Actualisé le 13:10:2024 09:10
Tribune libre
Pétitions en cours
le CNVMch offre cet espace d'expression
A l’ère d’Internet, les gens peuvent s’exprimer. Ils veulent être maîtres de leur ville, de leur société, de leur destin. Il est essentiel que les politiques intègrent la composante citoyenne.
C'est grâce à une plateforme de pétitions en ligne que Priscillia Ludosky a publié "Pour une baisse des prix du carburant à la pompe !" en octobre 2019, recueillant 1,2 million de signatures et contribuant à l’émergence du mouvement des Gilets Jaunes.
Plateforme des pétitions à l'Assemblée Nationale
Cette plateforme permet d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà enregistrées. Ces pétitions peuvent faire l'objet de débats dans l'une de ses huit commissions permanentes et, sous certaines conditions, en séance publique.
Une pétition peut porter sur tout sujet d’intérêt public que les pétitionnaires veulent porter à la connaissance de l’Assemblée nationale. Les pétitions déposées sur la plateforme sont adressées au Président de l’Assemblée nationale, et non à des députés en particulier.
Les conditions auxquelles doivent répondre les pétitions sont les règles dites de "recevabilité". Le contrôle de la recevabilité des pétitions est effectué par les services de l’Assemblée nationale, au nom du Président de l’Assemblée nationale, préalablement à leur publication. Les pétitions ne respectant pas ces règles sont déclarées irrecevables et ne sont pas publiées sur la plateforme.
Pour être recevable, une pétition doit :
-
être rédigée intégralement en français et comporter un titre ;
-
ne pas contenir, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, d’appel ou de provocation à la violence, de termes à caractère discriminatoire, d’atteinte à la vie privée, de propos diffamatoires, injurieux, obscènes ou incitant à la haine raciale.
Les pétitions ayant recueilli plus de 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site officiel de l’Assemblée nationale, dans une rubrique dédiée, afin d’accroître leur visibilité.
Ces pétitions n’ont plus qu’un an, à compter de cette mise en ligne, pour recueillir davantage de signatures sur la plateforme.
L'essor des plateformes de pétitions citoyennes
Le nombre de citoyens s'exprimant par cet outil social et solidaire est en constante croissance. Cette progression est visible presque partout dans le monde. Sur une des plateformes majeures, on recensait 60 000 utilisateurs en France en 2012. En 2020 elle en dénombre 12 millions.
Réussir une pétition
Ce n'est pas le nombre de signatures qui détermine le succès d'une pétition, c'est son impact. Quelques milliers de signatures suffisent parfois pour la rendre victorieuse. Il faut pour cela que les émetteurs fixent l'opinion publique et que les récepteurs l'entendent et l'écoutent.
Fin 2016, la grâce totale de Jacqueline Sauvage par François Hollande a été obtenue par pétition. C'est l'exemple même d'une expression citoyenne.
Un clic pour changer le monde
Internet fournit de nombreux outils de pétitions en ligne, certaines sont militantes, d'autres pas.
change.org : plateforme non militante, revendiquée comme "la plateforme mondiale du changement" est financée à l'aide de pétitions sponsorisées proposées aux pétitionnaires, après avoir signé une première pétition. En théorie, toute pétition est acceptée.
mesopinions.com : s'appuie sur les revenus des fenêtres publicitaires, qui ne sont ouvertes qu'aux "acteurs majeurs de la mobilisation" que sont, entre autre, Reporters sans frontières, WWF, Action contre la faim ou la SPA.
avaaz.org : site militant, les pétitions ne sont publiées que si elles sont conformes à une charte de valeurs. Appartient à la fondation du même nom. Depuis 2008, le site est exclusivement financé par les dons de ses membres.
citizaction.fr : jeune plate-forme française qui se distingue par un accompagnement unique des citoyens qui veulent lancer une mobilisation, à chacune des étapes déterminantes de ce projet : élaboration de la pétition, lancement de la campagne, diffusion de la pétition, dépôt de ces pétitions et même, par la suite, structuration du mouvement du porteur de projet si celui-ci le souhaite.
wesign.it : se définit comme "une plate-forme progressiste de pétition, de campagne et de mobilisation citoyenne". Elle accompagne essentiellement des associations et des ONGs dans la mise en ligne de pétitions, mais également de simples citoyens. Elle permet également à ces associations de créer un site pour sa pétition, aux couleurs de son organisation. Elle intervient notamment au niveau des institutions européennes.
etc...
