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généralités

                    2022                 

 

23 décembre 

Compositions du biogaz.

Le biogaz produit deux fois moins de calories par combustion que le gaz naturel.

Quel intérêt ?

18 novembre 

Méthanisation : quel bilan entre les disponibilités en biomasse et les besoins ?

Le rapport 2022 de l’observatoire national des ressources en biomasse de FranceAgriMer compare les disponibilités en biomasse avec les besoins de la méthanisation.

Observation de la confédération paysanne des Deux Sèvres :

En résumé, si le développement de la méthanisation industrielle devait se poursuivre sur la même logique, on a en vue :

- des déficits de matière fermentescibles à combler avec des transports inter-régionaux

- idem pour les effluents d'élevage

- de la tension générée sur la ressource en paille avec des flux inter-régionaux couvrant tout juste les besoins en litière

- de la tension sur les coproduits des industries agroalimentaires valorisables en alimentation animale

- une augmentation en vue des cultures dédiées aux méthaniseurs (principales et CIVE)

Il est peut-être encore temps de se poser les bonnes questions non ?

16 novembre

La fausse promesse d’une énergie propre

Sur Arte en 2013,mais de plus en plus d’actualité.

2 novembre

Méthanisation, hausse des charges

il y a de l'eau dans le gaz pour les méthaniseurs

18 septembre

Enquête de SPLANN (4ème volet) sur la méthanisation

Les méthaniseurs, des nids à maladies en puissance

17 septembre

Enquête de SPLANN (3ème volet) sur la méthanisation en Bretagne

Denrées alimentaires : l’insatiable appétit des méthaniseurs

16 septembre

Enquête de SPLANN (2ème volet) sur la méthanisation en Bretagne

"Ceux qui se font avoir, ce sont les agriculteurs"

En Bretagne et partout en France.

13 septembre

Des déséquilibres de biomasse au niveau régional

On est face à une réalité évidente. La guerre des approvisionnements pour alimenter les méthaniseurs n’est pas finie vu qu’on compte multiplier ces usines

Télécharger le rapport FranceAgriMer

16 mai

La réalité du modèle français remise en question

La méthanisation agricole à la française affiche se veut vertueuse : elle n’est pas censée concurrencer l’alimentation, en s’appuyant sur les effluents d’élevage et des Cive, et ces unités de taille relativement modestes sont ancrées dans leur territoire. Mais les contrôles insuffisants laissent de la place aux accusations de dérives.

13 mai

Hausse des coûts, baisse des tarifs : la méthanisation agricole prise en étau

Comme GrDF, Solagro, WWF, FNE, l'ADEME vise 10000 méthaniseurs d'ici 30 ans: un tous les 5 km de Surface Agricole Utile ... pillage agronomique et environnemental organisés, préparez-vous au régime sévère !

11 mai

Nourrir le méthaniseur, un casse-tête agricole

Ce processus, une fois encore, divise, et certains cas de pollutions sont soupçonnés.

27 avril

Méthanisation agricole : quels risques, quels avantages ?

D’après greenpeace.

30 mars

Avis n° 2022-07 du CSRPN Occitanie en autosaisine relatif au développement de la méthanisation en occitanie.

le CSRPN Occitanie :
. alerte
la puissance publique sur les atteintes possibles à la biodiversité induites par la
méthanisation à la ferme 
. demande la mise en place d’un encadrement strict du développement de la méthanisation en
Occitanie, de même qu’un suivi des installations pendant l’exploitation avec une évaluation externe (autre que l’autoévaluation)
. souhaite que la recherche régionale en agronomie puisse être fortement impliquée dans
l’analyse comparée des apports comme engrais des digestats et des déchets agricoles sous toutes leurs formes
. demande que soient élaborées des chartes visant au maintien ou même à l’amélioration
agronomique des sols selon les différentes situations, pour que soit priorisée la préservation de la biodiversité des sols.
Ces mesures auront des incidences directes sur la qualité des eaux, élément essentiel selon les prévisions de demandes croissantes notamment en lien avec les prévisions liées au changement climatique.

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est une instance consultative regroupant des spécialistes désignés pour leurs compétences scientifiques (botanique, zoologie, géologie, écologie…), pour les milieux terrestres, aquatiques et marins, dans les domaines de la connaissance, de la conservation et de la gestion du patrimoine naturel régional.

