Le 12 mai 2021.

Audition par la commission sénatoriale de

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique,

et de Julien Denormandie, ministre de l’agriculture.

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Cette audition est le reflet de la méconnaissance globale de la méthanisation au niveau national ; non pas du point de vue des agriculteurs, pour qui la méthanisation est où sera une manne supplémentaire afin de "lisser" les revenus, mais au niveau des institutions et des citoyens, peu ou mal informés, peu ou pas concernés s’ils ne sont pas dans le rayon des nuisances générées par un site de méthanisation. J’en suis la preuve vivante. C’est parce qu’il y a sept ans, un site a été mis en service à 200 mètres de mon habitation que je me suis documenté puis que je me suis engagé dans la lutte pour le respect de ma qualité de vie et faire en sorte que ça n'arrive pas à d'autres …

 

Les questions au gouvernement

 

Daniel Salmon, rapporteur de la commission sénatoriale soulève les points suivants :

 

Questions à Barbara Pompili :

• quel impact le changement climatique pourrait avoir, à terme, sur le développement de la méthanisation en France ?

• quelle logique de soutien à la méthanisation faut-il privilégier ?

• quelle est votre analyse des perspectives de développement du biogaz au regard de la problématique d'indépendance énergétique de la France ?

• quelle est votre analyse d'ensemble du service rendu à la collectivité ?

• comment améliorer l'acceptabilité sociale sur les projets de méthanisation ?

• quel bilan énergétique et environnemental global tirez-vous de la méthanisation ?

 

Questions à Julien Denormandie :

• le développement rapide de la méthanisation en France, au cours de la période récente, induit-il un risque de concurrence entre les cultures alimentaires et les cultures énergétiques ?

• quelle doit être la place des agriculteurs dans le développement de la méthanisation ?

• comment éviter que les agriculteurs ne perdent la maîtrise de leurs projets et soient subordonnés aux autres acteurs économiques de la filière ?

• comment concilier au mieux les usages énergétiques et agricoles du foncier agricole ?

• comment concilier au mieux les vocations énergétique et agricole des exploitations agricoles ?

• quels sont les principaux arguments démontrant, pour l'agriculture française, l'intérêt de développer la méthanisation ?

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La politique gouvernementale

 

En préambule, Barbara Pompili, notre ministre de l’environnement pose le décor : "La méthanisation est l'une des énergies renouvelables qui crée le plus d'emplois. C'est de plus en plus une source de revenus complémentaires pour nos agriculteurs. Je le répète devant votre mission d'information : le biogaz ne manque pas d'atouts pour notre climat, pour notre eau, pour nos emplois et pour tirer profit de nos déchets. C'est bien pour toutes ces raisons que le Gouvernement souhaite produire davantage de biogaz".

Ces affirmations sont sans appel, tout est déjà dit, la séance pourrait être levée.

 

Pour notre ministre, la grande priorité du Gouvernement est de "sortir le plus rapidement possible de notre dépendance aux énergies fossiles" à l’aide notamment d’une production massive de biogaz (aux bienfaits escomptés mais non assurés). Pour ce faire, une marche forcée nationale est mise en route afin que d’ici à 2050, nous atteignons le graal de "la neutralité carbone".

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit une augmentation de production de 50% d’ici à 2023 afin d’atteindre 6 TWh par an. Bien malin.e celui ou celle qui peut dire ce qui sera dans 29 ans.

Pourtant, le calendrier est acté malgré la méconnaissance audible du sujet par nos gouvernants.

Barbara Pompili priorise ses actions "afficher des perspectives, savoir où on en est, vers quoi on doit aller, combien on doit développer de méthaniseurs".

Pour atteindre ses objectifs la France devrait se doter d’au moins 9.000 méthaniseurs sur une surface agricole utile (SAU) de 290.000 km2, soit un tous les 6 km. Pour les alimenter, avec une consommation d’intrants potentielle située entre 30.000 et 50.000 t/an, la SAU devrait être de 450.000 km2, 1,55 fois supérieure à celle disponible.

C’est l’impasse. Déjà à ce niveau, le débat devrait être clos car le postulat de base n'est pas réalisable.

 

Et Julien Denormandie d’affirmer : "Il vaut mieux voir arriver les obstacles au bon moment". Triste constat d’ignorance. Pour une approche saine de ce sujet, les dits obstacles devaient être mesurés avant de foncer tête baissée dans cette aventure. Prendre le temps d’en étudier tous les aspects, les avantages et les inconvénients. Savoir où on en est, afficher les perspectives, vers quoi on doit aller, et combien on doit développer de méthaniseurs, cet ordre m’aurait semblé plus pertinent avant de s’engager dans cette voie et de pouvoir justifier le bien fondé d’engloutir des sommes colossales dans cette pratique - totalement financée par les contribuables - soit :

• un engagement de l’état de 18 milliards d’euros,

• un appel à projets de 20 millions d’euros, destiné à "faire émerger des solutions industrielles innovantes",

• le rachat du gaz 5 à 10 fois plus cher que le gaz naturel.

