Actualisé le 24:03:2023 08:30
méthanisation agricole
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L’erreur de calcul qui parie sur l’avenir
Signé par les scientifiques du CSNM (Collectif Scientifique National Méthanisation) et du Greffe (Groupe Scientifique de Réflexion et d'Information pour un développement durable).
Encouragée par le gouvernement, la méthanisation est-elle une énergie verte si écologique ?
La méthanisation entraîne
une accélération du cycle du carbone, un épuisement de la matière organique du sol et son déplacement vers plus de CO2 atmosphérique.
Bas-Rhin :
à Rittershoffen, le projet d'une unité de méthanisation crée la polémique.
Comment on veut nous faire avaler des couleuvres …
Epandage de digestats
en agriculture biologique
Consulter le guide de lecture pour l'application des règlements
Au regard du tonnage
des usines de méthanisation
qui s’amplifie
d’année en année, le graphique démontre qu’on a bien affaire à des industriels loin du métier d’agriculteur
Méthanisation-Digestat-Fertilisation
Avis d’un agriculteur céréalier dans la Vallée du Grésivaudan
législation
Le saviez vous ?
En cas de vente de biens immobiliers dans votre village et dans les alentours impactés, les notaires sont tenus par la loi d'informer les acquéreurs du projet de l'usine de méthanisation.
En application de l'article 1112-1 du Code civil qui impose aux parties un devoir précontractuel d'information.
Vous pouvez toujours vous renseigner auprès d'un notaire ...

Arrêtés du 17 juin 2021 relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2010
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
la Commission de l’Union Européenne
a fait part d’une lettre de mise en demeure complémentaire à l’endroit de la France en vue de la mise en conformité du droit national avec la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement
L'Autorité environnementale dénonce l'affaiblissement de l'évaluation environnementale
Le projet de décret de simplification du droit de l'environnement pris en application de la loi Asap n'en finit pas de susciter les critiques. Après les atteintes portées à l' enquête publique et au débat public dénoncées par la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP), c'est au tour de l'Autorité environnementale de pointer les risques liés à ce texte dont la consultation prend fin le 4 mars.
"L'Ae continuera à développer ses analyses et ses recommandations de façon libre, indépendante et transparente",
annonce l'Autorité environnementale dans un avis délibéré publié ce mardi 2 mars.
Celle-ci pointe la principale disposition qui la concerne : la réduction de trois à deux mois du délai qui lui est donné pour rendre son avis. "Cette modification ne s'appuie sur aucune analyse de faisabilité", relève l'Ae, qui souligne l'importance d'une visite sur site et d'une délibération collégiale.
"La réduction des délais d'instruction aura pour conséquence de nourrir de nouveaux griefs de la Commission européenne concernant la transposition de la directive projets et d'affaiblir la position de la France", ajoute-t-elle, alors que la France vient de recevoir une deuxième mise en demeure pour la mauvaise transposition de cette directive.
L'Ae estime aussi que l'objectif de simplification affiché par le Gouvernement manque sa cible, l'exercice de l'évaluation environnementale devenant "significativement plus complexe, en particulier pour les maîtres d'ouvrage, et de moins en moins lisible pour le public". Ce qui conduit au final à une "fragilisation des projets".
Source:
Laurent Radisson ActuEnvironnement du
2 mars 2021
Méthanisation
Les agriculteurs ne digèrent pas la nouvelle norme.
Accéder au texte de l'arrêté du 22 octobre 2020
Extraits :
L 208/42 FR
Journal officiel de l'Union européenne 17.8.2018
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1147 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil
réglementation
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Daniel Salmon, sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine était rapporteur d'une mission d'information sur la méthanisation, dossier étudié par 23 sénateurs.
Les 61 recommandations de ce rapport ont été publiées en septembre 2021.
Anne Danjou, représentante du CNVMch pour le Grand-Ouest y a été auditionnée.
Au préalable, Jacqueline Mollé et Jean Pierre Le Lan, représentants du CNVMch pour la Bretagne, l’avaient concerté afin de leur faire part de leur point de vue dans un courrier du 24 septembre 2021
Dans l’Oise : Consultation sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI).
S'inquiètent-ils de leur propre pratique ?
Vont-ils remettre du carbone au sol et arrêter la méthanisation ?
AMPG 2781. Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production
Institut de droit public des affaires
Les usines de méthanisation, danger environnemental ou énergie d’avenir ?
Bretagne.
"Le dossier de méthanisation de Trémorel pourrait être un cas d’école"
Une visioconférence a réuni, mardi 20 avril 2021, une soixantaine d’opposants à des projets de méthanisation. Emmanuelle Bon-Julien, avocate spécialisée en droit public et droit immobilier à Rennes, est intervenue sur le cas de Trémorel (Côtes-d’Armor)
Nos politiques et la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) décident de favoriser le Biogaz tout azimuts via le Décret
Ca veut dire quoi ?
Que des tiers c'est à dire les collectivités territoriales, régions ou communes, avec nos impôts, financeront
les travaux de raccordements à venir
Décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants
L'article I-II-3 de l’arrêté sera-t-il respecté ?
Les matières premières visées au I-I ainsi que le produit sont stockés de manière à prévenir tout risque de contamination des unités de production alentours ...
prospective
"Dossier Tabou" va encore faire parler. Le dimanche 5 décembre prochain, à 21h05,
M6 proposera à ses téléspectateurs de découvrir un nouveau numéro de son magazine. Pour ce septième numéro, Bernard de La Villardière se penchera sur les arnaques, les abus et les fraudes de ceux qui s'estiment écologistes.
Espérons qu’ils parleront de la méthanisation mais néanmoins l’écologie c’est l’affaire de tous
SI d'un côté on trafique le maïs pour que les effluents soient moins méthanogènes
MAIS que l'on double où triple les cheptels (pour le lait, la viande, et pour la méthanisation ?), il y aura toujours plus de production de gaz ...
ET si par ailleurs il n'y a plus de maïs pour nourrir les vaches...,
Avec cette agro-industrie, on n'est plus à une contradiction près ... Jacqueline (56)
Agripower mise sur la Bourse pour démocratiser la méthanisation
La société nantaise lance son processus d'introduction en Bourse sur Euronext Growth, en vue de lever entre 5 et 6 millions d'euros.
Avec ces fonds, Agripower compte financer son essor sur les petits méthaniseurs destinés aux exploitations laitières