Les gens veulent être écoutés
Ils poussent les politiques à répondre. Le moteur des pétitions, c’est la crise de la représentation démocratique. Après avoir invité les gens à s’exprimer, la pétition devrait créer une nouvelle forme de communication entre les élites et les citoyens. Elle contribue à rééquilibrer le débat.
Plus proche de chez vous
Les pétitions "papier (1)" de proximité peuvent également s'effectuer de façon moins anonymes, en complément des pétitions par voie numérique, en porte à porte. Cela prend plus de temps et d'énergie mais elles offrent l'avantage d'ouvrir le dialogue avec les habitants. Ce mode vous permettra de sensibiliser vos interlocuteurs en développant les motifs centraux du sujet concerné.
(1) Conditions
Les porteurs de pétition et les signataires doivent être majeurs.
Il est indispensable, pour l'initiateur, de proposer l'ensemble des champs suivants. Les champs suivis d’un astérisque (*) doivent impérativement être renseignés. Si cette pétition est proposée par un collectif, un porteur devra être désigné et remplira tous les champs le concernant.
Texte de la pétition : la revendication doit être formulée de façon claire et précise.
Qui propose la pétition : nom du collectif/association initiateur, nom et prénom du porteur initiateur*, adresse e-mail, adresse*, code postal*, téléphone*.
Les signataires sous forme de tableau : nom*, prénom*, adresse e-mail, adresse*, code postal*, téléphone, certifie être majeur*, signature*, et autant de lignes numérotées que nécessaire.
Bon nombre de modèles sont disponibles sur internet.
3 octobre 2024
Collectif viviers et affrique les montagnes 81
Implantation d'un projet de méthaniseur à Viviers les Montagnes
30 avril 2024
Les libelules du canal
Mobilisation urgente, syop à l'agriculture business, non à la méthanisation
19 avril 2024
ADEP 38630
Nous avons lancé cette pétition en Isère pour que l’extension d’activité (déclaration vers enregistrement) ne soit pas accordée à ce méthaniseur très mal placé au milieu des habitations avec de nombreuses nuisances pour les riverains.
La pétition "Stoppez l'extension d'activité du méthaniseur SAS Couleur Métha pour limiter les nuisances" est accessible avec le lien ci-dessous.
16 décembre 2023
Non au projet de méthanisation industrielle à Steinbourg (67)
5 septembre 2023
Collectif Non à l'usine de méthanisation à Cazères/Garonne (31)
8 août 2023
Suite au rapport de l’enquête publique qui donne un avis favorable avec réserve, il faut savoir que sur les 1298 contributions, 70% sont DEFAVORABLES
Soutenir la pétition
22 juin 2023
"Sauver Étreham" (14) contre le projet de Méthanisation au coeur du village
2 mai 2023
ADRHI L'Association des Riverains de Haute Indre a lancé cette pétition
21 février 2023
Non à une deuxième unité de méthanisation proche de Contrisson
(55800)
3 janvier 2023
Avec le Collectif, dire NON au projet d’usine de méthanisation de la SAS LBJ Noyenergie pour :
REFUSER une unité avec 10 000 tonnes annuelles minimum de déchets proche des premières habitations, à proximité immédiate d’une source en contrebas et à 350 mètres du menhir de Pierrefiche
REFUSER ses nuisances diverses et ses risques associés (odeurs, bruit du fonctionnement et du passage des véhicules, risques sanitaires sur les populations et l’environnement : épandage du "digestat" à proximité des habitations sur de nombreuses communes, émanation de gaz toxiques, risques potentiels d’explosion, bactéries pathogènes, lixiviats contaminant les puits du bourg)
DÉPLORER une information qui sera tardive, avec le projet bien avancé
S'OPPOSER à la dévaluation des biens immobiliers et du cadre de vie
REJETER l’augmentation considérable du trafic sur des petites routes communales très étroites, donc inadaptées et accidentogènes
S’OPPOSER à l’appauvrissement inévitable du sol à terme et à la pollution des nappes phréatiques créés par l’épandage de "digestat" liquide
REFUSER des cultures agricoles (CIVEs) destinées à nourrir une usine !
