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Méthaneuf, la compensation carbone

et le commerce des indulgences

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Le dispositif Méthaneuf autoriserait la construction de logements chauffés au gaz fossile, en contrepartie de l’achat de certificats d’origine de biométhane. Pour l’association Equilibre des Energies, ça va à l’encontre de la transition énergétique.

La compensation carbone et le commerce des indulgences

 

La compensation consiste à financer une réduction d’émissions de gaz à effet de serre via l’achat de crédits carbone issus d’un projet mené sur un territoire. Ce mécanisme était l’un des fondements du protocole de Kyoto dont le mécanisme de développement propre (MDP) permettait à des entreprises issues de pays ayant souscrit à des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre de financer des projets de réduction des émissions dans des pays sans engagement chiffré (pays en développement, économies émergentes) et de se voir délivrer en contrepartie des crédits carbone garantis par l'ONU en vue de satisfaire ainsi à leurs obligations.

Présenté initialement comme un instrument majeur de la lutte contre le réchauffement climatique, le système a rapidement monté ses limites, avec un principe d’additionnalité invérifiable et des fraudes et arnaques de plus en plus nombreuses (1).

L’achat des certificats fut alors assimilé à un droit à polluer et leur commerce à celui des indulgences qui pendant des siècles a permis aux catholiques d’acheter des indulgences pour obtenir la rémission totale ou partielle de leurs péchés.

Méthaneuf : le retour aux indulgences

Aujourd’hui, avoir un comportement vertueux, c’est limiter ses émissions de gaz à effet de serre, dans le chauffage des logements en particulier et la réglementation RE 2020 imposera probablement un plafond à respecter. Mais plutôt que de faire l’effort de s’y plier par une isolation accrue et le recours à des solutions décarbonées, la profession gazière tente aujourd’hui de faire accréditer un mécanisme de compensation qu’elle appelle Méthaneuf.

      

Le principe de Méthaneuf consiste, pour un promoteur, privé ou public, à verser, avant la livraison du bâtiment, une subvention à un organisme public, par exemple la région, afin de préfinancer la production de biométhane correspondant à 30 % ou 50 % de la consommation normative de chauffage et d’eau chaude sanitaire d’un logement neuf. L’organisme collecteur signe alors un contrat d’achat sur 15 ans adossé à une garantie d’origine avec un producteur de biométhane afin "d’alimenter" partiellement le bâtiment en énergie renouvelable, l’ensemble du gaz produit étant injecté sur le réseau de distribution de gaz.

Ce dispositif serait un moyen de remplir l’obligation de chaleur renouvelable qui pourrait s’imposer à tous les bâtiments neufs avec la RE 2020, et de contribuer, sans soutien public additionnel à ceux prévus dans la PPE, au développement du biogaz.

En résumé, l’achat par un promoteur de certificats d’origine pour un montant de 1 800 € par logement environ, lui permettrait de s’exonérer de toute obligation relative aux énergies renouvelables qui pourraient naître de la RE2020. On est bien là face à un retour aux indulgences. 

Pourquoi il faut s’opposer à Méthaneuf

Le but de la RE2020 est de promouvoir la qualité des logements, amenés à durer en moyenne 100 ans, en en faisant des logements économes en énergie et peu émissifs en gaz à effet de serre grâce notamment aux énergies renouvelables. Méthaneuf serait une nouvelle aide aux installations de production de biogaz, déjà très fortement soutenues par ailleurs, sans qu’il en résulte aucun progrès sur la qualité des logements. En supposant que le système conduise à accroître le nombre de méthaniseurs, rien ne dit que ces méthaniseurs seraient localisés aux environs du logement ni même en France puisque le marché des certificats d’origine est un marché européen. Par ailleurs, ce biogaz serait injecté dans le réseau de gaz et donc réparti entre tous les consommateurs de gaz et donc sa participation à la couverture des besoins propres au logement serait marginale. Le parallèle fait avec les réseaux de chaleur n’est pas pertinent puisque les réseaux de chaleur sont des structures locales alors que le réseau gazier est interconnecté. Il n’y a au demeurant pas lieu d’encourager un tel usage : immoler dans une chaudière une molécule de gaz qui peut être utile à des usages pour lesquels les composants carbonés restent indispensables, est tout sauf un acte vertueux. Un tel système serait une entrave au libre choix par le consommateur final de son fournisseur d’énergie puisqu’il serait lié par le contrat qui aura été souscrit en amont de sa prise de possession des locaux. Enfin, un système conçu pour une durée 15 ans n’est pas en rapport avec la durée de vie moyenne des logements qui est aujourd’hui de 100 ans en France.

