pas publiées sur le site des préfectures. La synthèse de ces observations n’est pas obligatoire et quand elle est faite elle n’est pas publiée non plus.

Cette consultation, n’a donc de public que le nom ! Elle concerne la majorité des projets. De plus il est avéré que la majorité des projets tendent à s’agrandir, la rentabilité calculée n’étant souvent pas au rendez-vous. De surcroit, le principe de l’autocontrôle et la carence avérée en fonctionnaires chargés des contrôles ne permet pas de s’assurer du respect des seuils.

Sur cet aspect, la commission européenne a annoncé le 18 février 2021 qu’elle met en demeure la France de conformer sa législation concernant la procédure d’enregistrement des installations classées avec la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement. Cette mise en demeure fait en partie suite aux plaintes déposées par des associations de défense de l’environnement.

En conséquence, avant toute chose il faut revenir à un niveau raisonnable de seuil au delà duquel il faut une demande d’autorisation. 30t/j parait un maximum. La déclaration en dessous de 5t/j est une proposition cohérente.

Concernant le contenu des dossiers, quelle que soit la procédure, il est nécessaire de prévoir :

• Une mention obligatoire de chaque type d’intrants avec quantités (t et m3), volume CH4 prévisionnel (source pouvoirs méthanogènes ADEME)

• La mention des plans d’épandage avec, par parcelle, le type d’intrant et le résultat des analyses

De plus, pour le suivi, l’envoi aux services de l’état des registres de suivi (analyses, intrants, extrants), au moins annuels doit être systématique.

Concernant les types d’intrants : les CIVES doivent être soient limitées ou incluses dans les 15%, à défaut avec un pourcentage spécifique.

Fonctionnement

Les installations sont très diversifiées, par leurs intrants, par leur procédé, par le traitement des extrants.

De plus les territoires exigent des vigilances différentes, en fonction en particulier du type de sols et de l’environnement économique (agriculture, IAA, etc.)

Dans l’article 2 du semblent être exclues «des équipements associés au sein des installations d’élevage, aux couvertures de fosse récupératrices de biogaz issu de l’entreposage temporaire de matières stercoraires.»

Ce n’est pas clair, qu’est ce que les équipements associés ? La méthanisation des matières stercoraires n’est pas à exclure mais à contrôler.

Qu’en est-il des installations dites microméthanisation ou du type nénuphar ?

Il faut caractériser les procédés par le pourcentage de matière sèche.

La description de la méthanisation par voie sèche n’est pas suffisante.? il faut décrire et caractériser aussi :

• les procédés mésophiles et thermophiles

• les processus continus, discontinus et semi-continus

•les procédés infiniment mélangés et par piston

Implantation, territoire, étude d’impact

En l’article 3, la mention «de telle manière qu'il ne porte pas atteinte à l'environnement, au paysage ou à la santé» est évident et donc inutile. Il faut être précis, non seulement sur les habitats proches en précisant une distance minimale mais aussi sur les aspects :

• proximité de rivières, tête de bassin versant, proximité de zones sensibles de points de captage

• géographique (pentes, risques sismiques et sols déformables), type de sols (calcaire, kartique, granitiques, etc.

Concernant les distances aux rivages et berges (article 4), 23m c’est trop peu, et ça dépend des pentes. Il faut aussi préciser pour les berges si l’on parle des lits mineurs ou majeurs. Les accidents graves impactant l’eau sont toujours les conséquences d’implantation surplombant les cours d’eau.

Concernant les accès, et transports, il faut tenir compte des camions ou tracteurs (taille et fréquence) et vérifier la compatibilité des nouvelles contraintes avec les routes existantes

L’article 6 (conception de l’installation), la phrase «L'installation est conçue dans l'objectif d'une optimisation de la méthanisation, de la qualité du biogaz» est un pur truisme. La maitrise des émissions dans l’environnement est non moins une évidence, inutile si pas précisée par des seuils à ne pas dépasser dans l’air, l’eau et les sols.