Cette instance est placée auprès du préfet de région et du président du conseil régional.

Les articles L. 411-1-A et R. 411-22 à 30 du Code de l’Environnement précisent les missions, la composition et le fonctionnement des CSRPN

 

9 février

A suivre ?

En Mayenne, un méthaniseur teste un procédé pour éviter le gaspillage de gaz

1 février 

18 janvier 2022

Devant une salle comble, a eu lieu une réunion d'information citoyenne à Corcoué sur Logne (Loire Atlantique), organisée par le CVMC.

Les participants de cette réunion :

Daniel CHATEIGNER (CSNM)

Bruno CLAVIER (Confédération Paysanne)

Claude NAUD

(Maire de Corcoué sur Logne et Vice président de la comcom Sud Retz Atlantique)

Collectif citoyens de La Limouzinière

CVMC (Collectif Vigilance Méthanisation Corcoué)

30 janvier

Digestat pas bio

Ce document a été adressé aux producteurs de produits bio, confédération paysanne, agence bio, distribution bio, viticulteurs bio, association de consommateurs etc… 

18 janvier

Interview de Daniel Chateigner : coordinateur du CSNM (collectif scientifique national méthanisation raisonnable), physicien Professeur des Universités, Université de Caen

                    2021                 

La méthanisation produit des gaz irritants, toxiques et dangereux.

Télécharger la fiche

Confisquer les engrais verts pour la méthanisation agricole prive les sols de nourriture

Extrait :

"Des sigles qui fleurent bon l’innovation mais qui désignent exactement la même chose. Sauf que la destination de ces végétaux a été complètement déviée : au lieu de nourrir le sol en carbone, ils sont envoyés dans des méthaniseurs pour en faire du biogaz ou gaz vert. Et cette catastrophe écologique va poser un gros problème pour les générations futures, car cette prédation prive le sol du carbone indispensable à sa santé".

De Christophe Gatineau

25 juin 2021

Le contexte de la méthanisation

en Bretagne et en France 2021-V

Méthanisation : faire plus petit, pour voir plus grand

La dérive que nous observons actuellement dans le développement de la méthanisation est un cas d’école de l’absence d’une ligne claire en matière de déploiement des énergies renouvelables dans notre pays

L’avis de Sébastien Almagro du CSNM (Collectif Scientifique NationalMéthanisation raisonnable)

Méthanisation : à plein gaz vers l’agriculture industrielle

méthanisation agricole

                   2022                  

 

L’erreur de calcul qui parie sur l’avenir

Signé par les scientifiques du CSNM (Collectif Scientifique National Méthanisation) et du Greffe (Groupe Scientifique de Réflexion et d'Information pour un développement durable)

voir les signataires

A propos des intrants,

comprendre les différentes cultures

La méthanisation entraîne

une accélération du cycle du carbone, un épuisement de la matière organique du sol et son déplacement vers plus de CO2 atmosphérique

Télécharger la fiche

Les agris multiplient les actions pour réduire les pertes par volatilisation

L’ammoniac qui se volatilise sous forme de gaz se combine à d’autres polluants issus du trafic routier ou du chauffage pour former des particules fines nocives pour la santé

Bas-Rhin

A Rittershoffen, le projet d'une unité de méthanisation crée la polémique.

Comment on veut nous faire avaler des couleuvres …

Voir la vidéo

Tout çà pour 10% de chimiogaz !!!

Combien de terres agricoles privées de cultures nourricières, pour cultiver de l’orge hybride ?

                   2021                  

 

La méthanisation n'est pas toujours reconnue par le monde paysan

Par François Thierry de la confédération paysanne écologie

Projet Metha-Biosol :

Le principal objectif de ce projet est d’aider les agriculteurs à évaluer l’impact de leurs pratiques d’épandage de digestats de méthanisation sur la qualité biologique de leur sol via des outils opérationnels de type bio-indicateurs

Epandage de digestats

en agriculture biologique

Consulter le guide de lecture pour l'application des règlements

Au regard du tonnage  des usines de méthanisation qui s’amplifie

d’année en année, le graphique démontre qu’on a bien affaire à des industriels loin du métier d’agriculteur

Méthanisation-Digestat-Fertilisation

Avis d’un agriculteur céréalier  dans la Vallée du Grésivaudan

 

Méthanisation détournée

G. Hamelin, éleveur (35): De la volonté d’améliorer son autonomie protéique à la méthanisation

                   2020                  

 

Cultures intermédiaires et biomasse

Une nouvelle voie pour produire de l'énergie

Pays de la Loire

Une étude sur cinq unités de méthanisation

Le projet, impulsé par l’organisme Air Pays de la Loire, consiste à suivre, en termes de qualité de l’air et d’odeurs dans l’environnement, la situation de cinq unités de méthanisation ligériennes

Que savoir pour certifier son digestat issu d'une exploitation bio ?

