Actualisé le 24:03:2023 08:30
méthanisation agricole
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L’erreur de calcul qui parie sur l’avenir
Signé par les scientifiques du CSNM (Collectif Scientifique National Méthanisation) et du Greffe (Groupe Scientifique de Réflexion et d'Information pour un développement durable).
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A propos des intrants,
comprendre les différentes cultures
Encouragée par le gouvernement, la méthanisation est-elle une énergie verte si écologique ?
La méthanisation entraîne
une accélération du cycle du carbone, un épuisement de la matière organique du sol et son déplacement vers plus de CO2 atmosphérique.
Bas-Rhin :
à Rittershoffen, le projet d'une unité de méthanisation crée la polémique.
Comment on veut nous faire avaler des couleuvres …
Les agris multiplient les actions pour réduire les pertes par volatilisation.
L’ammoniac qui se volatilise sous forme de gaz se combine à d’autres polluants issus du trafic routier ou du chauffage pour former des particules fines nocives pour la santé
Tout çà pour 10% de chimiogaz !!!
Combien de terres agricoles privées de cultures nourricières, pour cultiver de l’orge hybride ?
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La méthanisation n'est pas toujours reconnue par le monde paysan
Par François Thierry de la confédération paysanne écologie
Projet Metha-Biosol :
Le principal objectif de ce projet est d’aider les agriculteurs à évaluer l’impact de leurs pratiques d’épandage de digestats de méthanisation sur la qualité biologique de leur sol via des outils opérationnels de type bio-indicateurs
Gare aux effets secondaires de la méthanisation agricole,
une fausse bonne idée écolo
Epandage de digestats
en agriculture biologique
Consulter le guide de lecture pour l'application des règlements
Méthanisation agricole et territoriale en région Grand-Est
Au regard du tonnage
des usines de méthanisation
qui s’amplifie
d’année en année, le graphique démontre qu’on a bien affaire à des industriels loin du métier d’agriculteur
Méthanisation-Digestat-Fertilisation
Avis d’un agriculteur céréalier dans la Vallée du Grésivaudan
Méthanisation détournée
G. Hamelin, éleveur (35): De la volonté d’améliorer son autonomie protéique à la méthanisation
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Cultures intermédiaires
et biomasse
Une nouvelle voie pour produire de l'énergie
Pays de la Loire.
Une étude sur cinq unités de méthanisation
Le projet, impulsé par l’organisme Air Pays de la Loire, consiste à suivre, en termes de qualité de l’air et d’odeurs dans l’environnement, la situation de cinq unités de méthanisation ligériennes
La méthanisation agricole ou la fabrique d'un mensonge
Que savoir pour certifier son digestat issu d'une exploitation bio ?
La première visite
du Tour de la Biométhanisation 2020 a fait arrêt à la ferme Champignol, située à Philippeville
Méthanisation :
"J'ai arrêté les Cive d’été, épuisantes pour les sols"
Agriculteur à L’Aiguillon-sur-Vie en Vendée, Francis Chiron a testé les Cive d'été en 2019 et 2020. La réussite aléatoire et l'impact sur le sol l'ont incité à renoncer à ce type de culture
L’hydrogène par méthanisation … hydrogène vert ?
législation
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Le Conseil d'État renforce la participation du public en amont des projets à impact environnemental
Dans le cadre de la mission des 23 sénateurs en charge d’étudier le sujet de la méthanisation
et de rédiger un rapport sur les enjeux et impacts du développement de cette filière.
Table ronde avec les professionnels de la recherche agronomique
Méthanisation :
des mesures pour réduire nuisances et risques
Peut-on vraiment appeler cela des mesures ?
L’avenir de la méthanisation vu par l’Etat
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Justice environnementale : une circulaire du garde des Sceaux aux procureurs
À Ingrandes (49) la construction de l'unité de méthanisation portée par la SAS Maréchaux a pris du retard.
En cause, une ancienne décharge découverte sous le remblai lors du terrassement
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8 octobre 2021
L’usine de méthanisation de Plouvorn retoquée par le conseil d’État
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Actualités juridiques autour de la méthanisation
Webinaire du
9 décembre 2021
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Qu’en sera-t-il
des installation des usines de méthanisation ?
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) le Conseil d’Etat précise les modalités selon lesquelles le préfet peut apporter des prescriptions additionnelles à l’autorisation d’exploiter
Le saviez vous ?
En cas de vente de biens immobiliers dans votre village et dans les alentours impactés, les notaires sont tenus par la loi d'informer les acquéreurs du projet de l'usine de méthanisation.
En application de l'article 1112-1 du Code civil qui impose aux parties un devoir précontractuel d'information.