Nous proposons :

L'installation est conçue dans l'objectif d'une optimisation de la méthanisation, de la qualité du biogaz et d’un moindre impact sur l’environnement, notamment des points de vue des incidences sur l’eau, l’air et les sols, ainsi que des nuisances éventuelles de toutes nature, olfactives, paysagères, auditives.

En particulier, doivent être calculées les quantités de biogaz et de méthane prévisionnelles, en fonction des différents intrants doit justifier le choix en particulier économique afin d’en assurer la durabilité.

Sur ce dernier point il doit être envisagé le cas où les intrants extérieurs venaient à faire défaut.

L'étude d'impact évalue les principaux modes de valorisation du biogaz, du digestat, les potentialités de l'installation, les incidences environnementales, le respect de la hiérarchie des mesures impactantes (principe éviter, réduire compenser) et examine le cumul des incidences territoriales. La justification du choix finalement retenu est fait en comparaison de solutions alternatives.

L’article 7 doit définir le mode de calcul de la masse de produits intrants journalier. Par exemple : en tonnes de matière traitée (t/j), définie par le volume total annuel des matières entrantes divisée par le nombre de jour de fonctionnement prévisionnel.

Les capacités de stockage de gaz doivent, outre le volume préciser sous quelle pression.

Méthanisation et climat

La méthanisation est réputée fournir une énergie renouvelable, parée de toutes les vertus, en particulier permettant de diminuer les Gaz à effet de serre. Il n’en est rien.

Qu’est-ce exactement qu’une énergie renouvelable ?

C’est une source d'énergie à partir de ressources illimitées, dont le renouvellement naturel est immédiat ou très rapide, reconstituables plus rapidement qu’elles ne sont consommées, de telle façon qu'on peut la considérer comme inépuisable à une échelle de temps humaine. Elle ne doit donc entraîner en aucune façon l'extinction de la ressource

initiale.

Est-ce le cas pour la méthanisation dont l’expansion pose de sérieuses questions sur le bilan carbone ? D’après le GIEC, ce n’est pas le cas.

(lire https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/WG1AR5_all_final.pdf  https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/WG1AR5_all_final.pdf

En effet, si l’on en croit quelques organismes parmi les plus reconnus, les installations de méthanisation induisent des émissions de GES de 134 kgCO2eq/MWh (publication GRDF de 2015), alors que celles induites par le gaz naturel, qui est aussi du méthane sont de 227 kgCO2eq/MWh (source carbone4). Certes, elles sont susceptibles d’éviter des émissions qui auraient été faites sans leur adoption. Il n’empêche que ces émissions contribuent aux émissions anthropiques de GES, dont l’atmosphère ne sera débarrassée que dans des centaines voire des milliers d’année.

N’oublions pas qu’en injection le procédé émet deux fois du CO2 :

> Une première fois en relarguant le CO2 du biogaz (40 à 50%)

> Une seconde fois après distribution par la combustion du méthane

Donc non, le « biométhane » n’est ni une énergie renouvelable, ni une énergie neutre en carbone.

Rappelons d’autre part, que le méthane est un GES au moins 25 fois (1) plus néfaste pour l’effet de serre que le CO2 et que donc une «petite» fuite (1) à l’occasion de sa production, anéantit le bilan carbone.

Le Pouvoir de réchauffement global (PRG) calculé sur 100 ans est de 25, mais celui calculé sur la durée de vie d’une installation, soit 20 ans est de 80. Une fuite de 2% donne donc déjà un bilan GES négatif !

Sur les textes réglementaires, il est impératif en conséquence de prévoir des mesures en continu des GES (CO2, CH4 N2O), au niveau des digesteurs et de l’épuration (injection) ou des co-générateurs (fumées), avec enregistrement des résultats et tenue d’un registre :

moyennes mensuelles et pics (seuls à définir). Calcul t on en volume ou en capacité calorifique ?

De toute façon, 2% , c’est trop , un taux de 1% pour toutes les étapes et pas seulement l’épuration est indispensable.