La première visite

du Tour de la Biométhanisation 2020 a fait arrêt à la ferme Champignol, située à Philippeville

Méthanisation : "J'ai arrêté les Cive d’été, épuisantes pour les sols"

Agriculteur à L’Aiguillon-sur-Vie en Vendée, Francis Chiron a testé les Cive d'été en 2019 et 2020. La réussite aléatoire et l'impact sur le sol l'ont incité à renoncer à ce type de culture

Pendillard

pour digestat liquide

 

méthanisation industrielle

                   2022                  

 

5 octobre

Pourquoi le futur terminal méthanier flottant du Havre fait polémique ?

Un décret publié jeudi rend plus difficiles les recours contre l'implantation d'un nouveau terminal méthanier au Havre. L'installation, par laquelle pourraient transiter d'importantes quantités de gaz de schiste américain, fait débat.

                   2021                  

 

La Confédération paysanne demande un moratoire et un débat national sur la méthanisation.

Le syndicat a manifesté mardi 7 septembre devant le tribunal du Mans

À quand un moratoire sur la méthanisation agricole industrielle ?

Face à la multiplication des accidents, des voix réclament un moratoire sur la méthanisation agricole. Les dérives de cette technologie menacent la santé des riverains et des sols

                   2020                  

Chiffres clés

du parc d’unités de méthanisation en France au 1er janvier 2020

méthanisation XXL

Corcoué-sur-Logne

en Côte-d'Or

                   2022                  

30 juin

Méthaniseur XXL. Un nouveau coup porté au projet

MéthaHerbauges devra présenter une nouvelle demande de permis de construire pour son projet de méthaniseur à Corcoué-sur-Logne, dans le pays de Retz. Cela ne remet pas en cause le projet mais va sacrément le retarder.

                   2022                  

27 décembre

La FNE en Côte-d'Or (France Nature Environnement) s’oppose au méthaniseur

15 octobre 2022 

Projet de construction d’une usine de méthanisation Cérilly et Sainte-Colombe-Sur-Seine (21)

Lettre de la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté.

 

13 octobre

La Grande Côte Châtillonaise

Nous avons maintenant l'occasion de poursuivre sur cette lancée et d'attaquer ce projet en justice (recours contre le permis de construire et recours contre la future autorisation d'exploiter). Cette fois nous avons besoin de votre aide financière...

Pouvez-vous prendre un moment pour faire un don (petit ou gros) et relayer ce lien  à vos amis et à votre famille, sur les réseaux sociaux?

Merci beaucoup pour votre générosité.

11 octobre

Côte-d’Or, ils étaient plus d'une centaine à manifester contre le projet de méthaniseur

A Cérilly, environ 120 personnes ont manifesté ce samedi matin contre le projet de méthaniseur.

6 octobre 2022 

Manifestation contre le projet de méthaniseur XXL à Cérilly

Rendez-vous le samedi 8 octobre à 11h à Cérilly pour s’opposer à un des plus gros projets de méthaniseur d’Europe.

29 août 2022 

Visioconférence avec la Confédération Paysanne de Côte d’Or, l’Association La grande Côte Chatillonnaise et le CNVMch

19 juillet

Présentation de l'enquête publique

le rapport

 

6 juillet

Un méthaniseur pourra-t-il voir le jour dans le Châtillonnais ? Une pétition affole les compteurs

 

25 juin

Tout savoir à propos du projet d’un méthaniseur XXL à Cerilly en côte d’or

Observations par une équipe d'experts

de "La grande Côte Châtillonnaise",

présentées le 10 juin 2022

Association déclarée W213002114

législation

                   2022                  

 

5 décembre 

Contentieux relatifs aux EnR (hors éolien, y compris méthanisation) et autres ouvrages électriques

raccourcissement des délais de recours puis de jugement

Octobre 2022

28 novembre

Obligation d’information aux acheteurs d'un bien de l'existence d'un projet méthaniseur

  • L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, a introduit l’existence d’un devoir général d’information.