Vous pouvez toujours vous renseigner auprès d'un notaire ...
Sénateur de l'Eure, Hervé Maurey a déposé une proposition de loi pour permettre aux élus communaux d'interdire l'implantation d'installations susceptibles de nuire à leur commune
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Lorsque simplification rime avec régression
8 septembre 2021
Jean-Pierre Le Lan
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Décision du
7 septembre2021
face à neuf plaintes de riverains
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Décision du
23 août 2021
portant approbation d’une méthode pour le label "Bas-Carbone" intitulée "Ecométhane"
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Décret no 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêtés du 17 juin 2021 relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2010
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
la Commission de l’Union Européenne
a fait part d’une lettre de mise en demeure complémentaire à l’endroit de la France en vue de la mise en conformité du droit national avec la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement
Le Conseil constitutionnel exige la participation
du public
Cas des produits phytosanitaires à proximité des habitations
A quand pour les épandages des digestats ?
Les entreprises doivent payer pour leurs dommages environnementaux,
dit la Cour des comptes européenne
L'Autorité environnementale dénonce l'affaiblissement de l'évaluation environnementale
Le projet de décret de simplification du droit de l'environnement pris en application de la loi Asap n'en finit pas de susciter les critiques. Après les atteintes portées à l' enquête publique et au débat public dénoncées par la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP), c'est au tour de l'Autorité environnementale de pointer les risques liés à ce texte dont la consultation prend fin le 4 mars.
"L'Ae continuera à développer ses analyses et ses recommandations de façon libre, indépendante et transparente",
annonce l'Autorité environnementale dans un avis délibéré publié ce mardi 2 mars.
Celle-ci pointe la principale disposition qui la concerne : la réduction de trois à deux mois du délai qui lui est donné pour rendre son avis. "Cette modification ne s'appuie sur aucune analyse de faisabilité", relève l'Ae, qui souligne l'importance d'une visite sur site et d'une délibération collégiale.
"La réduction des délais d'instruction aura pour conséquence de nourrir de nouveaux griefs de la Commission européenne concernant la transposition de la directive projets et d'affaiblir la position de la France", ajoute-t-elle, alors que la France vient de recevoir une deuxième mise en demeure pour la mauvaise transposition de cette directive.
L'Ae estime aussi que l'objectif de simplification affiché par le Gouvernement manque sa cible, l'exercice de l'évaluation environnementale devenant "significativement plus complexe, en particulier pour les maîtres d'ouvrage, et de moins en moins lisible pour le public". Ce qui conduit au final à une "fragilisation des projets".
Source:
Laurent Radisson ActuEnvironnement du
2 mars 2021
La Cour de cassation avait donné raison
en janvier 2020 à un couple s’estimant lésé après avoir acheté un bien immobilier
Méthanisation
Les agriculteurs ne digèrent pas la nouvelle norme.
Accéder au texte de l'arrêté du 22 octobre 2020
Vice-présidente
de la Commission
Loi "Climat et Résilience",
la députée affiche ses ambitions
Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS :
L'Accord de Paris
a eu un effet positif
sur les contentieux climatiques
Extraits :
L 208/42 FR
Journal officiel de l'Union européenne 17.8.2018
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1147 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil
réglementation
Produire du biogaz et se partager les digestats entre agriculteurs bio et agriculteurs non bio
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Daniel Salmon, sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine était rapporteur d'une mission d'information sur la méthanisation, dossier étudié par 23 sénateurs.
Les 61 recommandations de ce rapport ont été publiées en septembre 2021.
Anne Danjou, représentante du CNVMch pour le Grand-Ouest y a été auditionnée.
Au préalable, Jacqueline Mollé et Jean Pierre Le Lan, représentants du CNVMch pour la Bretagne, l’avaient concerté afin de leur faire part de leur point de vue dans un courrier du 24 septembre 2021
Dans l’Oise : Consultation sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI).
S'inquiètent-ils de leur propre pratique ?
Vont-ils remettre du carbone au sol et arrêter la méthanisation ?
AMPG 2781. Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production
Barbara Pompili
On a fait le choix
de ne pas favoriser le gaz comme cela
a été le cas pendant longtemps parce que
le gaz est une énergie qui émet des gaz
à effet de serre
Institut de droit public des affaires
Les usines de méthanisation, danger environnemental ou énergie d’avenir ?
Voilà comment on essaie de contourner les règles !!!
France Biométhane suggère de relever de 10 à 30 le nombre maxi d’apporteurs d’effluents non hygiénisés à une même unité de méthanisation, afin de ne pas pénaliser les "petits éleveurs".