Il faut préciser les méthodes de mesure.

Méthanisation et air-eau

Les risque de hausse dans le sol des taux en AZOTE – PHOSPHORE , la méthanisation nécessitant l'importation de volumes importants de déchets riches en N et P, on prend le risque d'accentuer des déséquilibres entre territoires pour ces deux composants. L’azote obtenu en sortie de méthaniseur est en grande partie sous forme ammoniacale, très volatil, augmentant le risque de pollution de l ’AIR et d’acidification de l’EAU. En conséquence préconisons :

• L’épandage avec enfouissement obligatoire, seule manière de réduire les émissions d’ammoniac, gaz précurseur de particules fines

• Des déclarations à la préfecture pour chaque épandage pour vérification du respect des dates

• La tenue des registres des épandages avec, par parcelles, dates et quantités

• La couverture de toutes les fosses

Article 44 (Valeurs limites de rejet dans l'eau)

Les limites doivent être prise dans l’arrêté, pas par le préfet.

Méthanisation et sols

Puisque l’Innocuité des digestats n’est pas démontrée pour l'environnement, que leur composition est très variable et leurs impacts ni assez connus ni assez étudiés, il est abusif de les présenter comme un amendement standard sans impact négatif sur l'environnement. Les matières non digérées par les bactéries du méthaniseur, destinées à l’épandage soulèvent des interrogations légitimes quant à leurs impacts sur la vie des sols.

Doivent donc être requises, par précaution :

• des analyses de terre annuelle, physique (humus, argile, granulats) et chimique : pH, N, P, K, MO, calcaire total et actif, P2O2, K20, MgO, CaO, Cu, Zn

• des mesure du C/N systématique avant retour au sol

• des analyses des Matières Organiques  épandues et exportées (liquides et solides)

• La tenue d’un registre de suivi des digestat en sortie de digesteurs et en épandage et exportation

Article  48  (Registre de sortie, plan d'épandage)

«Le cahier d'épandage tel que prévu par l'arrêté du 7 février 2005 susvisé peut tenir lieu de registre de sortie du digestat pour les installations visées par ce texte» NON, surtout pas

«L'épandage est alors effectué par un dispositif permettant de limiter les émissions atmosphériques d'ammoniac» (Pas assez précis) il faut un enfouisseur.

Article 50 de l'arrêté du 10 novembre 2009

«Les résultats des analyses prévues par le présent arrêté sont consignés dans des registres et communiqués à l'inspection des installations classées selon des modalités et une fréquence fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation» et au moins une fois par an.

Le 30 Mars 2021, Jean-Pierre Le Lan, Acteur associatif, Eau & Rivières de Bretagne, FNE-bretagne, CSNM

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Jean-Pierre Le Lan,

Méthanisation sans contrainte ne serait que ruine …

SECONDE PARTIE

Méthanisation et risques

Risques d’accident

Article 8, 9, 23, 24, 27 et chapitre IV

A l’article 9 , La phrase «les mesures organisationnelles prenant en compte les situations météorologiques les plus courantes » est particulièrement vague. Il faut préciser l’article 10 (destruction du biogaz) laisse la place à l’absence de torchère. Cela doit être exclu. Le passage «les mesures de gestion associées à ces situations d’indisponibilités et garantissant la limitation de la production et un stockage du biogaz» peut être maintenu en cas de défaillance de la torchère

Beaucoup d’articles et de vœux pieux, du déclaratif concernent les risques. En synthèse des points fondamentaux, en l’absence desquels tout peut arriver, doivent être requis, au minimum :

• Des dispositifs de rétention étanches avec un critère de débit et de vitesse protégeant l’environnement.

• Une présence humaine continue (24h/24, 7j/7), puisque processus continus la plupart du temps

• Un personnel formé (Diplôme de formation obligatoire)

• Des systèmes de surveillance redondants (sondes doublées, etc.)