Nos propositions

Equilibre des Energies (EdEn) considère que toutes les énergies renouvelables doivent être traitées sur un plan d’égalité. Si la RE2020 doit retenir un critère fondé sur la part prise par les énergies renouvelables dans la satisfaction des besoins du logement, c’est l’ensemble des énergies renouvelables qu’il faut prendre en compte : énergies locales : solaire, géothermique, aérothermique ; énergies de réseau : gaz, électricité, chaleur, en prenant en compte pour chacun d’eux le pourcentage d’énergies renouvelables qu’ils véhiculent.

Cette façon de décompter serait la seule qui soit cohérente avec les règles de comptabilisation des énergies renouvelables résultant de la directive européenne 20028/2001 relative à la promotion des énergies renouvelables.

EdEn ne soutient pas l’extension à l’électricité de l’achat de certificats d’origine afin de satisfaire aux obligations de la RE2020. Mais si une telle possibilité devait être ouverte au gaz renouvelable, il va sans dire qu’elle devrait l’être également à l’électricité d’origine renouvelable. Enfin, si le problème sous-jacent est celui de la promotion des sources locales de gaz renouvelable – avec toutes les réserves que le développement de telles installations peut soulever en milieu urbain –, alors il faut mettre en chantier l’étude de mécanismes d’autoconsommation collective de gaz renouvelable, s’inspirant de ceux adoptés pour l’électricité, mais de façon complétement déconnectée de la réglementation des bâtiments (RE2020).

(1) Même le Vatican en fut victime après avoir annoncé en 2007 qu’il serait le premier Etat neutre en carbone et accepté de financer des forêts en Hongrie qui n’ont jamais vu le jour (projet Vatican Climate Forest).

Article proposé par Jean-Pierre Hauet - Équilibre des Énergies - Le 10/11/2020

 

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 15 avril 2022 

Méthaniseur à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du -Rhône)

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Merci les verts ! et à la vice-présidente de la région

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Rebondissement juridique dans le combat contre le méthaniseur

 

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 23 janvier 2022 

À Monclar,

la cuve à digestat empoisonne les relations entre voisins

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 17 janvier 2022 

Méneslies :

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 8 janvier 2022 

Le conseil municipal de Saint-Pierre-du-Bosguérard (27) dit non à un projet de méthaniseur

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 3 janvier 2022 

Sarthe. Méthanisation

Un recours gracieux des élus de Villleneuve-en-Perseigne auprès du préfet

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 3 juillet 2022 

À La Chapelle-Neuve (56), un projet de méthaniseur sème la zizanie.

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 3 septembre 2022 

Dans un communiqué, l’Association de Protection de l’Environnement Calignacais et des Auvignons (47) confie son désaccord face au projet de méthaniseur

Une réunion se tiendra le mercredi 7 septembre à 20 heures à la salle des fêtes de Calignac

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 10 septembre 2022 

Tribunal administratif de Rennes

Suspension du permis de construire de l'unité de méthanisation de la SAS Agri Bioénergies

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 20 septembre 2022 

Corcoué-sur-Logne, 400 manifestants contre le méthaniseur XXL

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 26 septembre 2022 

A Varades (44)

le projet de méthanisation c’est non !

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 10 octobre 2022 

Des riverains du méthaniseur de Luçay-le-Mâle (36) craignent de nombreuses nuisances

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 19 octobre 2022 

Le collectif Logebeg Degaz reste mobilisé contre les projets de méthanisation à Bannalec (29)

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 23 octobre 2022 

Réunis en conseil extraordinaire lundi 17 octobre, les élus de la mairie de Guéret (23)

ont voté contre le projet de construction d’un méthaniseur au nord de la ville.

Mais au final c’est la préfecture qui décide, donc il ne faut pas rêver.

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 9 novembre 2022 

Près de Reims (51)

Le Préfet annule la demande de régularisation alors que le site est construit (13 M€, dont 3M€ d'argent public environ) et démarre son fonctionnement

Depuis le début de la construction ils construisent selon des plans différents que ceux acceptés par le Préfet dans le permis de construire initial.