Méthanisation : un troisième livre blanc
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Décret
N° 2021-1179 du
14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants
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Directives Nitrates 6
Epandages
Bretagne.
"Le dossier de méthanisation de Trémorel pourrait être un cas d’école"
Une visioconférence a réuni, mardi 20 avril 2021, une soixantaine d’opposants à des projets de méthanisation. Emmanuelle Bon-Julien, avocate spécialisée en droit public et droit immobilier à Rennes, est intervenue sur le cas de Trémorel (Côtes-d’Armor)
Nos politiques et la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) décident de favoriser le Biogaz tout azimuts via le Décret
Ca veut dire quoi ?
Que des tiers c'est à dire les collectivités territoriales, régions ou communes, avec nos impôts, financeront
les travaux de raccordements à venir
Décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants
Arrêté du
12 août 2010
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement
au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Les conditions de
co-compostage
des boues de stations d'épuration et leurs digestats en consultation
Le Grenelle de l'environnement :
Quels engagements ?
L'article I-II-3 de l’arrêté sera-t-il respecté ?
Les matières premières visées au I-I ainsi que le produit sont stockés de manière à prévenir tout risque de contamination des unités de production alentours ...
Changement climatique :
Nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie.
Pour lire le résumé,
cliquer sur "English" puis choisir "français".
Le document complet, en anglais, est téléchargeable sur le site.
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des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Décret du
26 juillet 2010
Réglementation de la
filière méthanisation
prospective
Produire de l’hydrogène sans CO2 Sakowin y parvient grâce au plasma … et à partir de méthane !
Le conseil régional de Bretagne veut s’appuyer sur des données scientifiques
alors qu’il ambitionne de multiplier par 11 sa production de biogaz en 2040
Le constat alarmant sur l’épuisement des ressources en terres et en eau.
Et ce n’est pas avec les cultures dédiées pour les usines de méthanisation que cela va s’améliorer
"Dossier Tabou" va encore faire parler. Le dimanche 5 décembre prochain, à 21h05,
M6 proposera à ses téléspectateurs de découvrir un nouveau numéro de son magazine. Pour ce septième numéro, Bernard de La Villardière se penchera sur les arnaques, les abus et les fraudes de ceux qui s'estiment écologistes.
Espérons qu’ils parleront de la méthanisation mais néanmoins l’écologie c’est l’affaire de tous
SI d'un côté on trafique le maïs pour que les effluents soient moins méthanogènes
MAIS que l'on double où triple les cheptels (pour le lait, la viande, et pour la méthanisation ?), il y aura toujours plus de production de gaz ...
ET si par ailleurs il n'y a plus de maïs pour nourrir les vaches...,
Avec cette agro-industrie, on n'est plus à une contradiction près ... Jacqueline (56)
Quand on connait le sort réservé aux vers de terre à cause de l’épandage des digestats,
on ne peut que saluer cette dynamique
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Baromètre de la transition électrique allemande
Chiffres du 1er semestre 2020
Édition novembre 2020
Une loi pour réguler l’accès aux terres agricoles… qui rate le coche
Et bientôt au profit de la méthanisation.
C’est à craindre
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Installations de biogaz en Allemagne
Répercussions économico-écologiques au-delà du marché de l’électricité, et scénarios d’évolution du parc jusqu’en 2035
Grignon, une "grande ferme" en quête de durabilité
Des chercheurs bretons planchent sur la valorisation des étoiles de mer ...
... direction la méthanisation !
L’Albanie teste l’agromine,
la dépollution des sols par les plantes
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Gaz naturel renouvelable :
fiasco économique
à l’horizon
Agripower mise sur la Bourse pour démocratiser la méthanisation
La société nantaise lance son processus d'introduction en Bourse sur Euronext Growth, en vue de lever entre 5 et 6 millions d'euros.
Avec ces fonds, Agripower compte financer son essor sur les petits méthaniseurs destinés aux exploitations laitières
Comment analyser
la portée juridique de l’Accord de Paris et des engagements qui s’y rattachent ?
La Cour des comptes revient à la charge.
Les chambres d’agricultures ont un rôle capital pour monter les dossiers d’implantations des usines de méthanisation. On fait des économies d’un côté et on octroie des subventions ahurissantes pour mener ces projets-là
La filière du gaz naturel véhicule se porte à merveille, selon le secrétaire général de l'AFGNV. Néanmoins, pour se verdir complètement d'ici à 2050, elle doit disposer de davantage de biométhane
Une agriculture biologique pour nourrir l’Europe en 2050,
à condition de ne pas répandre des digestats qui eux n’ont rien de bio