• Une double enceinte ou un corridor de visite pour le stockage des digestats

Art. 42. (Dispositif de rétention)

Gros flou sur le caractère enterré ou pas. Il va falloir trancher. Le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :, à 100% des capacités totales

«La mise en place de cuve ou de stockage enterré(e), même partiellement de digestat, de matière entrante ou de matière en cours de transformation, est interdite»

«Pour les installations disposant de cuves ou de stockages semi-enterrés» Non, à interdire ou à encadrer

«La vitesse d'infiltration à travers la couche d'étanchéité est alors inférieure à 10-7 mètres par seconde» inexploitable, ce n’est pas le bon critère.

«une couche d'étanchéité en matériaux meubles» à interdire absolument

Sécurité et surveillance

Dans l’article 24 (surveillance du procédé de méthanisation), il est certain que c’est mieux que «Chacune des lignes de méthanisation est équipée des moyens de mesure nécessaires à la surveillance du processus de méthanisation» Mais ça veut dire que jusqu’à présent, rien de précis n’était précisé. à Chateaulin, c’était ça le problème.

Lire «réduire au minimum les problèmes de fonctionnement, tels que le moussage, pouvant entraîner des dégagements d’odeurs» est risible. Il serait souhaitable d’exiger la détection du moussage. Ça existe !

Les dispositions pour les installations «autorisées avant le 18 août 2018, …» sont incompréhensibles

Sur les fuites de méthane (ou de CO2). L’article 27bis est notablement insuffisant.

D’une part, Il ne s’agit pas de surveiller seulement le poste d’épuration, mais toute l’installation, en particulier les digesteurs.

D’autre part il ne s’agit pas de concevoir afin de limiter les fuites, mais de concevoir pour qu’il n’y en ait aucune.

Il faut donc contrôler qu’il n’y en a pas, c’est à dire mesurer. Le chiffre de 2% ne signifie rien, il faut préciser la méthode, les appareils, les conditions de mesure (distance, etc.) Il est expliqué plus haut pourquoi 2% c’est déjà trop

Article 36 Zonage ATEX)

A faire valider par des services DREAL, DDPP, SDIS

Articles 39 Programme de maintenance préventive

Verbeux … il faut des opérateurs formés (diplôme agréé) avant tout

Sérieusement, à quoi ça sert d’écrire dans une loi : «Toutes les installations électriques sont maintenues en bon état»

Art. 41. (Composition du biogaz)

Pas d’arrêté préfectoral, il faut fixer la périodicité et les seuils dans la loi et il faut mesurer le CO2 (40 à 50 % du biogaz) rejeté lors de l’épuration en cas d’injection.

Article 47 (Surveillance des rejets aqueux hors plan d'épandage) «et tous les trois ans» NON tous les ans !

Article 50 bis (Astreinte)

«Une astreinte 24h/24 est organisée sur le site de l’installation. L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d’un service de maintenance et de surveillance du site»

Enfin une astreinte sur site, indispensable. Mais «surveillance indirecte», ça signifie quoi ? il faut en préciser les conditions. 24h/24 ok et 7j/7 ?

Risques sanitaires

Pour les riverains et opérateurs, les RISQUES SANITAIRES lors du processus de fabrication et au moment de l'épandage des digestats, les émissions gazeuses toxiques (méthane, ammoniac, dioxyde de soufre) et les risques bactériologiques liés au développement de micro-organismes potentiellement pathogènes sont importants. L’antibiorésistance est également favorisée par ce procédé

Il faut donc :

• L’Hygiénisation des intrants MO animales (matières stercoraires,résidus animaux de l’IAA, etc.)

• Pour les méthaniseurs mésophiles, hygiénisation des digestats

• Des analyses avant épandage ou exportation avec tenue d’un registre des analyses

Les objectifs des analyses sont à préciser par l’ARS

Méthanisation et nuisances aux riverains

Il faut :

• Des mesures des odeurs : situation initiale (étude initiales) et régulières (tous les mois ?), circonstancielles si demandées par les riverains (seuil à définir, 10 , 20 , 5O ?) ou la municipalité

• Distance minimale des riverains 1km, distance ou statistiquement, il y a très peu de signalement.