  • Cette règle s’impose dans tout contrat ou cession passée après le 1er octobre 2016, date de l’entrée en vigueur du texte.

  • Il s’agit d’une règle impérative, d’ordre public, à laquelle les parties ne peuvent déroger.

  • Le manquement imputable au vendeur est susceptible d'entraîner la nullité de la vente pour dol (tromperie), ou le paiement de dommages et intérêts sur le même fondement.

L’article 1112-1 du code civil énonce :

"Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. Néanmoins, ce devoir d’information ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation. Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties. Il incombe à celui qui prétend qu’une information lui était due de prouver que l’autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu’elle l’a fournie. Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir".

3 novembre

Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

28 septembre

En référé, le  Conseil d’Etat consacre une toute nouvelle "liberté fondamentale" (Art. L.521-2 CJA).

Désormais, "le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" est invocable en référé-liberté. [CE, 20 sept. 2022, n°451.129]

23 août

Une alternative pour Mennecy

Taxe foncière, une baisse d’impôt à cause de la proximité de l’unité de méthanisation.

Bon à savoir !

Une petite précision ...

15 août 

Un nouveau décret

et une nouvelle définition des cultures (principales et CIVE's) qui fait suite à la consultation publique du mois de mai 2022

5 août 2022

Délibération 2022-200 du 7 juillet 2022

portant décision sur les modalités d'établissement de la procédure de gestion des réservations de capacité d'injection de gaz renouvelable et de gaz de récupération sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel

15 juin

Code de l'environnement : sanctions des pollueurs Article L231-1

Version en vigueur depuis le 25 août 2021

Création LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 280 (V)

17 mai

Biométhane et biocarburants :

un projet de décret définit les cultures principales et intermédiaires

29 avril

Consultation publique 2783

Projets de rubrique ICPE relative au déconditionnement de biodéchets issus d'un tri à la source et d'arrêtés de prescriptions générales. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations sur le site de la consultation publique jusqu'au 24 Mai 2022 inclus.

20 avril 

Zone de protection forte

Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.

 

13 avril

La Convention d'Aarhus

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

10 avril 

Évaluation environnementale

Comme le lui avait demandé le Conseil d'Etat, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif à l'évaluation environnementale des "petits projets". Situés en deçà d'un certain seuil, ils échappaient à l'évaluation environnementale sur le seul critère de leur dimension. Désormais, les projets susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'environnement devront faire l'objet d'un examen au cas par cas

5 avril

Évaluation environnementale

Le Conseil d'État valide la compétence du préfet sur le cas par cas

7 février

Possible sanctions administratives et pénales pour les exploitants ICPE

qui continuent une activité de façon illégale

                   2021                  

 

Le Conseil d'État renforce la participation du public en amont des projets à impact environnemental

Dans le cadre de la mission des 23 sénateurs en charge d’étudier le sujet de la méthanisation

et de rédiger un rapport sur les enjeux et impacts du développement de cette filière.

Table ronde avec les professionnels de la recherche agronomique

Des mesures pour réduire nuisances et risques

Peut-on vraiment appeler cela des mesures ?

 

Justice environnementale : une circulaire du garde des Sceaux aux procureurs

À Ingrandes (49) la construction de l'unité de méthanisation portée par la SAS Maréchaux a pris du retard.

En cause, une ancienne décharge découverte sous le remblai lors du terrassement

 

Actualités juridiques autour de la méthanisation

Webinaire du 9 décembre 2021

Qu’en sera-t-il des installation des usines de méthanisation ?

Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) le Conseil d’Etat précise les modalités selon lesquelles le préfet peut apporter des prescriptions additionnelles à l’autorisation d’exploiter

Le saviez vous ?

En cas de vente de biens immobiliers dans votre village et dans les alentours impactés, les notaires sont tenus par la loi d'informer les acquéreurs du projet  de l'usine de méthanisation.

En application de l'article 1112-1 du Code civil qui impose aux parties un devoir précontractuel d'information.

Vous pouvez toujours vous renseigner auprès d'un notaire ...