RÉSISTER aux dépenses liées aux énergies renouvelables mais polluantes
15 décembre 2022
Non à l'Usine à Gaz d'Angerville-projet ANGERVILLE/METHAGASE
Bonjour à tous les citoyens qui veulent soutenir notre action pour obtenir un moratoire sur un projet d'installation d'unité de méthanisation dans le Sud-Essonne à Angerville 91 670 (il y en a déjà 3 en fonctionnement à proximité...).
Une usine de méthanisation est en construction en Sud-Essonne. Elle aura des conséquences négatives sur la santé humaine et l'environnement. Elle dégradera la qualité de vie, l'eau, l'air et les sols de nos villages. Des digestats polluants seront épandus à côté de nos écoles et de nos habitations.
Le Collectif CAMSE Collectif d'alerte à la méthanisation en Sud-Essonne, contact: camsecollectif@gmail.com
20 septembre 2022
Nous refusons l’implantation d’une usine de méthanisation près du bourg de la Chapelle Neuve (56)
12 juillet 2022
Afin de s'opposer à deux projets de méthaniseur en Ille-et-Vilaine, à Plélan Le Grand - la vieille ville et Villeneuve.
15 mai 2022
Après les Algues vertes en 2021, Eau et Rivières de Bretagne lance pour 2022 une campagne d'opinion pour une eau sans pesticides. Simultanément, le Préfet du Morbihan vient de signer 2 Arrêtés Préfectoraux de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur le paramètre ESA-métolachlore, ce qui permettra la mise à niveau des stations de potabilisation dont les normes sont en dépassement.
18 mars 2022
Saint-Georges sur Eure, un collectif dit non à l'usine de méthanisation.
12 mai 2022
Situé dans les Pyrénées Atlantiques, le Collectif Stop Méthanisation d'Espoey s'est créé en Février 2022
suite au dépôt du permis de construire (fin 2021) d'une usine de Méthanisation Industrielle de 29t/j. Les dossiers ICPE et le PC sont en cours d'instruction.
15 mars 2022
Non au methaniseur sur la commune d’auneuil (60) et l’impact sur son environnement
9 mars 2022
Demain le Vexin a lancé cette pétition
à l’adresse de la Préfecture du Val d’Oise qui instruit le permis de construire du projet au Perchay et du Parc Naturel du Vexin français qui soutient l’installation de nombreuses usines de méthanisation agricole au sein du Parc.
Habitants de Frévin-Capelle, de Acq, de Haute-Avesnes, de Capelle-Fermont et de tous nos voisins, levez-vous contre la construction prochaine d'un méthaniseur à Frévin-Capelle !
Une pétition d’un nouvel adhérent
Nous avons appris qu'un projet d'une construction d'une usine de methanisation, la plus grosse du département de l'Essonne avait été déposé auprès de la mairie de Fontenay le Vicomte.
Collectif Anti Méthanisation de Harville-Maizeray-Pareid (Meuse)
Non à l'usine de méthanisation de Harville, Maizeray, Pareid (Meuse) Oui à la biodiversité.
L'Association
de Sauvegarde
du Patrimoine et
de l’Environnement
de Lusigny a lancé deux pétitions adressées à la Préfecture de l'Aube
Le 1er méthaniseur, déjà en fonction, est en instance d'autorisation pour tripler sa capacité.
Il empeste déjà
tout le village !!!
A 1000 m du premier, la construction d'un second méthaniseur par d'autres agriculteurs !!!
Préfecture du
Lot et Garonne : Contre l’implantation d’une unité de méthanisation à Villereal.
"La construction d’un important méthaniseur est actuellement en phase de devenir réalité entre Rittershoffen et Kuhlendorf ! "
Cette usine usine nécessite pour vivre d’être constamment alimentée en matières organiques ...
NON à l’implantation d’une usine de méthanisation à Chevry Cossigny sans concertation des habitants !
Collectif Sauvons notre Qualité de Vie.
NON À L’Usine de Méthanisation à Martainville.
ABIVIA, Gers
Non à la méthanisation collective dans la vallée de l'Osse et du Lizet