• Mêmes mesures pour les bruits

A l’article18 (réception des matières), la phrase «Ces ouvrages sont implantés de manière à limiter leur impact sur les tiers» est une évidence de plus. La question est comment ?

Sur les matières entrantes, les contenants (fosses ou autre) doivent être couverts et dotés de limiteurs de remplissage.

L’article 19 est à l’avenant :

«Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas d'envol de poussière ou de dépôt de boue sur les voies de circulation publique» … on fait comment ?

Plus loin : «Dans la mesure du possible, ...» ça veut tout dire !

L’article 29 (Odeurs) est long, verbeux sans aucun caractère opérationnel. Les odeurs, ça se mesure. Il faut une liste des molécules et des chiffres limites à ne pas dépasser.

Méthanisation, agriculture et transition

Le métier

Puisque ces agriculteurs vont devenir des énergiculteurs, renonçant à la vocation nourricière de l'agriculture, ils doivent se former à leur nouveau métier

Une Formation obligatoire agrée d’au moins deux personnes est indispensable : par exemple, CS responsable d’unité de méthanisation (UM), DIPLÔME D’UNIVERSITE MISE EN ŒUVRE D’UNE UNITÉ DE METHANISATION, CTBM, maintenance des UM , etc.

Le modèle

• La transition de l’agriculture exige moins d’élevage et moins d’intensif. La méthanisation est à contre sens puisqu’elle favorise l’agriculture intensive. C’est la Promotion d'un MODÈLE qui maintient et développe l'élevage hors-sol afin de soutenir le volume de déchets nécessaire au fonctionnement du méthaniseur.

• Ceci s'oppose à l'enjeu de restauration du lien au sol en agriculture et à l’impératif de changement du modèle agricole et agro-alimentaire.

En  conséquence, il faudrait, en toute logique ne subventionner que les projets d’agriculteurs bio.

Champ d’application

L’article 53 est particulièrement complexe.

Il faudrait peut-être faire plus simple et établir des obligations à terme, à toutes les installations, quoiqu’il en coute.

Le 30 Mars 2021, Jean-Pierre Le Lan, Acteur associatif, Eau & Rivières de Bretagne, FNE-bretagne, CSNM

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Fabienne Lasportes,
ABIVIA propose
ABIVIA, Association Bien Vivre en Astarac et Fezensac, dans le Gers, membre du Collectif National Vigilance Méthanisation, n’est pas contre la méthanisation afin qu’une exploitation soit autonome en énergie et n’utilise que des déchets vrais.
Au vu d’un développpement exponentiel d’installations de méthanisation en France, à terme un méthaniseur tous les 5 kms2,  pour une infime partie de la consommation d’énergie du pays,
Au vu des accidents et impacts négatifs avérés, risques sanitaires, sur les populations, l’environnement, du manque de respects des règles pour nombre d’installations (base ARIA)
Au vu des sérieuses et nombreuses alertes de scientifiques, de plus en plus nombreux (CSNM, GREFFE…,) : pollutions des sols, de l’eau, de l’air (gaz à effet de serre), risques sur la santé…
Au vu des études sur le digestat, dont les résultats définitifs ne seront pas connus avant de nombreux mois, mais qui ne démontrent en rien que le digestat est un très bon fertilisant
Au vu d’un grand nombre de riverains, de collectifs qui luttent pour faire entendre leur voix, qui témoignent des nuisances, du manque de prise en considération de la population et de l’environnement
Au vu des montants colossaux de subventions publiques distribuées dans ce domaine, pour une infime partie de la consommation d’énergie du pays. De l’argent public qui tombe dans le domaine privé
Au vu des risques encourus pour notre agriculture, notre souveraineté alimentaire
Dans un contexte de dégradation du climat
ABIVIA constate que ces projets d’arrêtés ministériels ne sont pas satisfaisants :
ABIVIA propose :
• Installation Au moins à 1000 m des premiers riverains (calculés à partir de la clôture du site) et plus suivant les vents dominants
• Installation Au moins à 600 m de cours d’eau, plus de 100 m de sources, ruisseaux
• Epandage à plus de 100 m des cours d’eau, sources, ruisseaux
• Couverture de l’ensemble des fosses
• Tous les bâtiments de stockage, quelque soit le stockage, doivent être fermés
• Isolations des digesteurs par un double fond/ corridor pour surveiller leur étanchéité
•  Création de bassins de rétention , du même volume que l’ensemble des digesteurs
• Contrôles d’organismes indépendants, pas d’auto-contrôle quelque soit le type d’installation, avec lors de l’accord du PC un calendrier bien précis des contrôles qui seront faits.
• Tous les documents de sécurité devront être disponibles et publics
• Obligation de faire un point 0, financer par le méthaniseur
• Enquête publique et la population doit être associée et son avis entendu et considéré
• Obligation d’une assurance par les méthaniseurs pour couvrir les dégâts et les atteintes à la population et à l’environnement
• Obligation d’une réserve placée pour remise en état du site.