 

Quelle méthanisation ?

 

Ici, on ne parle pratiquement que de la méthanisation "agricole", rarement nommée si ce n'est sous l’appellation de "installations plus modestes" ou de "plus petits projets" mais rien n'est défini ni en termes de volume traité ni en termes de production. Il y avait, au 30 septembre 2020 en France (1), 1023 unités de méthanisation dont la majorité produit de l’électricité et seulement 220 injectent du gaz dans le réseau. Barbara Pompili quant à elle n'en recense que 210. En clair, il ne s'agit pas de méthanisation au sens global mais uniquement de production de gaz pour injection.

 

A partir de cette feuille de route, pour faire passer la pilule aux populations concernées, les arguments pro-méthanisation pseudo-écolo-économiques pleuvent :

• combat pour la transition énergétique du pays,

• enjeu agricole et environnemental,

• autonomie,

• réduction des GES,

• combat pour la qualité de l’eau,

• limitation des fuites et des lessivages de produits azotés,

• valorisation des effluents d’élevage,

• énergie renouvelable,

• économie circulaire,

• création d’emplois,

• revenus complémentaires des agriculteurs.

 

Tous ces points sont présentés comme des avantages incontestables de la méthanisation. Certains sont partiellement vrais. Mais à quel prix ?

 

Certes la transition énergétique de la France est nécessaire mais la méthanisation comporte, sur le long terme, plus d'inconvénients avérés que d'avantages démontrés scientifiquement.

Les effets collatéraux se cumulent sur presque tous ces points.

• la réduction du GES n'est pas calculée avec une prise en compte de tous les paramètres et particulièrement d'une quantification précise des fuites de méthane. En l'absence d'études intégrant l'ensemble des éléments en jeu, cet argument est invérifiable,

• la préservation de la qualité de l'eau ne repose sur aucune donnée scientifique relative à l'innocuité des digestats filtrés par le sol pouvant impacter la nappe phréatique et les pollutions des rivières dues à de nombreux accidents annihilent cette affirmation, etc. Il ne s'agit pas seulement de la qualité de l'eau mais également de sa disponibilité et de son suremploi pour les cultures de maïs en particulier destinées à devenir des intrants,

• la valorisation des effluents d'élevage est un leurre, ils ont un pouvoir méthanogène très faible et - sans apport de matières autres - la méthanisation ne joue alors qu'un rôle de poubelle,

• l'énergie n'est pas renouvelable sans risques pour les cultures alimentaires. L'équilibre environnemental n'est pas préservé,

• l'économie ne peut être circulaire car elle ne limite ni la consommation, ni le gaspillage des ressources. La méthanisation crée de nouveaux besoins, elle génère une course en avant. Pour produire plus de gaz il faut plus d'intrants, plus de têtes de bétail, etc. Elle est à l'opposé de la décroissance qui seule pourrait participer à la préservation de la planète.

• au niveau du monde agricole la création d'emplois est artificielle. Les agriculteurs embauchent peu si ce n'est des apprentis. Les emplois créés sont assez éphémères et plutôt répertoriés dans la construction des sites (BTP) et dans le transport (conducteurs de poids lourds) qui génèrent un bilan carbone des moins favorable.

• les revenus complémentaires des agriculteurs sont entièrement subventionnés par les contribuables. Ils devraient être rétribués avec leur production agricole payée au juste prix. Les mécanismes d'aides fragilisent les plus petits et profitent aux plus gros d'entre eux.

 

D'autres inquiétudes formulées par les sénateurs

 

• différences entre les territoires,

• concurrence entre production énergétique et production alimentaire, les CIVE risquent de devenir des cultures principales,

• concurrence sur les intrants,

• nourrir les animaux au maïs risque d'imposer une importation massive,

• valeur agronomique du digestat,

• conservation du carbone dans les sols,

• pérenniser le modèle, le figer pour éviter les conséquences liées au changement climatique et aux habitudes alimentaires pour la viande en particulier,

• non accessibilité au foncier,

• risque de dépossession des territoires agricoles par les industriels du gaz,

• sortir de l'autocontrôle,

• fracture sociale entre le monde rural et le monde agricole.