 

Sénateur de l'Eure, Hervé Maurey a déposé une proposition de loi

pour permettre aux élus communaux d'interdire l'implantation d'installations susceptibles de nuire à leur commune

 

Lorsque simplification rime avec régression

8 septembre 2021

Jean-Pierre Le Lan

 

Décision du 7 septembre 2021

face à neuf plaintes de riverains

Décision du 23 août 2021

portant approbation d’une méthode pour le label "Bas-Carbone" intitulée "Ecométhane"

Décret no 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

 

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2010

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

 

Arrêtés du 17 juin 2021 relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

déclaration

enregistrement

autorisation

L'Autorité environnementale dénonce l'affaiblissement de l'évaluation environnementale

Le projet de décret de simplification du droit de l'environnement pris en application de la loi Asap n'en finit pas de susciter les critiques. Après les atteintes portées à l' enquête publique et au débat public dénoncées par la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP), c'est au tour de l'Autorité environnementale de pointer les risques liés à ce texte dont la consultation prend fin le 4 mars.

"L'Ae continuera à développer ses analyses et ses recommandations de façon libre, indépendante et transparente",

annonce l'Autorité environnementale dans un avis délibéré publié ce mardi 2 mars.

Celle-ci pointe la principale disposition qui la concerne : la réduction de trois à deux mois du délai qui lui est donné pour rendre son avis. "Cette modification ne s'appuie sur aucune analyse de faisabilité", relève l'Ae, qui souligne l'importance d'une visite sur site et d'une délibération collégiale.

"La réduction des délais d'instruction aura pour conséquence de nourrir de nouveaux griefs de la Commission européenne concernant la transposition de la directive projets et d'affaiblir la position de la France", ajoute-t-elle, alors que la France vient de recevoir une deuxième mise en demeure pour la mauvaise transposition de cette directive.

L'Ae estime aussi que l'objectif de simplification affiché par le Gouvernement manque sa cible, l'exercice de l'évaluation environnementale devenant "significativement plus complexe, en particulier pour les maîtres d'ouvrage, et de moins en moins lisible pour le public". Ce qui conduit au final à une "fragilisation des projets".

Source:

Laurent Radisson ActuEnvironnement du

2 mars 2021

Le 18 février 2021, la Commission de l’Union Européenne

a fait part d’une lettre de mise en demeure complémentaire à l’endroit de la France en vue de la mise en conformité du droit national avec la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement

Le Conseil constitutionnel exige la participation du public

Cas des produits phytosanitaires à proximité des habitations

A quand pour les épandages des digestats ?

La Cour de cassation avait donné raison

en janvier 2020 à un couple s’estimant lésé après avoir acheté un bien immobilier

Extraits : L 208/42 FR Journal officiel de l'Union européenne 17.8.2018

 DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1147 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

                   2020                  

Les agriculteurs ne digèrent pas la nouvelle norme.

Accéder au texte de l'arrêté du 22 octobre 2020

Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS :

L'Accord de Paris

a eu un effet positif

sur les contentieux climatiques

Nomenclature

des installations classées pour la protection de l’environnement.

Décret du 26 juillet 2010

Réglementation de la filière méthanisation

Chimie verte ?

Décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants

réglementation

                   2022                  

16 décembre

Énergies renouvelables

les maires auront le dernier mot dans les zones prioritaires

28 août

Méthanisation agricole sans élevage.

Recommandations de bonnes pratiques agricoles et préconisations de recherches complémentaires par AgroParisTech,et l’INRAE qui est un institut de recherche public œuvrant pour un développement cohérent et durable de l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Voilà comment on se persuade que tout va bien dans le meilleur du monde de la méthanisation.

Voir page 28 la liste des organismes.

19 août

Guide de mise en œuvre de l'hygiénisation méthanisation Septembre 2021

Par AILES (Initiative Energie Environnement ) et UTILITIES PERFORMANCES avec le soutien de GRDF.

2 juillet

La Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil

du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Et pourtant plusieurs accidents dans les usines de méthanisation ont rendu l’eau impropre à la consommation.

24 juin

Circulation routière

Attention : la surcharge peut coûter cher !

8 juin

Avis de la MRAE Pays de la Loire

31 mai 2022

Projet  méthaniseur Corcoué-sur-Logne.

10 mars

Glycérine et sous-produits animaux DGAL

(Direction Générale de l’Alimentation) Instruction - Utilisation de glycérine C1 en usine de production de biogaz

Avis de l'ANSES

(Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation,

de l’environnement et du travail

                   2021                 

 

Dans l’Oise : Consultation sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage)

et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI).