Voir l'article de l'Union

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 13 novembre 2022 

Marne (51) L'arrêt de l’activité d’une usine de méthanisation demandé par des opposants

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 20 novembre 2022 

Un imbroglio réglementaire fait avorter le méthaniseur consensuel

Unité de méthanisation de CVE prévue à La Ferté-Bernard (72)

 5 décembre 2022 

A Plufur (22)

80 personnes manifestent contre le projet de méthaniseur

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 20 décembre 2022 

Refus d’enregistrement

de l’ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) du méthaniseur à La Chapelle Neuve (56)

 2 janvier 2023 

15 décembre 2022 Delphine Batho :

"Non à l’irrigation des cultures destinées à la méthanisation"

"Il convient de prévenir des dérives alors que l’usage de l’eau doit être consacré à la production agricole destinée à l’alimentation", déclare Delphine Batho, députée de la deuxième circonscription des Deux-Sèvres.

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 9 juin 2022 

Agriculture. Unité de méthanisation en Sarthe : les porteurs du projet face aux riverains.

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 17 juillet 2022 

Projet de méthanisation à la Chapelle-Neuve (56) L’association est toujours opposée à cette énergie.

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 14 juillet 2022 

Refus du permis de construire (76)

SAS Bio Energie'Co

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 29 mai 2022 

Gramat (46)

Une réunion débat des opposants à la méthanisation industrielle

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 12 mai 2022 

Près du Havre, la commune d’Épouville a manifesté contre le biogaz

samedi 7 mai 2022

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 23 avril 2022 

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Marsannay-la-Côte (Côte d’Or)

Unité de méthanisation : il n'y aura pas d’épandage dans la commune

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 21 avril 2022 

Val-d'Oise

Un projet de méthaniseur agricole rejeté par le préfet

Télécharger l'arrêté

 4 janvier 2023 

Le conseil municipal de Saint-Pierre-du-Bosguérard (27) dit non à un projet de méthaniseur

 

 8 janvier 2023 

2 janvier 2023. Transparence Chapelle-Neuve partage la galette des rois et les bonnes nouvelles.

Les opposants au projet de méthaniseur, à la Chapelle-Neuve (56), se réjouissent du refus du dossier par le Préfet. Ils espèrent maintenant l'annulation du projet.

 

 21 février 2023 

Méthaniseur SAS Plaine de France Energie Marchémoret :

La préfecture (77) suspend la construction d’une lagune déportée de déchets liquides construite sans autorisation !

 

 25 février 2023 

En Bretagne, le code de l’urbanisme bloque un projet de méthanisation

 

 31 mars 2023 

La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique)

a rendu public son délibéré, mardi 14 mars 2023.

Deux points importants bloquent la validation du projet de méthanisation porté par la SAS Méthasserin, à Néant-sur-Yvel (Morbihan), depuis 2018.

 

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 6 avril 2023 

Avis défavorable du parc Régional des Causses du Quercy

à propos du plan d’épandage du méthaniseur de la SAS Bioquercy à Gramat

 9 avril 2023 

Recours juridique déposé contre le projet de méthaniseur à Guiscriff (56)

 

 5 juin 2023 

L'avis favorable à l'implantation d'un méthaniseur à Auneuil fait réagir :

"On ne peut pas faire un site industriel dans notre campagne"

 

 9 juin 2023 

Un recours contre le projet de méthaniseur au Lion-d'Angers

Membre du Syndicat du Bassin de l’Oudon, Anne Danjou a entamé un recours à l’encontre du projet de méthaniseur GazElivia au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire), en mai 2023

 

 22 juillet 2023 

"L’association Allan Environnement prend acte de l’arrêté pris par Madame la Préfète en date du 18 juillet 2023 refusant le permis de construire déposé par la SAS AGRI BIOGAZ concernant l’implantation d’une unité de Méthanisation sur la Commune d’ALLAN.

Comme souligné par les avis motivés au cours de la consultation publique, l’absence de réseaux nécessaires pour assurer la desserte du projet en distribution d’eau, d’électricité ou encore les voiries inadaptées ont conduit à ce refus.

L’association se félicite de cette issue, grâce à l’opposition conduite avec l’appui des élus locaux qui ont eu à cœur de préserver la qualité de vie de notre territoire et la défense de son écosystème, mais reste vigilante."

Patricia Brunel-Maillet

Présidente

Association Allan Environnement

 

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 15 septembre 2023 

Chartres Métropole se positionne contre la méthanisation :

trop de risques,

trop de GES,

pas assez d'énergie.

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