 

Ces autres points soulevés mériteraient une approche pragmatique dénuée de toute idéologie préconçue.

Il ne s'agit pas de justifier de l'action de l'Etat mais de construire un avenir possible pour tous et, à défaut d'avoir de bonnes solutions, d'appliquer les moins mauvaises.

 

• différences entre les territoires. J'avoue ne pas comprendre cet aspect du débat. S'il s'agit de l'égalité des acteurs potentiels en fonction de leur région, cela me semble stérile. Comme pour d'autres spécificités territoriales - zones d'élevage ou de production céréalière par exemple - nul n'est tenu de produire du gaz renouvelable et l'enjeu économique des régions ne peut se résumer à cette activité. Puisque les Etats décident de la politique agricole, à eux de trouver et de mettre en place d'autres outils pour aider les agriculteurs en fonction de leurs particularités géographiques. On constate par ailleurs que certains élus régionaux sont entrés dans une compétition pour savoir qui sera le meilleur élève, et qui produira plus que son voisin. Cette surenchère est à peine digne d'une cour de récréation et ils devraient être plus attentifs au rôle que leurs administrés leur ont confié.

• la concurrence entre production énergétique et production alimentaire est déjà avérée. En vendant de la biomasse au site de méthanisation, dont il est actionnaire ou propriétaire, un agriculteur gagne sur les deux tableaux. La production de gaz vendue à des tarifs bloqués à la création d'un méthaniseur est une source financière plus stable - donc plus séduisante - que la production alimentaire agricole dont le cours est variable en fonction de l'offre et de la demande.

• pour les mêmes raisons, la compétition entre les intrants est inévitable. Priorité oblige, la production des intrants à fort pouvoir méthanogène est favorisée par rapport à la production de nourriture pour l'élevage.

• le maïs plébiscité pour nourrir les animaux et pour servir d'intrant de méthanisation bénéficie de subventions pour sa production. Sa consommation croissante se fait au détriment d'autres cultures essentielles qui de fait seront importées.

• Il n'y a pas un digestat mais des digestats et leurs valeurs agronomiques ne sont pas prouvées scientifiquement.

• les sols ont faim en carbone et le retour du carbone dans les sols via le digestat est largement contesté par l'ADEME (2) et par des scientifiques (3).

• avant de pérenniser le modèle il est indispensable d'en prouver les bienfaits et, à ce jour, on est loin du compte.

• l'accaparement des terres agricoles par des investisseurs - agriculteurs où industriels - est inéluctable et la méthanisation ne peut qu'aggraver cette situation. Des milliers d'hectares de céréales et plusieurs centaines de vignobles sont récemment passés aux mains d’investisseurs (4) et pendant que le nombre de paysans ne cesse de diminuer, la taille des exploitations continue d’augmenter.

• autocontrôle, le mot magique est prononcé. Il est inadmissible qu'un site soumis à la réglementation des ICPE et, de surcroît comprenant une zone ATEX, soit livré, au quotidien, au simple contrôle des exploitants et qu'un contrôle "officiel" du site ne soit réalisé que tous les cinq ans. C'est un conflit d'intérêts. Alors que le moindre site industriel autre est soumis, sur des points spécifiques, à des vérifications périodiques par des organismes accrédités, la méthanisation échappe à toutes les règles. De fait, le nombre d'accidents de tous ordres grandit - débâchage de cuves libérant du gaz à l'atmosphère, déversement de lisier dans les cours d'eau, etc. - pour atteindre le score de 279 au 10 mai 2021. L'autocontrôle n'est pas une réponse pertinente en termes de sécurité.

• sur le sujet de la méthanisation, la non reconnaissance des dérives avérées de la méthanisation par les pouvoirs publics est la cause première de la fracture sociale entre le monde rural et le monde agricole. La facilité d'installer un méthaniseur, sans consultation publique, le silence autour des projets doublé des aides financières, les directives gouvernementales cristallisent le ressenti d'injustice dont seul l'Etat, par sa politique forcenée est responsable.

 

Les principales contraintes retenues par les ministères

 

• maîtriser et abaisser les coûts de production,

• nécessité de renforcer le cadre réglementaire,

• nécessité de renforcer les exigences applicables en matière de prévention des risques,

• justifier le financement de l’agriculture auprès des populations, Remarque : pour ces quatre points, aucune solution ni aucun axe de recherche n'ont été indiqués.

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Les promesses faites

 

• les cultures intermédiaires utilisées par des installations de grande taille devront faire l'objet d'une certification obligatoire,        Remarque : Par quels moyens, rien n'est défini ?