S'inquiètent-ils de leur propre pratique ?

Vont-ils remettre du carbone au sol et arrêter la méthanisation ?

Daniel Salmon, sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine était rapporteur d'une mission d'information sur la méthanisation, dossier étudié par 23 sénateurs.

Les 61 recommandations de ce rapport ont été publiées en septembre 2021.

Anne Danjou, représentante du CNVMch pour le Grand-Ouest y a été auditionnée.

Au préalable, Jacqueline Mollé et Jean Pierre Le Lan, représentants du CNVMch pour la Bretagne, l’avaient concerté afin de leur faire part de leur point de vue dans un courrier du 24 septembre 2021

 

Produire du biogaz

et se partager les digestats entre agriculteurs bio et agriculteurs non bio

Bretagne : "Le dossier de méthanisation de Trémorel pourrait être un cas d’école"

Une visioconférence a réuni, mardi 20 avril 2021, une soixantaine d’opposants à des projets de méthanisation. Emmanuelle Bon-Julien, avocate spécialisée en droit public et droit immobilier à Rennes, est intervenue sur le cas de Trémorel (Côtes-d’Armor)

Décret N° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants

Directives Nitrates 6

Epandages

Barbara Pompili

On a fait le choixde ne pas favoriser le gaz comme cela a été le cas pendant longtemps parce que le gaz est une énergie qui émet des gaz

à effet de serre

Voilà comment on essaie de contourner les règles !!!

France Biométhane suggère de relever de 10 à 30 le nombre maxi d’apporteurs d’effluents non hygiénisés à une même unité de méthanisation, afin de ne pas pénaliser les "petits éleveurs".

Méthanisation : un troisième livre blanc

AMPG 2781.

Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production

Nos politiques et la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) décident de favoriser le Biogaz tout azimuts via le Décret

Ca veut dire quoi ?

Que des tiers c'est à dire les collectivités territoriales, régions ou communes, avec nos impôts, financeront

les travaux de raccordements à venir

Les conditions de co-compostage

des boues de stations d'épuration et leurs digestats en consultation

Le Grenelle de l'environnement :

Quels engagements ?

Arrêté du 12 août 2010

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement

au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

 

Arrêté du10 novembre 2009

fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

L'article I-II-3 de l’arrêté sera-t-il respecté ?

Les matières premières visées au I-I ainsi que le produit sont stockés de manière à prévenir tout risque de contamination des unités de production alentours ...

Changement climatique :

Nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie.

Pour lire le résumé,

cliquer sur "English" puis choisir "français".

Le document complet, en anglais, est téléchargeable sur le site.

méthodologie

                   2022                  

 

9 décembre

Prévention des risques chimiques et biologiques dans les unités de méthanisation

Etude par l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité)

31 octobre 

Performances agronomiques et environnementales de la méthanisation agricole

dans un contexte de grandes cultures céréalières (sans élevage) et recommandations de bonnes pratiques

Sophie Carton (AgroParisTech), Florent Levavasseur (Inrae)

Rapport final Février 2022

Étude commandée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), financée par le programme 215 du MAA. Ce document n’engage que ses auteurs et ne constitue pas nécessairement le point de vue du MAA.

Marché n° SSP-DRIAAF-2020-038

31 mars 

De l’ INRAE (Institut de Recherche public œuvrant pour un Développement cohérent et Durable de l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement) 

Valoriser la méthanisation en agriculture, une incessante question d’équilibres.

Production de biogaz et de digestat utile à la fertilisation des cultures, nouvelle filière de revenus pour les exploitations agricoles, lutte contre les dérèglements climatiques… la méthanisation possède de nombreux atouts pour inciter les professionnels de la terre à investir dans ce procédé biologique. Mais pour que la méthanisation reste une technique vertueuse, plusieurs éléments sont à connaître et les manières d’y recourir doivent être analysées avec soin.

Publié le 12 octobre 2021

26 janvier 

Comment préparer son plan d’épandage ?