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Laura,

Beau projet sur le papier, qui demande néanmoins des ajustements.

C’est une belle idée de chercher à valoriser les déchets pour en tirer une énergie "verte".
Le problème, c’est que certaines installations peuvent nuire à la population et à l’environnement, et que cette réalité est largement minimisée.

En lisant ce commentaire :
"Bon nombre d’entre nous sont d’accord avec cela, tant que ce n’est pas au bout de son jardin. Tant que ça ne change pas ses habitudes. Triste réalité des pays riches." (un exemple parmi d’autre)
Je me suis rendue compte que l’on ne peut pas imaginer ce que c’est de vivre à côté d’un site implanté trop près des habitations et qui rencontre des dysfonctionnements.

Il ne s’agit pas "de ne pas vouloir changer ses habitudes" et de chipoter. La réalité, c’est que quand vous vivez dans une maison à la campagne et que les odeurs -fréquentes et nauséabondes- vous obligent à vous calfeutrer chez vous, y compris par beau temps (et que se pose au passage la question de votre SANTÉ), c’est un peu plus que "changer ses habitudes", c’est remettre toute votre vie quotidienne en question. Ça peut devenir un enfer, notamment si vous n’arrivez pas à vous faire entendre, que ce soit pas le responsable du site ou par les autorités compétentes.

Ça ne veut pas dire que le concept est mauvais et qu’on ne peut pas faire évoluer l’agriculture.

Se battre contre ces nuisances excessives ne veut pas dire se battre contre le projet de méthanisaton général.

Cela veut simplement dire qu’il faut faire attention à ce qu’on fait et à comment on le fait pour que cela reste bénéfique.

Enfin, il convient de se rappeler que l’écologie a pour souci "de protéger la nature et l’homme lui-même contre les pollutions, altérations et destructions diverses issues de l’activité des sociétés industrielles." (cf. Larousse). Ce qui implique une certaine harmonie entre l’industrie, l’environnement et l’humain.

Et on constate malheureusement trop souvent que la parole des habitants ne fait pas le poids contre celle des agriculteurs/industriels quand se pose la question de la rentabilité...

Posons nous les bonnes questions.