• un renforcement des contrôles par l’inspection des installations classées,                                                                              Remarque : Avec quel personnel alors qu'aujourd'hui il est impossible de contrôler les sites aussi régulièrement que nécessaire ? Comment gérer contrôle et croissance ? A moins que ce ne soit ça le poste "création d'emploi" générée par la méthanisation.

• divers dispositifs limiteront les effluves,                                               Remarque : Enfin une reconnaissance des nuisances olfactives. Mais de quels dispositifs s'agit-il pour les sites existants ? Cela semble contradictoire avec les arguments sur la capacité d'endettement des agriculteurs …

 

Les réformes actées

 

Une liste à la Prévert …

• modification de la distance d'implantation entre les installations et les tiers portée à 200 m et à 100 m pour les petites installations, Remarque : cette "mesurette" n'aura aucun effet sur les conditions de vie des riverains, la distance d'acceptabilité sociale constatée étant de 1000 m,

• maintenance préventive et contrôle de l'intégrité de tous les composants - à fréquence suffisante - et contrôle semestriel des pièces d'étanchéité,                                                               Remarque : où l'on apprend que ce minimum requis pour l'exploitation d'un site industriel n'était pas encore une obligation dans le domaine de la méthanisation,

• capacités de rétention sous le stockage de digestat liquide ou de toute matière susceptible d'occasionner une pollution de l'eau ou des sols, Remarque : cette découverte énoncée par Barbara Pompili comme "un peu technique mais finalement logique" prouve un manque de sérieux patent dans la gestion des risques. De plus, il faudrait que le volume de rétention imposé soit égal à la totalité du volume maximum de digestat stockable.

• pour les risques potentiels d'incendie et d'explosion, des distances minimales seront à respecter entre les équipements.                           Remarque : qualifié par Barbara Pompili comme "encore une fois logique" on se pose la question de la protection des populations ces dix dernières années. Ce point rejoint celui de la distance entre les méthaniseurs et des tiers,

• des détecteurs de gaz reliés à des alarmes seront également imposés, Remarque : est-il possible qu'une ICPE soit passée au travers de ces besoins minimaux qui, en termes de sécurité, seraient obligatoires pour la moindre entreprise. Il serait souhaitable, de plus qu'il s'agisse de capteurs redondants afin de limiter les risques.

• les équipements de ventilation, de surveillance et de sécurité devront disposer d'une alimentation de secours,                                              Remarque : la plus simple des alarmes personnelles d'habitation dispose d'une alimentation de secours. Devant la croissance du nombre d'accidents il serait temps de s'en inquiéter.

• une surveillance permanente du site, sur place ou à distance pour assurer une capacité d'intervention en moins de 30 minutes. Remarque : il faudrait déterminer ce que l'on entend par capacité d'intervention. Le temps d'arriver sur les lieux, de diagnostiquer le problème, de prendre les mesures nécessaires pour éradiquer sa source ? Mon voisin n'a même pas entendu l'alarme. Moralité, le digesteur a débâché et largué 18 000 m3 de gaz à l'atmosphère. L'alarme à distance est inefficace. Elle devrait être destinée à plusieurs personnes et non pas seulement à celle qui est censé être d'astreinte car en fonction du lieu de réception, un téléphone peut "ne pas passer".

 

Les jokers de Barbara Pompili

 

• "Nous ne sommes qu'au début du développement d'une filière. Il est donc normal qu'il y ait quelques hésitations, voire quelques ratés". Remarque : quelques seulement ? quels sont le quota et l'importance admissibles ? cette reconnaissance des faits reste très minimaliste eu égard à la réalité constatée dans la "vraie vie".

• "On ne pourra évidemment pas remplacer en totalité le gaz naturel par du biogaz. Cela va sans dire, mais il faut le rappeler".        Remarque : si le biogaz est si vertueux, pourquoi ne pas tendre vers un remplacement complet du gaz fossile ? est-ce reconnaître implicitement que le gisement d'intrants disponibles en permanence ne peut couvrir les besoins* ?

• "Les impacts à long terme du changement climatique sur la disponibilité de la biomasse destinée à la méthanisation sont en cours d'étude. Il est très difficile d'avoir des projections réalistes"   Remarque : quels en sont les axes de recherche ?

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* en période de sécheresse moins d'intrants végétaux, en période de Covid, moins de déchets de cantines, restauration, etc …, en période de changement alimentaire, moins de viande donc moins de fumier et de lisier disponibles, etc, …

 

Le déni de Julien Denormandie

 

• "J’observe aujourd'hui à quel point la méthanisation est associée à quelques cas qui se seraient mal passés, ici ou là".               Remarque : avec au 10 mai 2021, 279 accidents sur 176 sites déclarés au Barpi, Julien Denormandie est soit très mal informé, soit de très mauvaise foi ! Cette formulation qui de fait réfute toute vérité sur le vécu et les témoignages recueillis est inadmissible voire indécente de la part d'un ministre.

