Suppression arbitraire des subventions, poursuites judiciaires, intimidations… Les attaques contre les militants associatifs se multiplient. Le nouvel observatoire des libertés associatives a publié le 6 octobre un rapport listant une centaine d’atteintes à l’encontre des citoyens engagés ainsi que des propositions pour y mettre un terme.

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En France, les militants associatifs sont réprimés. C’est le constat, fruit d’une année d’enquête, dressé mardi 6 octobre par divers acteurs du monde associatif réunis au sein de la nouvelle coalition pour les libertés associatives. Ils ont documenté une centaine de cas entre 2010 et 2020, allant de la coupe budgétaire aux poursuites judiciaires. "Ce rapport est né de préoccupations de chercheurs en sciences sociales et de fédérations associatives face à la montée des entraves à leur activité", explique Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et directeur du réseau Démocratie et participation.

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Les autrices et auteurs du document ne se contentent pas de simples témoignages déclaratifs mais ont compilé différentes preuves de ces entraves. Ils ont ensuite catégorisé quatre formes principales de restrictions :

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• la disqualification, qui s’en prend à la réputation d’une personne,

• les entraves matérielles (coupes de subventions ou difficultés d’accéder à des locaux),

• les entraves judiciaires ou administratives (amendes, procès pour diffamation),

• les entraves policières ou physiques.

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Seize secteurs ont été étudiés et l’écologie arrive – hélas – en bonne place avec 18 atteintes recensées. Des cas qui concernent aussi bien les militants antinucléaires d’une grande ONG, Greenpeace - condamnés à de la prison ferme en première instance - que les décrocheurs de portraits d’Emmanuel Macron du mouvement Alternatiba. Il est également question du harcèlement policier et judiciaire à l’encontre des militants de Bure (largement documenté par Reporterre) ou encore d’intimidation de militants antipesticides, d’ostracisation d’une association environnementale, de garde à vue pour l’organisation d’une marche pour le climat... Tous les exemples sont listés - et cartographiés - sur le site de la coalition. Sont également présentés les cas de répressions qui touchent d’autres domaines que l’écologie : la défense des droits des migrants, le féminisme, les luttes contre la corruption…

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"Ces entraves découragent les citoyens de s’investir"

 

Pour l’instant, "on a listé cent cas, mais on pourrait en faire remonter 3.500, autant que le nombre de nos sections locales", constate Antoine Gatet, juriste de France Nature Environnement (FNE), à l’occasion de la conférence de presse organisée par la coalition, le 6 octobre. "Nous sommes ravis de la publication de ce rapport qui permet d’objectiver le ressenti sur nos territoires". Un exemple permet de comprendre l’ampleur des difficultés auxquelles sont confrontées ces associations écologistes : depuis l’arrivée de Laurent Wauquiez (LR) à la tête de la région Rhône-Alpes, les aides publiques à la section FNE locale ont baissé de 75 %. "Il ne veut pas financer des structures qui contestent au tribunal ses décisions politiques", poursuit Antoine Gatet. Lui-même a été auditionné par la gendarmerie pour "dénigrement agricole" après avoir dénoncé une serre industrielle de tomates qui détruisait une zone humide. "Le camion de la gendarmerie a débarqué chez moi un samedi. Je suis un personnage public local et j’en a pris plein la figure. Alors que finalement, il n’y a pas eu d’enquête. Si cela arrive à un de mes bénévoles, je ne le reverrai plus jamais sur le terrain".

"Ces entraves découragent les citoyens de s’investir. On ne peut pas se plaindre de la défiance à l’égard des élites quand celles et ceux qui tentent de s’engager se font taper sur les doigts. La criminalisation du militantisme est un problème fondamental pour notre démocratie", renchérit Julien Talpin.

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Comment encourager la citoyenneté collective dans un contexte qui n’a de cesse de la décourager ? Comment mettre fin à ces pratiques abusives ? Les membres de l’observatoire ont imaginé douze préconisations qui permettraient de mieux reconnaître le rôle des associations en matière de défense des droits et d’intervention dans le débat public. Ils aimeraient renforcer les compétences du Défenseur des droits pour les personnes morales, augmenter la transparence dans l’attribution des subventions, protéger les associations contre les procédures bâillon et favoriser les financements pluriannuels.

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"La judiciarisation n’est pas souhaitable pour la démocratie"

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La coalition avait convié plusieurs députés pour leur présenter les conclusions du rapport et proposer la création d’une mission d’information parlementaire sur ces sujets. Une proposition mal reçue par les parlementaires En Marche. "Je ne partage pas votre vision d’une oppression ou d’un manque de liberté associative", a déclaré Bertrand Sorre, président du groupe d’étude sur la vie associative et député LREM "Il n’y a jamais eu autant de bénévoles en France et la vitalité démocratique n’a jamais été aussi importante. Et lorsque la liberté associative est mise à mal, il faut saisir la justice qui est indépendante". Même son de cloche chez Florence Provendier, députée LREM des Hauts-de-Seine : "Vos propos m’ont presque choquée car je n’ai pas le sentiment de vivre dans le pays que vous décrivez. Je ne remet pas en question ce que vous avez mis en avant. Mais notre devoir de parlementaire est de veiller à ce que justice soit faite en cas d’écart".

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Des réactions qui ont étonné les organisatrices et organisateurs de la conférence. "Je l’ai assez mal vécu", soupire Antoine Gatet de FNE. "Des acteurs de la société civile qui défendent l’intérêt général estiment qu’il a un problème démocratique et on nous rétorque que la justice est la réponse à tout. Or, on sait bien que c’est faux. Il n’existe par exemple aucun recours possible quand les subventions baissent. C’est la raison pour laquelle nous avons fait des propositions". "Toutes les institutions doivent accepter d’avoir un débat démocratique. La judiciarisation n’est pas souhaitable pour la démocratie", estime de son côté Julien Talpin.

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D’autres parlementaires ont bien pris conscience de l’enjeu comme Marietta Karamanli, députée socialiste de la Sarthe qui propose la création d’une instance nationale pour garantir les libertés associatives. Mathilde Panot, députée France Insoumise va encore plus loin :

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"Il n’est pas question de faire l’autruche sur la répression qui s’applique aujourd’hui à toutes les libertés publiques. Nous sommes à votre disposition pour travailler certaines propositions de loi".

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