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STOP METHANE PLOUHA,
Avis de l'association STOP METHANE PLOUHA
L’association STOP ETHANE PLOUHA est solidaire de l’agriculture paysanne qui veille à la protection de l’environnement, au bien-être animal, à la sauvegarde d’une alimentation saine. Elle se place aux côtés des paysans pour que leur travail soit rémunéré à sa juste valeur. Il existe d’autre voies que la méthanisation pour accroître le revenu des agriculteurs. A moyens termes il est à craindre que les «petits» agro-industriels soient victimes des multinationales de l’énergie alors qu’ils se seront endettés pour des bénéfices illusoires.
Constat sur les installations existantes : les arguments avancés pour nous vendre la méthanisation sont des leurres alors que les impacts sur notre environnement sont bien réels :
• bilan GES : Le méthane n’est ni vert ni bio. Sa combustion génère du CO2, les fuites des cuves libèrent du méthane, beaucoup plus émissif en GES que le CO2, les torchères produisent elles aussi des gaz nocifs. Du gaz ammoniac est également émis.
• Les bilans flatteurs de la méthanisation ne tiennent pas compte de l’énergie nécessaire pour la construction et l’entretien des méthaniseurs, la rotation des camions transportant les effluents et des digestats. D’où un rendement énergétique de la méthanisation agricole nul car il se situe entre 1,3 à 2 barils de pétrole brulés pour produire 1 «baril» de gaz
• L’indépendance énergétique est une vue de l’esprit car le méthane ne représente qu’une infime partie de la consommation d’énergie du pays.
• Le digestat épandu est source de pollution des eaux et se révèle nocif pour les organismes vivants dans les sols.
Les effets pervers de la méthanisation
• Accaparement du foncier et détournement des cultures vivrières au profit des agro-industriels qui d’ores et déjà privilégient les cultures dédiées aux usines, au détriment des cultures vivrières, nous rendant encore plus dépendants des importations de céréales.
• Atteintes à l’environnement : pollutions avérées des sols, de l’air, des eaux en cas de débordement de cuves, de ruissellement
• Dangers du digestat censé remplacé les engrais de synthèse, mais qui n’est ni bio ni vert. Il prive les sols du carbone qui devrait leur être restitué et déséquilibre leur composition.
• Nuisances et dangers pour les riverains (odeurs nauséabonds persistantes, circulation des camions accrue, explosion, débordement des cuves). Les exemples sont trop nombreux.
• Trop de dérogations accordées par les préfets pour les permis de construire
• Opacité dans les montages des projets, trop souvent découverts par hasard et à la dernière minute par les riverains
• Les autocontrôles des installations et le signalement des incidents à la discrétion des gestionnaires ont montré leurs limites.
Il est effectivement temps de revoir les décrets qui régissent cette industrie !
Mais les citoyens seront-ils entendus dans cette consultation alors que de nombreuses organisations ont demandé un moratoire sur la méthanisation ?
L’association STOP METHANE PLOUHA demande
CONCERTATION AVEC LES RIVERAINS
• que les populations soient systématiquement consultées, quelle que soit la taille de l’usine, bien avant le dépôt de la demande de permis de construire,
• que la demande de PC soit bien accompagnée de toutes les pièces nécessaires, régulièrement renseignées, dont l’ICPE
• qu’un dossier incomplet soit systématiquement rejeté.
• que le Maire de la commune concernée ne puisse donner, à lui seul, un avis sur la demande de Permis de construire, sans avoir consulté les autres élus.
• que l’absence de délibération du conseil municipal ne vaille pas avis favorable,
• que sur les documents du PC et le panneau de construire, figurent, en plus de la surface des locaux de bureaux, celle des bâtiments de l’usine, afin que les riverains soient correctement informés.
DISTANCE DES HABITATIONS
• distance des habitations insuffisante : il faudrait au moins 1500mètres, voire plus, compte tenu des vents dominants. Les riverains
sont de plus en plus nombreux pour dénoncer les nuisances olfactives des méthaniseurs. 150 mètres de plus c’est se moquer d’eux !
• les mesures prévues concernant les odeurs sont trop laissées à l’appréciation du porteur de projet.
• épandage à plus de 500 mètres des habitations, 1500 mètres du rivage, 200 mètres d’une rivière
AUTRES
• distance par rapport aux captages insuffisante
• dérogations possibles par le préfet que si elles sont supérieures aux prescriptions
• contrôles périodiques : trop vague pas assez de contraintes pour l’exploitant
• pas de méthaniseur sur une commune littorale et touristique
• pas de méthaniseur à moins de 1000 mètres d’une zone humide, une zone naturelle, un site inscrit, de monument historique
• Pas de visibilité sur monument historique, littoral…
• Suppression de la rubrique «déclaration» trop laxiste , dossiers trop succincts, pas de contrôle. Sauf pour les vraies méthanisation à
la ferme.
• enquête obligatoire et étude d’impact quelle que soit la taille de l’installation
• Que le plan d’épandage, listant les communes et surfaces cadastrales, et non les surfaces îlots PAC, soit renseigné et porté à la connaissance des riverains.
• que les propriétaires des terrains, lorsqu’ils ne sont pas les porteurs des projets, puissent donner leur accord pour l’épandage du digestat sur leurs terres,
• pas d’épandage en zone littorale (risque de prolifération d’algues vertes)
• pas d’installation à moins de 1500 mètres d’une exploitation BIO
• qu’un bilan de l’air, de l’eau, des sols, de bruit, soit effectué avant toute mise en service,
• que la qualification "agricole" soit supprimée et que tous les méthaniseurs soient classifiés "installation industrielle" compte tenu de la nature du procédé de fabrication, du fait que certains ne sont pas édifiés dans l’enceinte d’une exploitation, qu’ils produisent du gaz ou de l’électricité destinés exclusivement à être fournis à GRDF ou ERDF et qu’ils font appel à des intrants venant d’exploitations différentes, parfois à plusieurs kilomètres de l’installation
• que les dessertes routières soient mieux étudiées. Interdiction de circulation pour les camions qui transportent les effluents sur des routes communales étroites, ne permettant pas le croisement de deux véhicules,
• que les nouvelles dispositions s’appliquent aux méthaniseurs dont le PC a été accordé mais dont les travaux n’ont pas encore démarré,
• que toutes les fosses soient correctement couvertes avec corridor pour prévenir et réparer les fuites.
• que tous les digesteurs aient un double fond
• formation et sécurité plus contraignante des exploitants
PREFET
• que toute augmentation de capacité ne soit pas du simple ressort du préfet, mais soit soumise à consultation de la population, surtout lorsque cette augmentation entraîne un changement de catégorie
• que le préfet ne puisse déroger aux prescriptions sauf pour les alourdir.