 

Conclusion

 

La transcription optimisée du compte rendu de la commission sénatoriale diffusée sur le site du Sénat synthétise fortement les diverses interventions.

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20210510/mi_meth.html#toc2

 

Elle gomme toutes les hésitations, les erreurs de langage, les redites significatives démontrant souvent l'embarras et confirmant la méconnaissance de la méthanisation par bon nombre des intervenants. Elle n'est, de ce fait, que très peu représentative de cette audition.

http://videos.senat.fr/video.2291008_609bdcd65999e.audition-conjointe-de-mme-barbara-pompili-ministre-de-la-transition-ecologique-et-de-m-julien-deno?timecode=2833000

 

La commission sénatoriale a effleuré quelques aspects majeurs de la méthanisation en France. Pour des raisons stratégiques forcenées énoncées par Barbara Pompili, l'Etat s'est engagé et enfermé dans une politique indéfendable au plan environnemental.

 

Les acteurs du gaz sont, soit des gens qui en tirent des bénéfices (politiques, financiers ou autres), soit des décideurs ignorant la réalité et l'impact immédiat des sites sur les riverains. Aucun d'entre eux, s'il y était confronté, n'accepterait cette situation. A quel prix estiment-ils notre vie ?

 

... on tourne en rond mais le cercle n'est pas vertueux ...

 

 

(1) selon grdf - https://projet-methanisation.grdf.fr/la-methanisation/la-dynamique-du-marche

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(2) selon un des scénarios de l’ADEME prenant en compte les conséquences de la méthanisation, ce sont 3,8 millions de tonnes de carbone, qui ne vont plus aller vers les sols, mais vers les méthaniseurs. Ceci se traduit par une diminution de la quantité de carbone apportée au sol. Dans le même temps, la perte reste toujours la même. On n'apporte plus assez de carbone, pour compenser les pertes, dues à la minéralisation de la matière organique. Il s'en suit obligatoirement une baisse de la matière organique des sols. Avec la méthanisation on augmente les émissions de gaz carbonique, on diminue la quantité de carbone organique du sol. Au niveau de l'ensemble du territoire des sols agricoles de France, selon ce scénario de l’ADEME, les sols perdraient 65 kg de carbone par ha et par an.

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(3) CNVMch - https://www.cnvmch.fr/avis-scientifiques

 

(4) Reporterre - https://reporterre.net/Une-loi-pour-reguler-l-acces-aux-terres-agricoles-qui-rate-le-coche

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Patrick Bisbrouck

Pour le collectif Les sens des vents

facebook https://www.facebook.com/Les-sens-des-vents-337247570073298

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ABIVIA, Gers

lettre ouverte aux candidats aux élections départementales et régionales

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Après les bobards

de l’ADEME

on a les bobards des professionnels de la méthanisation...,

Anne Danjou

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Traitement contre

le GazCOV

(dit aussi virus de la métha) !

Daniel Chateigner

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Diffusion sur France 2, sur des TV régionales et autres écrans,

à la d'une publicité s'intitulant GAZ VERT, financée par l'AAMF, France Gaz Renouvelable et GRDF.


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Collectif pour la Préservation et l’Embellissement de la Vie à Saint-Rémy de Chargnat

Les dessous cachés de l’usine de la Derne.

Une opération qui sent vraiment très mauvais.

Saint-Séverin

Dans notre lutte contre ce projet (à 100m des riverains) nous en sommes au recours au TA, pour ce faire nous avons sollicité le même avocat que le collectif de St-Junien (87). Aussi, nous avons mis une cagnotte en ligne. Nous vous remercions de bien vouloir transmettre ce lien à vos adhérents.

Merci à tous.
Jean Moreau président du CECSS. (Non à la méthanisation à Saint-Severin

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Communiqué de presse de Corcoué

Manifestation

le 13 février 2021

à 14h00 à Corcoué-sur-Logne

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Lettre aux habitants de Girolles (45)

Le greenwashing, ou verdissage : procédé marketing utilisé par une organisation dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse à des fins uniquement mercantiles ...

Votre territoire comprend peut-être une Trame Verte

et Bleue

Une formation en ligne gratuite accessible

à tous sur la Trame Verte et Bleue (démarche pour lutter contre la perte de la biodiversité) restaurer le lien entre la nature et l'aménagement du territoire.