C’est toujours bon à savoir pour avoir l’œil

                   2021                  

Emissions de polluants atosphériques

Enjeux et leviers d’action en élevage de ruminants

CIVAM Pays de Loire (Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural)

Corcoué-sur-Logne

A la demande du maître d'œuvre, la CNDP crée une "mission de conseil du maître d’ouvrage"

L’Inrae et Planet A® partenaires

pour créer un indicateur mondial d’évolution des stocks de carbone dans les sols

L’utilisation des digestats en agriculture

les bonnes pratiques à mettre en œuvre.

Photo : Watts-New

Dans le lot

un premier observatoire de la méthanisation va être installé cette semaine

prospective

                   2022                  

14 décembre 

GAG

L’injection d’électricité dans le réseau sera impossible pendant les coupures.

Si l'article est incomplet vous pouvez le técharger ici

8 mai

Liberia (Costa Rica) (AFP)

L’ancien astronaute costaricain Franklin Chang pense que dans dix ans son pays sera "transformé" : plus riche et plus propre grâce à la production d’hydrogène vert, un projet sur lequel il travaille depuis dix ans.

14 avril 

Peut-être une alternative à la méthanisation à outrance ?

A Barcelone, des étudiants en architecture ont récemment construit un prototype de serre solaire qui pourrait cultiver sa propre nourriture et produire sa propre énergie. Ingénieux non ? On vous explique tout !

24 février 

Accélérer les projets de méthanisation, l’ADEME (L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) s’y emploie

Tout est à coup de subvention, jusqu’à quand ? Quelle en est la rentabilité ?

6 février 

Energies renouvelables la France est en retard

Peut être trouver des énergies qui respectent la planète ???

                   2021                  

 

Produire de l’hydrogène sans CO2 Sakowin y parvient grâce au plasma … et à partir de méthane !

Le conseil régional de Bretagne veut s’appuyer sur des données scientifiques

alors qu’il ambitionne de multiplier par 11 sa production de biogaz en 2040

Le constat alarmant sur l’épuisement des ressources en terres et en eau

Et ce n’est pas avec les cultures dédiées pour les usines de méthanisation que cela va s’améliorer

"Dossier Tabou" va encore faire parler. Le dimanche 5 décembre prochain, à 21h05

M6 proposera à ses téléspectateurs de découvrir un nouveau numéro de son magazine. Pour ce septième numéro, Bernard de La Villardière se penchera sur les arnaques, les abus et les fraudes de ceux qui s'estiment écologistes.

Espérons qu’ils parleront de la méthanisation mais néanmoins l’écologie c’est l’affaire de tous

SI d'un côté on trafique le maïs pour que les effluents soient moins méthanogènes

MAIS que l'on double où triple les cheptels (pour le lait, la viande, et pour la méthanisation ?), il y aura toujours plus de production de gaz ...

ET si par ailleurs il n'y a plus de maïs pour nourrir les vaches...,

Avec cette agro-industrie, on n'est plus à une contradiction près ...  Jacqueline (56)

Baromètre de la transition électrique allemande
Chiffres du 1er semestre 2020

Édition novembre 2020

Une loi pour réguler l’accès aux terres agricoles… qui rate le coche

Et bientôt au profit de la méthanisation.

C’est à craindre

                   2020                  

Gaz naturel renouvelable :

fiasco économique à l’horizon

Installations de biogaz en Allemagne
Répercussions économico-écologiques au-delà du marché de l’électricité, et scénarios d’évolution du parc jusqu’en 2035

L’Albanie teste l’agromine,

la dépollution des sols par les plantes

Agripower mise sur la Bourse pour démocratiser la méthanisation

La société nantaise lance son processus d'introduction en Bourse sur Euronext Growth, en vue de lever entre 5 et 6 millions d'euros.

Avec ces fonds, Agripower compte financer son essor sur les petits méthaniseurs destinés aux exploitations laitières

Comment analyser la portée juridique de l’Accord de Paris

et des engagements qui s’y rattachent ?

La Cour des comptes revient à la charge

Les chambres d’agricultures ont un rôle capital pour monter les dossiers d’implantations des usines de méthanisation. On fait des économies d’un côté et on octroie des subventions ahurissantes pour mener ces projets-là

 

La filière du gaz naturel véhicule se porte à merveille,

selon le secrétaire général de l'AFGNV. Néanmoins, pour se verdir complètement d'ici à 2050, elle doit disposer de davantage de biométhane

Une agriculture biologique pour nourrir l’Europe en 2050,

à condition de ne pas répandre des digestats qui eux n’ont rien de bio

 

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