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Dusart,

La méthanisation un procédé faussement écologique

La méthanisation n'a rien de vertueux, terme très employé par la propagande pro méthanisation et les energiculteurs. Il est très simple de consulter la base ARIA des accidents pour se rendre compte que ce processus n'est pas sans risque. Incendies d'intrants, membrane qui se déchire, écoulement de digestat sont de plus en plus présents, ceci s'expliquant par le nombre croissant de ces installations en fonctionnement.Ces installations venant s'implanter au plus proche des habitations, il faudrait au minimum 1000 M de distance avec les premières maisons et vérifier si elles ne sont pas dans les vents dominants, une enquête publique devrait être obligatoire.Il faudrait aussi éviter qu'elles ne s'implantent à proximité des cours d'eau et des nappes phréatiques, le risque de pollution étant présent de part tous les agents pathogènes présents dans les intrants (l'ADEME en parle dans ses rapports).Concernant le digestat, présenté comme un fertilisant, l'ADEME ne constate aucune différence sur la productivité de 2 parcelles traitées soit par un digestat ou soit par un lisier basique. Le souci est que le digestat est très riche en azote minéral, et pauvre en matière organique, il appauvrira à terme le sol. La forte concentration en azote minéral, va encore augmenter le problème des nitrates dans les cours d'eau et les nappes phréatiques.Il faut réfléchir aussi à comment vont être alimenté tous ces méthaniseurs, si la feuille de route du gouvernement est maintenue, il y aura une guerre des intrants, une multiplication des élevages intensifs et certainement des dérives sur la quantité de cultures dédiées incorporée dans ces usines.Il suffit juste de regarder ce qu'on fait les Allemands....Oui à la transition énergétique mais pas n'importe où et pas n'importe comment.